La Capacité de transport, tout ce qu’il faut savoir !

 

 

Examen

Pour obtenir cette capacité de transport il faut effectuer une formation de 140h suivie d’un examen de 4 heures. Les sujets exercés sont le droit du travail, de la gestion et comptabilité d’entreprise et enfin le droit du transport. C’est un examen pas facile si vous n’avez pas étudié un minimum. Vous avez le choix entre du e-learning ou une formation dans un centre agrée. Si vous obtenez la capacité de transport il faut un délai d’attente de 6 mois en moyenne pour obtenir la Licence de Transport Intérieur. Vous ne pouvez pas travailler sans cette LTI.

 

 

Capacité financière

Vous devrez justifier d’une capacité financière de 1500€ par véhicule. Mais que veut dire justifier ? Il s’agit tout simplement d’une preuve de dépôt sur un compte bancaire de la société qui en fait la demande. Les licences sont gratuites mais vous devez prouver que vous pourrez entretenir votre véhicule dès le départ. Pour cela une preuve de dépôt de capital est suffisant, elle vous sera attribuée par votre banquier.

 

 

Honorabilité

Cette partie est obligatoire elle permet de vérifier si vous êtes des voyous ou pas. Afin de garantir une sécurité aux clients il est nécessaire que votre casier B2 soit vierge. Vous ne faites aucune demande, l’honorabilité est vérifié automatiquement par la DREAL. En règle général vous pouvez faire la demande sur internet du casier B3, si il est vierge, le casier B2 le sera également à priori …

 

 

Le métier

Les avantages de la capacité de transport est le fait que vous pouvez travailler pour des prestations de tourismes mais également du transport scolaire et du transport d’handicapé. Je peux vous dire à titre d’expérience que le transport d’handicapé est le plus rentable, à titre d’exemple une seule course tourne entre 90€ et 120€ en moyenne et remboursé par la sécurité sociale dont les donneurs d’ordres ont un budget assez illimité.

 

Le régime social

Afin de prouver de sa capacité financière, il est strictement interdit d’ouvrir une autoentreprise lors de la demande de la licence. Ils ne vous transmettront pas la licence car vous devez obligatoirement avoir une société. Cependant je pense que la loi a été alléger il faudrait vérifier directement avec la DREAL de votre région si ils acceptent les statuts d’autoentreprise.

De plus si vous recevez votre k-bis avec le code naf/ape : 4239Z – Transports de voyageurs par taxis , c’est tout a fait normal ! Il n’y a pas de code APE attribué spécifiquement aux capacitaires donc ils sont dans la même branche que les taxis car ils sont soumis à la Loti .

 

 

Le développement

Un capacitaire à le droit d’embaucher des salariés qui possèdent uniquement un permis de conduire ! Un réel avantage afin de se développer dans le temps ! Et oui si vous avez des chauffeurs salariés vous pouvez vous concentrer pleinement sur le démarchage de vos clients privées et le développement d’un site internet.

 

 

Les avantages

L’avantage principal est le fait que les capacitaires ne sont pas soumis à la loi Thévenoud comme les VTC. Ils ne sont pas soumis au délai des 15 minutes ou au retour à la base etc …

De plus ils ont la possibilité d’utiliser les voies de bus comme les taxis sans restrictions mais uniquement en période de charges. Enfin ils peuvent faire la demande de la carte pro VTC gratuitement après 1 an d’exercice un plus non négligeable.

 

 

La signalétique

Afin de se différencier des VTC , les capacitaires ont un macaron de couleur violette . Ils ont l’obligation d’y inscrire leur numéro de licence de transport intérieur.