La CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

Qu’est-ce que la CFE ?

La CFE est la Cotisation Foncière des Entreprises. Elle doit être payée par les sociétés et les particuliers qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, à titre indépendant en auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, entreprise ou société, comme c’est le cas pour les VTC.

Le taux de la CFE est fixé par la commune du siège social de l’entreprise et des établissements secondaires.

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers (siège social, bureaux, machines, etc.) soumis à la taxe foncière que l’entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l’année N-2. Lorsque la valeur locative est très faible (comme dans le cas du siège social au domicile du Gérant/Président), une cotisation forfaitaire minimum est établie à partir d’une base de chiffre d’affaires.

Cotisation minimum

Lorsque la valeur locative est très faible (comme dans le cas du siège social au domicile du Gérant/Président), une cotisation forfaitaire minimum est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par la commune. Ce montant doit être compris dans une fourchette qui varie en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes de l’entreprise.

Comment payer la CFE ?

Le règlement se fait en ligne, en consultant le compte fiscal en ligne sur impôt.gouv.fr. Votre comptable doit normalement vous envoyer l’avis d’imposition pour votre information, et vous proposer d’initier le télépaiement pour votre société.

Il arrive qu’un avis complémentaire de CFE soit envoyé par les Services des Impôts des entreprises en milieu d’année. Cet avis complémentaire peut porter sur un établissement secondaire non déclaré à la CFE par exemple. Dans ce cas, les Services des Impôts envoient un avis complémentaire en milieu d’année, et précisent dessus une date limite de règlement ainsi que le mode de règlement.

Quand payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?

Paiement de la CFE :

La date limite de paiement de la CFE est fixée au 15 décembre de chaque année.

Cependant, il existe des exceptions :

• Si vous créez votre entreprise en cours d’année, vous ne devez payer la CFE qu’à partir de l’année suivante.
• Si vous êtes une petite entreprise (chiffre d’affaires inférieur à 300 000 €), vous pouvez demander à payer la CFE en une seule fois avant le 15 décembre.
• Si vous êtes une entreprise plus importante, vous devez payer la CFE par prélèvement mensuel ou à l’échéance.

Comment est calculée la CFE ?

Le montant de la CFE est calculé en fonction de la valeur locative de votre local professionnel. La valeur locative est une estimation de la valeur locative annuelle de votre local. Elle est déterminée par l’administration fiscale en se basant sur les caractéristiques de votre local (surface, situation géographique, etc.).

Le calcul de la CFE se fait en appliquant à la valeur locative un taux d’imposition qui est fixé par chaque commune. Le taux d’imposition de la CFE varie d’une commune à l’autre. Vous pouvez trouver le taux d’imposition de la CFE applicable à votre commune sur le site web de la Direction Générale des Finances Publiques (https://www.impots.gouv.fr/accueil).

Exemple de calcul :

Valeur locative : 10 000 € Taux d’imposition de la CFE : 20%

CFE = Valeur locative * Taux d’imposition

CFE = 10 000 € * 20%

CFE = 2 000 €

Exonérations et réductions

Plusieurs cas d’exonération sont prévus :

• Les entreprises nouvelles sont exonérées de CFE ;
• La base d’imposition est réduite de 50 % pour les nouvelles entreprises, l’année suivant celle de la création ;
• Les chauffeurs de taxis ou d’ambulances, propriétaires ou locataires d’1 ou 2 voitures, de 7 places maximum (sans compter la place du chauffeur), qu’ils conduisent ou gèrent eux-mêmes, à condition que les 2 voitures ne soient pas en service en même temps et qu’ils respectent les tarifs réglementaires ;

Nous pouvons vous accompagner sur ces obligations déclaratives.

Trucs et astuces pour réduire sa CFE

La société est exonérée de CFE l’année de la création, et elle a un abattement de 50% l’année suivante. Après, la CFE peut être relativement importante d’une ville à l’autre, car les taux sont déterminés par les communes. Cependant, pour optimiser sa CFE, il convient de domicilier sa société dans les villes où les taux de taxation à la CFE sont bas, comme à Paris (où nombreux client paient moins de 100€ de CFE).

Aussi, il faut penser à ne pas démultiplier les sièges sociaux et les établissements secondaires car chaque établissement doit payer une CFE. Une autre idée serait de rester dans des seuils de chiffre d’affaires optimisé, soit < 10000€ sur l’année, ou un chiffre d’affaires compris entre 10001€ et 32600€, ou entre 32601€ et 100000€. Cependant, il faut toujours privilégier le développement de sa société et de son chiffre d’affaires, et optimiser les impôts et taxes dans la mesure du possible.