Les capacitaires LOTI pourraient continuer à travailler après le 28 février !

Après un mouvement de masse des taxis fin janvier, le Premier ministre a décidé de mettre en demeure les plateformes numériques sur le détournement de la réglementation des capacitaires (LOTI). En effet Monsieur Valls sous pression se devait de proposer une solution sans penser ni aux conséquences ni aux retombées médiatiques. Cette précipitation n’a fait qu’empirer la situation !

Il suffit de taper sur google : “UBER LOTI” pour consulter les dizaines d’articles publiés par les plus grands médias de France ces cinq derniers jours !

Une discussion s’est déroulée aujourd’hui entre plusieurs Syndicats VTC et Mr. Grandguillaume. Voici les grands points qui ont été vus par les deux partis :

Il y a actuellement un manque de clarté concernant le transport collectif des deux personnes minimum.
Premièrement, la réglementation n’indique pas qu’un billet collectif doit être papier ou numérique ( sms, email, application).

Effectivement, lorsqu’un capacitaire travaille sur les plateformes, le billet électronique est dématérialisé, il n’y a pas de version papier. Il y peut y avoir donc un problème en cas de contrôle des Boers.

De plus nous l’avions indiqué dans cet article, un capacitaire aurait l’obligation d’avoir deux clients minimum mais pas dans le véhicule. Dès lors que le billet s’avère collectif (2 personnes ou plus), cela devrait suffire en termes de légalité . L’arrêté officiel prouve bien qu’il y a un flou sur cette question, mais nous vous déconseillons strictement d’essayer dans l’ordre actuel des choses.

Afin de calmer la situation, il serait demandé au médiateur de retranscrire tous ces points sur papier via un communiqué de presse officiel,  afin de lui donner du temps pour trouver des solutions qui ne bloqueraient pas le développement des différents “clans” du transport.

Il ne faut pas licencier vos salariés, vous pouvez continuer à travailler avec les applications car aucune mesure n’a été prise ! Laurent Grandguillaume

Cela introduirait un gel sur la mise en demeure précipitée des applications concernant les capacitaires LOTI afin de trouver des solutions équitables à tous les acteurs du transport de personnes.

Du côté VTC, la loi thevenoud est inapplicable, le retour au garage pour les VTC est tout simplement impossible. Cela limiterait fortement l’activité et le développement des VTC et se traduirait comme de la concurrence déloyale envers les taxis. Monsieur Grandguillaume a souligné l’importance de ce point.

Le combat juridique ne fait que commencer, cela nous fait penser étrangement à nos anciens amis UberPop !