Rémunération VTC : tout savoir sur les dividendes
Si vous envisagez de vous lancer dans l’activité de chauffeur VTC, vous vous demandez sûrement comment vous rémunérer. Salaire ou dividendes ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les dividendes.
Qu’est-ce que les dividendes ?
Les dividendes sont la partie des bénéfices d’une entreprise qui est distribuée aux investisseurs. Ces dividendes servent de rémunération des capitaux investis dans l’entreprise. Dans deux cas les dividendes peuvent être nuls :
- Lorsque l’entreprise ne dégage pas de bénéfices sur l’année
- Lorsque l’entreprise fait le choix stratégique de réintégrer l’intégralité de ses bénéfices en réserves.
Il y a donc dividendes lorsque la société a réalisé un bénéfice sur l’année, c’est-à-dire que les charges ont été inférieures au chiffre d’affaires.
Comment marchent les dividendes ?
Les dividendes sont décidés par les associés à la fin de l’année, lorsqu’il reste du bénéfice. En effet, ce sont les associés en assemblée générale (ou l’associé seul lorsqu’il est en SASU ou EURL) qui décideront du montant du dividendes.
La distribution peut être décidée à l’occasion de l’assemblée annuelle (l’assemblée d’approbation des comptes de l’exercice) ou lors d’une assemblée ultérieure (distribution exceptionnelle).
Une fois qu’il a été décidé de verser des dividendes, la société doit les verser aux actionnaires dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le dividende est normalement payé en numéraire mais il est également possible, sous certaines conditions, de le payer en actions ou en nature (marchandises, matériel…).
La distribution des dividendes
Il existe plusieurs conditions préalables à la distribution des dividendes.
Dans un premier temps, le capital social doit être entièrement libéré donc versé à la banque. Ainsi, tant que les associés n’auront pas libéré le capital social, ils ne pourront pas avoir de dividendes.
Ensuite, la loi exige de garder une partie du bénéfice en réserve appelée « réserve légale » afin de faire face aux coups durs dans une société.
Enfin, et si la trésorerie est suffisante, les associés peuvent prendre des dividendes.
Taxation des dividendes
Les dividendes sont soumis à charges sociales.
- Dans une SASU, la société paie 17.5% de charges sociales sur les dividendes versés, prélevés par l’état directement lors de la déclaration des dividendes. Puis les associés vont déclarer les dividendes perçus dans leur déclaration de revenus car les dividendes représentent un revenu taxable.
- Dans une SARL, la société paie 40% de charges sociales sur les dividendes car ces derniers sont considérés comme du salaire. Puis les associés vont déclarer les dividendes perçus dans leur déclaration de revenus car les dividendes représentent un revenu taxable.
Notre conseil : les dividendes représentent une des catégories de rémunération pour le chef d’entreprise. Il doit mixer entre du salaire, des notes de frais et des dividendes afin d’optimiser sa rémunération.
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