Création d'entreprise Transport

BVTC vous accompagne pour la création de votre entreprise de transport

Vous souhaitez créer une entreprise dans le domaine du transport ?

L’activité de transporteur est encadrée par la loi et soumise à une réglementation particulière au domaine du transport. Vous devez obtenir une autorisation d’exercice de la profession de transporteur et être inscrit sur le registre des transports.

BVTC peut vous aider dans toutes vos formalités et démarches de création et gestion de votre activité pour votre entreprise de transport routier.

Voici toutes les étapes et nos conseils pour votre création d’entreprise de transport.

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Quelles sont les conditions à remplir avant de créer son entreprise de transport ?

Il existe plusieurs conditions qui sont indispensables pour créer votre entreprise dans le domaine transport, comme :

la réussite à un examen professionnel ou la validation de votre expérience dans le domaine du transport

disposer des ressources financières suffisantes pour le bon fonctionnement de votre entreprise de transport

justifier d’une honorabilité professionnelle en prouvant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation ou d’interdiction d’exercice d’une profession commerciale ou industrielle.

Examen professionnel dans le domaine du transport

Concernant l’examen de chauffeur Taxi/VTC, au cours de l’année, plusieurs sessions sont organisées par la préfecture. Pour vous inscrire à une de ces sessions, il vous suffit de remplir un formulaire d’inscription disponible directement à la préfecture dont vous dépendez ou sur son site Internet.

Cet examen dans le domaine du transport est organisé par la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) et se compose d’épreuves théoriques d’admissibilité, sous forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes, et d’une épreuve pratique d’admission, qui consiste en une mise en situation pratique de réalisation d’une course de taxi / VTC. La formation n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour maximiser vos chances de réussite à l’examen.

L’objectif central est de vérifier qu’en tant que chauffeur, vous connaissez:

le territoire
la réglementation relative à l’activité de taxi/VTC
les règles de sécurité routière
le français
l’anglais

Vous obtenez ensuite votre carte professionnelle dans les 3 mois après avoir réussi votre examen et pourrez entamer les démarches pour créer votre entreprise de transport.

Concernant le transport de marchandises, pour obtenir votre capacité de transport, vous devez passer un examen national qui a lieu une fois par an, généralement au début du mois d’octobre.

Il faut dans un premier temps envoyer à la DREAL de votre région ou à la DRIEA un dossier d’inscription, conformément au formulaire Cerfa 11414-04. Il vous est conseillé de vous rapprocher des centres de formation agréés pour préparer l’examen et mettre toutes les chances de votre côté.

L’examen porte sur la gestion d’une entreprise de transport de marchandises, et les compétences nécessaires à la gestion d’entreprise.

Après l’obtention de votre examen, vous recevez votre attestation de capacité professionnelle en transport lourd de marchandises, délivrée par le préfet de région.

Ressources financières pour créer une entreprise dans le domaine du transport

Pour exercer l’activité de transport, il faut avoir la capacité financière, sauf dans le VTC où cela est flexible.

Dans l’activité taxi, il est indispensable d’acheter ou de louer une licence Taxi.

Dans le transport de marchandises, vous devez pour ouvrir votre entreprise de transport de marchandises, apporter la preuve d’une capacité financière auprès de la direction régionale de l’équipement.

En clair, vous devez ouvrir un compte pour votre société de transport de marchandises et y déposer un montant qui tient compte du type de véhicule que vous utiliserez :

Si le poids total de votre véhicule de transport de marchandises est inférieur ou égale à 3.5 tonnes, alors vous devrez avoir 1800 euros de capitaux propres. Pour les autres véhicules que vous aurez plus tard, il suffira de disposer de 900 euros.

Si au contraire votre véhicule de transport de marchandises fait plus de 3.5 tonnes, dans ce cas vous devez avoir 9000 euros de capitaux propres et 5000 euros pour les seconds véhicules.

Rassurez-vous, il vous est possible de créer votre entreprise, même sans disposer de ces sommes. Il vous suffit d’avoir une garantie bancaire ou de produire une attestation certifiée par un organisme habilité pour créer votre entreprise.

Concernant les autres activités du transport et de la logistique, vous pouvez vous rapprocher des organismes de tutelle pour avoir des informations sur la capacité financière.

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Forme juridique : choisissez le statut de votre entreprise de transport

Dans l’activité taxi, si vous êtes propriétaire de votre licence taxi, vous deviendrez alors chauffeur de taxi indépendant EI (Entrepreneur individuel) sous le régime des BNC (bénéfices non commerciaux).

Si vous louez une licence Taxi, vous pouvez opter pour la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).

Dans l’activité VTC, les statuts les plus répandus sont la SASU ou l’EURL. La SASU est une société qui vous permet de percevoir des indemnités pour vos frais kilométriques et de percevoir des dividendes. L’EURL est une forme juridique adaptée si vous souhaitez percevoir un salaire. Dans les activités de transport de marchandises et du vivant, les statuts de sociétés les plus répandus sont la SASU ou l’EURL.

Création d’entreprise dans le transport

Pour créer votre entreprise de transport, il vous faut justifier d’une honorabilité professionnelle en prouvant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation ou d’interdiction d’exercice d’une profession commerciale ou industrielle.

C’est la personne qui s’occupe de la création de votre entreprise qui va s’en occuper, et qui va déposer le dossier aux organismes compétents, accompagnés des statuts de votre entreprise de transport le cas échéant, et les formulaires Cerfa de création d’entreprise.

Concernant le dépôt de capital pour votre société de transport, si vous avez besoin de faire un emprunt, il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire dans la banque qui va financer votre acquisition. Dans le cas contraire, nous vous conseillons de passer par une banque en ligne pour la création d’ entreprise, c’est beaucoup plus rapide.

BVTC, votre expert-comptable pour les activités de transport

Vous avez maintenant toutes les clefs pour comprendre les démarches et démarrer votre entreprise de transport. Mais avez-vous pensé à prendre un expert-comptable spécialisé dans le métier du Transport ?

C’est la condition pour pouvoir créer et gérer les tâches administratives et comptables de votre entreprise ou de vos sociétés facilement.

Notre équipe se compose d’expert-comptables spécialisés dans le transport et la logistique. En tant qu’experts dans ce domaine, nous pouvons vous accompagner et vous conseiller à toutes les étapes de votre projet, de la création de votre entreprise de transport à la gestion comptable et fiscale. En tant que dirigeant, délestez-vous de ces tâches fastidieuses et déléguez ces tâches à des experts dans le domaine du transport.

Voici les services comptables, fiscaux et juridiques que nous proposons :

La création et l’immatriculation de votre entreprise de transport
L’optimisation juridique et fiscale de votre entreprise de transport
Le suivi et la gestion des revenus et des dépenses de votre entreprise
La comptabilité, le rattrapage comptable de votre entreprise
Les déclarations fiscales de votre société
Le Prévisionnel financier ainsi que le business plan en vue d’obtenir des financements pour l’achat de véhicules utilitaires (exemple : camions) pour votre entreprise