Comment faire sa demande de Licence de transport ?

 

Etape 1

Cette première s’appelle la formation, effectivement il faut 1 mois de formation afin de valider l’examen pour recevoir sa capacité de transport. Cette formation dure 140h au minimum, vous pouvez la faire dans une salle de classe avec un professeur ou en E-learning chez vous.

                                                    

 

Etape 2

L’étape suivante est la réception du relevé de note, en effet il vous faudra 10 jours de patience avant l’arrivée de votre bulletin! Seule une note supérieure à 120 comprenant un résultat supérieur à 50 en calcule et 40 pour le Qcm vous permet d’obtenir la capacité de transport.

 

 

Etape 3

Pendant cette étape, vous êtes toujours en attente de réception de document qui vous permettra de faire la demande de licence. Il faudra compter 2 mois supplémentaires pour recevoir votre attestation de capacité de transport routier de personnes.

 

 

Etapes 4

Faire sa demande d’autorisation d’exercer la profession. Pour effectuer cette demande vous devez dans une enveloppe en accusé de réception joindre et envoyer :

• Photocopie de la capacité de transport
• Remplir et signer et tamponné le Cerfa 14557*02 par un expert comptable ( nous pouvons vous remplir le dossier, contactez-nous)
• Faire un dépôt de 1500€ ou plus afin de justifier sa capacité financière et joindre l’original de la preuve de dépôt
• Établir les statuts de votre société signés et datés avec les mentions légales obligatoires.
• Établir un justificatif de domiciliation de votre société -3 mois
• Joindre une photocopie de pièces d’identité

Si il manque un de ces documents ou que le Cerfa est mal rempli le dossier vous sera retourné et vous allez perdre énormément de temps surtout chez la Dreal ile de France.

 

 

 

Etape 5

Sous un délai moyen de 2 à 3 mois, vous allez recevoir une licence provisoire et l’Attestation à remettre au Centre de formalité des entreprises qui valide la notion d’honorabilité, la capacité financière, la notion d’établissement et la capacité professionnelle. Une fois cette attestation reçu il ne vous restera plus beaucoup d’étapes afin de recevoir la licence de transport intérieur.

Vous devez vous rendre au CFE de votre département avec cette attestation remise par la DREAL afin de faire une demande d’extrait KBIS .

Attention l’activité doit obligatoirement figurer : Transporteur public routier de personnes au moyen de véhicules n’excédant pas 9 places, conducteur compris.

Vous devez  joindre avec une lettre en accusé de réception :

• Extrait Kbis
• Insee de l’entreprise
• Copie d’un contrat de location ou un certificat d’immatriculation du véhicule

 

 

Etape 6

Après avoir envoyé le kbis soumis au transport de personnes vous allez être inscrit au registre des transporteurs et vous allez recevoir votre Licence de transport intérieur entre 1 et 3 mois maximum. Vous pourrez travailler légalement en tant que capacitaire de transport et pourrez embaucher vos premiers salariés !

 

Bon courage à tous !