Rémunération VTC : tout savoir sur les dividendes

Qu’est-ce que les dividendes ?

Les dividendes sont la partie des bénéfices d’une entreprise qui est distribuée aux investisseurs. Ces dividendes servent de rémunération des capitaux investis dans l’entreprise. Dans deux cas les dividendes peuvent être nuls :

• Lorsque l’entreprise ne dégage pas de bénéfices sur l’année
• Lorsque l’entreprise fait le choix stratégique de réintégrer l’intégralité de ses bénéfices en réserves.

Il y a donc dividendes lorsque la société a réalisé un bénéfice sur l’année, c’est-à-dire que les charges ont été inférieures au chiffre d’affaires.

Comment marchent les dividendes ?

Les dividendes sont décidés par les associés à la fin de l’année, lorsqu’il reste du bénéfice. En effet, ce sont les associés en assemblée générale (ou l’associé seul lorsqu’il est en SASU ou EURL) qui décideront du montant du dividendes. 

La distribution peut être décidée à l’occasion de l’assemblée annuelle (l’assemblée d’approbation des comptes de l’exercice) ou lors d’une assemblée ultérieure (distribution exceptionnelle).

Une fois qu’il a été décidé de verser des dividendes, la société doit les verser aux actionnaires dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le dividende est normalement payé en numéraire mais il est également possible, sous certaines conditions, de le payer en actions ou en nature (marchandises, matériel…).

La distribution des dividendes 

Il existe plusieurs conditions préalables à la distribution des dividendes.

Dans un premier temps, le capital social doit être entièrement libéré donc versé à la banque. Ainsi, tant que les associés n’auront pas libéré le capital social, ils ne pourront pas avoir de dividendes. 

Ensuite, la loi exige de garder une partie du bénéfice en réserve appelée « réserve légale » afin de faire face aux coups durs dans une société. 

Enfin, et si la trésorerie est suffisante, les associés peuvent prendre des dividendes.

Taxation des dividendes 

Les dividendes sont soumis à charges sociales.

• Dans une SASU, la société paie 17.5% de charges sociales sur les dividendes versés, prélevés par l’état directement lors de la déclaration des dividendes. Puis les associés vont déclarer les dividendes perçus dans leur déclaration de revenus car les dividendes représentent un revenu taxable.
• Dans une SARL, la société paie 40% de charges sociales sur les dividendes car ces derniers sont considérés comme du salaire. Puis les associés vont déclarer les dividendes perçus dans leur déclaration de revenus car les dividendes représentent un revenu taxable.

Notre conseil : les dividendes représentent une des catégories de rémunération pour le chef d’entreprise. Il doit mixer entre du salaire, des notes de frais et des dividendes afin d’optimiser sa rémunération.

Se verser des dividendes en tant que VTC : démarches et fréquence

1. Déterminer le statut juridique:

La possibilité et les modalités de versement des dividendes dépendent du statut juridique de votre activité VTC :

• SASU/SARL: vous êtes assimilé salarié et pouvez vous verser des dividendes après le paiement des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.
• EI/EIRL: le bénéfice est directement intégré à votre revenu personnel et soumis à l’impôt sur le revenu. Aucun versement de dividende n’est possible.

2. Suivre les étapes légales:

• Assemblée Générale Ordinaire (AGO): convoquez une AGO pour approuver les comptes annuels et décider du versement des dividendes.
• Rédaction du procès-verbal: documentez les décisions prises lors de l’AGO, y compris le montant des dividendes et la date de versement.
• Versement des dividendes: effectuez le versement dans les 3 mois suivant l’AGO.

3. Déclarer les dividendes:

• Imprimé Fiscal Unique (IFU): déclarez les dividendes versés chaque année.
• Prélèvements sociaux et impôt sur le revenu: la société prélève les charges sociales et un acompte sur l’impôt sur le revenu lors du versement. Vous devrez ensuite régulariser votre impôt sur le revenu lors de votre déclaration annuelle.

4. Déterminer la fréquence:

• Flexibilité: la fréquence des dividendes est à votre discrétion.
• Facteurs à prendre en compte: bénéfices disponibles, besoins personnels, stratégie de développement de l’entreprise.
• Fréquences possibles: annuelle, semestrielle, trimestrielle.

5. Bonnes pratiques:

• Privilégier la régularité: favorise une meilleure gestion financière et fiscale.
• Conserver un équilibre: ne pas mettre en danger la trésorerie de l’entreprise.
• Se faire conseiller: un expert-comptable comme BVTC peut vous guider dans vos choix.