Registre VTC : toutes les infos pour s’y inscrire
Qu’est-ce que le registre VTC ?
Le registre VTC ou registre des Voitures de Transport avec Chauffeur est un registre recensant tous les exploitants de VTC ayant réussi leur examen VTC. La gestion de ce registre est assurée par le Ministère chargé des Transports depuis le 1er octobre 2014 en application de la loi n°2014-1104.
Le registre VTC est une base de données officielle gérée par le gouvernement. Ce registre recense tous les exploitants de VTC en France, garantissant ainsi la conformité des chauffeurs et de leurs activités aux normes légales en vigueur.
Ce service permet aux chauffeurs VTC de réaliser en ligne toutes les démarches de gestion de leur dossier, depuis l’inscription au registre jusqu’à la demande de cessation d’activité en passant par les démarches administratives. Il permet également aux chauffeurs VTC de recevoir des notifications ou autres attestations administratives.
Il sert également de “porte-feuille documentaire” qui permet de conserver les documents administratifs et attestations des chauffeurs VTC ainsi que l’ensemble de leurs échanges avec l’administration.
Comment s’inscrire au registre VTC ?
L’inscription au registre VTC est une étape obligatoire pour toute personne souhaitant exercer le métier de transport VTC. C’est en effet à partir de là que vous pourrez obtenir votre macaron VTC, précieux autocollant à afficher sur le pare-brise de votre voiture.
L’inscription au registre VTC se fait sur le site du ministère des Transports, sur lequel vous devez ouvrir un compte. Il vous faudra ensuite fournir certains documents obligatoires pour que votre activité soit officiellement prise en compte :
- Une photocopie de la carte grise de votre véhicule VTC
- Une copie de votre carte professionnelle VTC
- Un extrait Kbis de votre entreprise
- Une copie de votre attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
- Un justificatif de propriété ou de location longue durée du véhicule, ou des preuves de garantie financière.
Pour tout chauffeur VTC souhaitant exercer légalement, l’inscription au registre VTC est une étape indispensable. Ce processus implique la soumission de plusieurs documents importants sur le site gouvernemental sécurisé.
Tout chauffeur doit également s’assurer que son statut juridique est clairement défini et enregistré auprès des chambres des métiers. L’espace personnel permet aux exploitants de VTC de maintenir leur inscription à jour et de faire la mise à jour de leurs cartes professionnelles et autres documents requis.
Si vous êtes perdu dans vos démarches ou si vous n’avez pas le temps ou simplement pas l’envie d’effectuer ces démarches vous-même, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous occupons de toutes les démarches pour vous de A à Z ! BVTC Conseil s’occupe aussi de la création société VTC.
Quels sont les frais d’inscription au registre VTC ?
S’inscrire au registre des VTC est une opération payante, dont le coût doit être pris en compte lors du montage de votre projet de création d’entreprise, que BVTC vous aide à optimiser grâce à ses conseillers en stratégie. Faire une demande d’inscription implique en effet de vous acquitter de frais qui s’élèvent à 170 €. Contrairement au prix d’une carte grise par exemple, ces frais sont communs à toutes les régions de France.
La solution la plus simple pour payer ces frais d’inscription est d’opter pour un règlement par carte bancaire directement sur le site. Il est possible de payer par chèque, mais le délai de traitement est particulièrement long. Vous risquez donc d’obtenir votre attestation d’inscription beaucoup plus tard, ce qui repoussera l’obtention de votre macaron et donc la date où vous pourrez commencer à exercer votre activité.
Comment obtenir son macaron après inscription au registre VTC ?
Une fois que vous avez reçu l’email du ministère des Transports indiquant que votre inscription au registre VTC a bien été prise en compte et validée, vous pouvez faire la demande de votre macaron. Les démarches pour l’obtenir sont relativement simples. Toujours sur le site du ministère des Transports, depuis votre compte, cliquez sur l’onglet « Commande de macaron ». Vous vous retrouvez alors sur le site de l’imprimerie nationale, en charge de leur création.
Vous devez ensuite vérifier les informations affichées (numéro d’immatriculation, d’entreprise, etc.) puis indiquer vos coordonnées afin de recevoir le macaron. La dernière étape consiste à payer les frais d’achat du macaron, qui s’élèvent à 36 € environ. En attendant votre autocollant dûment fabriqué par l’imprimerie nationale, vous pouvez imprimer un macaron provisoire pour commencer sans plus attendre à exercer votre activité de transport de personnes.
Foire aux questions
Comment s'inscrire sur le registre VTC ?
L’inscription au registre VTC se fait sur le site du ministère des Transports. Cela nécessite d’ouvrir un compte. Voici la liste des documents demandés :
- Une photocopie de la carte grise du véhicule
- Une photocopie de la carte VTC
- Un extrait Kbis de votre entreprise
- Une copie de votre attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
- Un justificatif de propriété ou de location longue durée du véhicule, ou de garantie financière.
Quels documents sont nécessaires pour s'inscrire au registre VTC ?
Pour vous inscrire au registre VTC, vous devez fournir votre carte grise, une copie de votre carte professionnelle VTC, des preuves de garanties financières, et des détails sur votre statut juridique. Vous aurez également besoin de créer un espace personnel sur le site du registre pour gérer votre dossier.
Comment mettre à jour mon inscription au registre VTC ?
La mise à jour de votre inscription au registre se fait en ligne via votre espace personnel. Vous pouvez y télécharger les documents mis à jour, tels que la carte professionnelle ou la carte grise, en cas de changements.
Est-il obligatoire de s'inscrire au registre des exploitants VTC ?
Oui, l’inscription au registre des exploitants VTC est obligatoire pour tous les chauffeurs souhaitant exercer cette activité en France. Cela permet de garantir que tous les chauffeurs respectent les normes de sécurité et de qualité requises.
Quelles sont les conséquences si je ne m'inscris pas au registre VTC ?
Ne pas s’inscrire au registre VTC est considéré comme une infraction et peut entraîner des sanctions telles que des amendes ou l’interdiction d’exercer l’activité de chauffeur VTC.
Le site du registre VTC est-il sécurisé ?
Oui, le site du registre VTC est un site gouvernemental sécurisé https, ce qui assure la protection de toutes les informations personnelles et professionnelles que vous y transmettez.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'approbation de mon inscription au registre VTC ?
Le temps nécessaire pour l’approbation de votre inscription peut varier, mais il est généralement traité dans un délai de quelques semaines après la soumission de tous les documents requis de manière complète et correcte.
Comment contacter le registre des VTC ?
Vous pouvez appeler ce numéro : 09 74 36 31 72. Cette ligne est dédiée aux chauffeurs VTC.
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