Les obligations d’un véhicule VTC en 2022
Aujourd’hui, plusieurs personnes se lancent dans la quête du statut de VTC. Vous êtes de plus en plus nombreux à vous intéresser à ce milieu professionnel et à cette activité. Le statut VTC est celui se rapportant aux Exploitants de Voitures de Transportant avec Chauffeur (VTC). Cependant, pour acquérir ce statut, il y a des critères et des obligations VTC bien définis à respecter en 2022.
Voici donc quelques obligations VTC à respecter en 2022 :
Première obligation VTC : Les compétences professionnelles en tant que conducteur
Pour obtenir un devis pour vos courses de VTC, plusieurs options sont possibles. Vous pouvez :
- appeler directement les entreprises ;
- faire une demande en ligne en insérant les informations relatives à votre course ;
- demander un devis sur votre Smartphone grâce à une application mobile.
Deuxième obligation VTC : L’examen VTC
Le test d’aptitude pour conducteurs VTC est sous la tutelle de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). C’est la CMA qui se charge de faire passer l’examen aux candidats VTC.
L’épreuve comprend un test écrit et évidemment une évaluation à la conduite. Cependant, pour passer les épreuves, le candidat à le choix de s’inscrire directement au niveau de la plateforme CMA sous le statut de postulant indépendant ou via un centre de formation agréé.
Par contre, il n’est pas exigé de passer l’examen dans un centre de formation agréé. Toutefois, il est souvent favorable de le faire dans le cadre de parfaire ses compétences. Ainsi, le postulant peut s’adonner à un suivi de cours de soutien VTC afin d’aiguiser ses capacités avant l’examen final. Selon son choix, il peut réaliser son apprentissage soit en physique ou à distance en fonction de son emploi du temps.
Notez bien : les candidats ayant une justification d’expérience professionnelle rémunérée de moins d’un an (avec bulletins de paie) sont exclus de cet examen. Par conséquent, ils devront apporter la preuve de leur statut de conducteur professionnel.
Troisième obligation VTC : Posséder la carte professionnelle VTC
La détention d’une carte professionnelle VTC est impérative pour le conducteur, puisque celle-ci doit être obligatoirement affichée sur le pare-brise de la voiture.
Ainsi, pour son obtention, le postulant est tenu d’adresser une requête manuscrite au Préfet du département où il demeure. Il a aussi le droit de faire également une demande auprès du Préfet de police de Paris s’il réside dans la capitale.
Cependant, la carte professionnelle VTC a une durée limitée. Elle n’est valable que pour 5 ans à partir de la date de délivrance.
Quatrième obligation VTC : S’inscrire au registre des VTC
Cette inscription est requise et obligatoire pour tous les VTC. Elle se fait en ligne via le site du département ministériel responsable de l’activité du transport avec chauffeur privé. L’enregistrement au registre VTC s’estime aujourd’hui à 170 € sur le site. Cependant, pour la réalisation de la procédure, l’exploitant est tenu de joindre les documents suivants :
- Un justificatif d’assurance qui garantit la couverture de la responsabilité civile professionnelle ;
- Un certificat de capacité de transport par véhicule ;
- Un extrait et une preuve justificative de l’immatriculation de l’entreprise (extrait Kbis ou répertoire Siren) ;
- Un exemplaire de la carte grise de la voiture ;
- Une photocopie recto verso de la carte d’activité professionnelle VTC ;
- Un justificatif d’une couverture financière (au minimum 1 500 €) à moins que le conducteur soit lui-même titulaire ou locataire du véhicule pour une durée supérieure à 6 mois.
Cinquième obligation VTC : Les conditions obligatoires du véhicule
Les chauffeurs ou opérateurs de VTC font l’objet d’une réglementation spécifique. En effet, l’exercice VTC est impérativement axé sur une voiture neuve et devra obligatoirement se pratiquer avec un véhicule neuf de moins de 6 ans, à moins que le véhicule ait le statut de véhicule de collection. Par ailleurs, le véhicule devra disposer obligatoirement de 4 ou 9 places assises, dont celle du conducteur, et posséder 4 portes.
En outre, le véhicule devra posséder d’autres critères annexes :
- un contrôle technique et aménagement annuel requis : offrir un confort et des aménagements intérieurs de standing ;
- une mesure minimum de 4,5 mètres long sur 1.70 mètre de large ;
- la détention d’une puissance motrice de plus de 84 kW, soit plus de 115 chevaux et un macaron rouge pour un VTC
NB : Cette condition ne s’applique pas aux véhicules hybrides et électriques.
Petit conseil : Révision et optimisation du véhicule d’un VTC
Pour qu’un VTC soit en parfait état, il est parfois nécessaire de faire une révision chaque jour avant de débuter l’activité. À cet effet, il existe des éléments appropriés à vérifier :
La première vérification : Les freins
Les premiers éléments à vérifier pour un VTC sont les freins. En effet, les freins sont essentiels à la sécurité, tant pour les passagers que pour le chauffeur. Il faut donc s’assurer du bon niveau du liquide à freins du véhicule.
La deuxième vérification : Les pneus
En tant que chauffeur, vous devez vérifier avant et après service le niveau d’usure des pneus pour vous assurer de leur niveau d’adhérence.
De plus, la vérification des pneus permet de réduire le risque d’accidents et de crevaisons.
La vérification des amortisseurs et de la direction
Portez au contrôle la bonne marche des amortisseurs et de la direction tous les ans ou après un parcours d’environ 20 000 km afin d’éviter les catastrophes.
Mesurez le niveau d’huile
Contrôlez le niveau d’huile avant de commencer votre activité. Assurez-vous que le niveau d’huile est dans les normes. Pour ce faire, attendez que votre moteur soit froid avant d’effectuer le contrôle de routine. Cependant, si le niveau d’huile est proche du minimum, remplissez-le au maximum.
De plus, profitez de l’instant de vérification du niveau d’huile pour vérifier le niveau du liquide de refroidissement.
La signalisation
Les feux de signalisation de votre véhicule doivent être en bon état. Vérifiez donc qu’ils fonctionnent correctement avant de démarrer votre véhicule.