Les obligations pour être VTC en 2024

Troisième obligation VTC : Posséder la carte professionnelle VTC

La détention d’une carte professionnelle VTC est impérative pour le conducteur, puisque celle-ci doit être obligatoirement affichée sur le pare-brise de la voiture.

Ainsi, pour son obtention, le postulant est tenu d’adresser une requête manuscrite au Préfet du département où il demeure. Il a aussi le droit de faire également une demande auprès du Préfet de police de Paris s’il réside dans la capitale.

Cependant, la carte professionnelle VTC a une durée limitée. Elle n’est valable que pour 5 ans à partir de la date de délivrance.

Quatrième obligation VTC : S’inscrire au registre des VTC

L’inscription au registre VTC est requise et obligatoire pour tous les VTC. Elle se fait en ligne via le site du département ministériel responsable de l’activité du transport avec chauffeur privé. L’enregistrement au registre VTC s’estime aujourd’hui à 170 € sur le site.

Cependant, pour la réalisation de la procédure, l’exploitant est tenu de joindre les documents suivants :

• Un justificatif d’assurance qui garantit la couverture de la responsabilité civile professionnelle ;
• Un certificat de capacité de transport par véhicule ;
• Un extrait et une preuve justificative de l’immatriculation de l’entreprise (extrait Kbis ou répertoire Siren) ;
• Un exemplaire de la carte grise de la voiture ;
• Une photocopie recto verso de la carte d’activité professionnelle VTC ;
• Un justificatif d’une couverture financière (au minimum 1 500 €) à moins que le conducteur soit lui-même titulaire ou locataire du véhicule pour une durée supérieure à 6 mois.
  
  

Cinquième obligation VTC : les conditions obligatoires du véhicule

Les chauffeurs ou opérateurs de VTC font l’objet d’une réglementation spécifique. En effet, l’exercice VTC est impérativement axé sur une voiture neuve et devra obligatoirement se pratiquer avec un véhicule neuf de moins de 6 ans, à moins que le véhicule ait le statut de véhicule de collection. Par ailleurs, le véhicule devra disposer obligatoirement de 4 ou 9 places assises, dont celle du conducteur, et posséder 4 portes.

En outre, le véhicule devra posséder d’autres critères annexes :

• un contrôle technique et aménagement annuel requis : offrir un confort et des aménagements intérieurs de standing ;
• une mesure minimum de 4,5 mètres long sur 1.70 mètre de large ;
• la détention d’une puissance motrice de plus de 84 kW, soit plus de 115 chevaux et un macaron rouge pour un VTC

NB : Cette condition ne s’applique pas aux véhicules hybrides et électriques.

Conformité Avec Les Réglementations Environnementales

Les véhicules vtc doivent également se conformer aux réglementations environnementales en vigueur. cela signifie souvent l’utilisation de véhicules à faibles émissions ou électriques pour réduire l’impact environnemental. en 2024, il y a une pression accrue pour adopter des pratiques plus écologiques, ce qui inclut l’entretien régulier des moteurs et des systèmes de réduction des émissions.

Assurances Obligatoires

Tout véhicule vtc doit être couvert par des assurances spécifiques qui protègent à la fois le chauffeur et les passagers. ces assurances incluent la responsabilité civile professionnelle, qui est obligatoire pour couvrir les dommages causés aux tiers pendant l’activité professionnelle. il est également recommandé d’avoir une assurance couvrant les dommages au véhicule et la perte d’exploitation.

Petit conseil : Révision et optimisation du véhicule d’un VTC

Pour qu’un VTC soit en parfait état, il est parfois nécessaire de faire une révision chaque jour avant de débuter l’activité. À cet effet, il existe des éléments appropriés à vérifier :

La première vérification : Les freins

Les premiers éléments à vérifier pour un VTC sont les freins. En effet, les freins sont essentiels à la sécurité, tant pour les passagers que pour le chauffeur. Il faut donc s’assurer du bon niveau du liquide à freins du véhicule.

La deuxième vérification : Les pneus

En tant que chauffeur, vous devez vérifier avant et après service le niveau d’usure des pneus pour vous assurer de leur niveau d’adhérence.

De plus, la vérification des pneus permet de réduire le risque d’accidents et de crevaisons.

La vérification des amortisseurs et de la direction

Portez au contrôle la bonne marche des amortisseurs et de la direction tous les ans ou après un parcours d’environ 20 000 km afin d’éviter les catastrophes.

Mesurez le niveau d’huile

Contrôlez le niveau d’huile avant de commencer votre activité. Assurez-vous que le niveau d’huile est dans les normes. Pour ce faire, attendez que votre moteur soit froid avant d’effectuer le contrôle de routine. Cependant, si le niveau d’huile est proche du minimum, remplissez-le au maximum.

De plus, profitez de l’instant de vérification du niveau d’huile pour vérifier le niveau du liquide de refroidissement.

La signalisation

Les feux de signalisation de votre véhicule doivent être en bon état. Vérifiez donc qu’ils fonctionnent correctement avant de démarrer votre véhicule.