CGV BVTC ACADEMIE
1- Désignation
BVTC ACADÉMIE, société par actions simplifiée au capital de 15.000€ dont le siège se situe au Hq – Stadium Business Center, Zac du Cornillon Nord – Porte E, 93216 Saint-Denis Cedex, et est inscrite au R.C.S de Bobigny sous le numéro SIRET 818 562 340 00070.
La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11770637477 auprès du préfet de région d’Île-de-France. Il s’agit d’un organisme de formation professionnel spécialisé dans les métiers du transport de personnes, enregistré sous le code NAF ou APE 8559A. BVTC ACADÉMIE conçoit, élabore et dispense des formations dématérialisées seule ou en
partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de BVTC ACADÉMIE.
Stagiaire : La personne physique qui participe à une formation.
C.G.V. : Les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
2- Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par BVTC ACADÉMIE pour le compte d’un CLIENT.
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du CLIENT, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du CLIENT.
3- Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et Nets de Taxe. Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant ladite formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’intention de BVTC ACADÉMIE. En cas de parcours long, des plans de facturation par échéancier peuvent être mis en place après entente entre les deux parties.
En cas de retard de paiement et après mise en demeure restée infructueuse, des pénalités de retard seront dues de plein droit en application de l’article L.441-10 du Code de commerce.
Des indemnités pour frais de recouvrement seront également exigibles contre la partie défaillante.
BVTC ACADÉMIE aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du CLIENT sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à BVTC ACADÉMIE.
En cas de règlement par un Organisme de financement dont dépend le CLIENT, il appartient au CLIENT d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation.
L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le CLIENT retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à BVTC ACADÉMIE ou à défaut, via l’intermédiaire du site internet officiel : https://www.moncompteformation.gouv.fr.
En cas de prise en charge partielle par l’organisme de financement, la différence sera directement facturée par BVTC ACADÉMIE.
Si l’accord de prise en charge du CLIENT ne parvient pas à BVTC ACADÉMIE au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, BVTC ACADÉMIE se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du STAGIAIRE ou de facturer la totalité des frais de formation au CLIENT. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
4- Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le CLIENT à BVTC ACADÉMIE au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, BVTC ACADÉMIE offre au CLIENT la possibilité :
- de repousser l’inscription du STAGIAIRE à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de BVTC ACADÉMIE, et après accord éventuel de l’organisme de financement,
- de remplacer le STAGIAIRE empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’Organisme de financement.
En cas d’intervention par un Organisme de financement, toute substitution de participant ou report devra faire l’objet d’un accord exprès et préalable de l’organisme financeur, conformément à ses propres conditions de gestion.
5- Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module de formation commencé par le STAGIAIRE est dû en totalité, quel que soit son niveau de participation. Aucune réduction ni remboursement ne sera accordé en cas d’abandon, d’interruption ou d’absence sauf accord exprès et écrit de BVTC ACADÉMIE.
En cas d’absence ou d’interruption de la formation par le STAGIAIRE, les heures non suivies restent intégralement facturées et ne peuvent faire l’objet d’une demande de prise en charge par un organisme financeur.
En cas d’annulation de la formation par le CLIENT, des frais seront appliqués comme suit :
- Plus de 15 jours ouvrables avant le début de la session : aucun frais ;
- Entre 15 et 7 jours ouvrables avant le début de la session : 50 % du montant total TTC de la formation sera facturé à titre d’indemnité de dédit ;
- Moins de 7 jours ouvrables avant le début de la session : 100 % du montant total TTC sera facturé à titre d’indemnité forfaitaire, quel que soit le motif.
En cas d’annulation de la formation par BVTC ACADÉMIE, les sommes versées seront intégralement remboursées dans un délai de 14 jours, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être exigée à ce titre par le CLIENT, sauf si l’annulation résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Toute annulation doit être notifiée par écrit à BVTC ACADÉMIE (courrier ou email avec accusé de réception).
6- Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Pour les formations qui se déroulent en présentiel, les lieux, adresses et horaires sont indiqués sur la convocation.
S’agissant des formations dématérialisées, les modalités d’accès, de connexion, d’accompagnement pédagogique et d’assistance technique sont précisées dans l’espace personnel du STAGIAIRE.
7- Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription.
Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription.
Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à BVTC ACADÉMIE ont valeur contractuelle ainsi que la mention ACCEPTÉ sur le dossier du STAGIAIRE visible sur le site officiel :
https://www.moncompteformation.gouv.fr.
Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.
BVTC ACADÉMIE peut alors proposer au STAGIAIRE de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, BVTC ACADÉMIE se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue par tout moyen écrit. Aucun remboursement ni dédommagement complémentaire ne pourra être exigé à ce titre.
8- Devis et attestation
Pour chaque action de formation sans intervention d’un Organisme de Financement, un devis est adressé en trois exemplaires par BVTC ACADÉMIE au CLIENT.
Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à BVTC ACADÉMIE par tout moyen à la convenance du CLIENT : courrier postal ou courrier électronique.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre BVTC ACADÉMIE et l’Organisme de financement ou le CLIENT.
À l’issue de la formation, BVTC ACADÉMIE remet une attestation de formation au STAGIAIRE. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un Organisme de financement, BVTC ACADÉMIE lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque STAGIAIRE peut être fournie au CLIENT, à sa demande. Celle-ci n’engage pas BVTC ACADÉMIE sur la réussite de la formation.
9- Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, BVTC ACADÉMIE est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses CLIENTS ou de ses STAGIAIRES.
BVTC ACADÉMIE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses CLIENTS ou de ses STAGIAIRES en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.
Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à BVTC ACADÉMIE, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de BVTC ACADÉMIE.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, BVTC ACADÉMIE pourra, à son choix, annuler la formation, proposer un report ou remplacer l’intervenant le cas échéant, sans que cela ne puisse ouvrir droit à des dommages-intérêts ou remboursement distincts de ceux prévus à la clause 5 des présentes.
10- Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par BVTC ACADÉMIE pour assurer les formations ou remis aux STAGIAIRES constituent des oeuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
À ce titre, le CLIENT et le STAGIAIRE s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de BVTC ACADÉMIE.
Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le CLIENT et le STAGIAIRE en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
11- Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif.
L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Programmes de formation incluant les frais de présentation à l’examen final VTC : Ces frais, pour la première et/ou la seconde inscription, ne sont inclus que pendant une période de 12 mois et cela à compter de la date d’inscription du candidat au programme de formation concerné.
La participation à l’examen est gérée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (C.M.A) conformément à la réglementation en vigueur applicable. BVTC ACADÉMIE ne saurait être tenue responsable de toute décision, report ou refus d’inscription émanant de la C.M.A.
12- Confidentialité et communication
BVTC ACADÉMIE, le CLIENT et le STAGIAIRE s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par BVTC ACADÉMIE au CLIENT ou au STAGIAIRE.
BVTC ACADÉMIE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux Organismes de financement, les informations transmises par le CLIENT y compris les informations concernant les STAGIAIRES.
Cependant, le CLIENT accepte d’être cité par BVTC ACADÉMIE comme CLIENT de ses formations.
À cet effet, le CLIENT autorise BVTC ACADÉMIE à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
13- Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le CLIENT s’engage à informer chaque STAGIAIRE que :
- Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de BVTC ACADÉMIE,
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 modifiée, il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
- Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans, sauf obligations légales ou comptables.
Le STAGIAIRE pourra exercer ce droit en écrivant à :
- BVTC ACADÉMIE, chez Hq – Stadium Business Center, Zac du Cornillon Nord – Porte E, 93216 Saint-Denis Cedex ou par voie électronique à : contact@bvtc-academie.fr.
En particulier, BVTC ACADÉMIE conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du STAGIAIRE, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, BVTC ACADÉMIE s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
14- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.
15- Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie,
01800 Saint-Jean-de-Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
16- Conditions de prise en charge des frais d’inscription à l’examen VTC
Le montant de la prise en charge sera égal au montant fixé par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat au moment de votre entrée en formation. À titre d’exemple, si vous entrez en formation en 2023, mais que vous effectuez votre première présentation à l’examen VTC théorique et pratique en 2024, alors vous serez pris en charge à hauteur des frais d’examen 2023. Ces frais d’inscription à l’examen VTC (première et/ou deuxième présentation) sont exclusivement déterminés par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat au niveau national.
Les frais d’examen ne seront pris en charge par BVTC ACADÉMIE qu’en cas de respect des conditions contractuelles, pédagogiques et administratives telles que souscrites par le CLIENT.
BVTC ACADÉMIE ne saurait être tenue responsable d’un refus d’inscription ou d’un ajournement décidé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ayant pour compétence exclusive la gestion des examens.
Actions de formation « Avancées » :
⦁ Offres à 1300,00 € et à 1600,00 € ⇒ Frais de première présentation à l’examen VTC théorique et pratique (tarif national annuel en vigueur fixé par la C.M.A.) inclus ;
⦁ Offre à 1750,00 € ⇒ Frais de première présentation à l’examen VTC théorique et pratique (tarif national annuel en vigueur fixé par la C.M.A.) ET frais d’une nouvelle présentation à l’examen Théorique (tarif national annuel en vigueur fixé par la C.M.A.) OU Pratique (tarif national annuel en vigueur fixé par la C.M.A.) en cas d’échec à la première présentation inclus.
Actions de formation « Premium » :
⦁ Offre à 1950,00 € ⇒ Frais de première présentation à l’examen VTC théorique et pratique (tarif national annuel en vigueur fixé par la C.M.A.) ;
⦁ Offre à 2150,00 € ⇒ Frais de première présentation à l’examen VTC théorique et pratique (tarif national annuel en vigueur fixé par la C.M.A.) ET frais d’une nouvelle présentation à l’examen Théorique (tarif national annuel en vigueur fixé par la C.M.A.) OU Pratique (tarif national annuel en vigueur fixé par la C.M.A.) en cas d’échec à la première présentation inclus.
IMPORTANT : Vous devenez non éligible à une prise en charge des frais de présentation à l’examen VTC (Première et/ou seconde inscription) dans les cas suivants :
- Si l’inscription à l’examen VTC est validée par vos soins, bien que vous n’ayez pas atteint un taux de visualisation supérieur ou égal à 90,00 % de ladite formation e-learning dispensée par BVTC ACADÉMIE ;
- Si vous obtenez, a minima, une note éliminatoire à l’examen théorique et/ou pratique ;
- Si vous obtenez une note inférieure à 10 favorisant l’ajournement à l’épreuve de français, car elle n’est pas en lien direct avec le T3P (BVTC ACADÉMIE n’est pas un centre de formation en langue française, mais bien un centre de formation dispensant la formation préparatoire à l’examen à la profession de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur, ainsi que la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur acté par l’arrêté préfectoral N° 2023 / 0376 dont le numéro d’agrément est VTC 93/23-01 qui lui a été délivré par le Préfet du département de la Seine-Saint-Denis) ;
- Si vous commettez une erreur manifeste de conduite automobile décrite par le code de la route lors de l’examen pratique (Ne pas marquer l’arrêt à un panneau « stop » ou encore s’engager dans une voie à « sens interdit » ou encore l’intervention de l’examinateur sur le dispositif double-commande du véhicule, par exemple) ;
- Si la première inscription à l’examen VTC théorique et pratique est effectuée au-delà de six (6) mois après la date de la première connexion à notre plateforme d’apprentissage e-learning et/ou au-delà de six (6) mois après la date de participation à une de nos actions de formation en présentiel dans nos locaux ;
- Si l’inscription, auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, pour une nouvelle présentation après un ajournement (examen théorique ou pratique) est effectuée au-delà de deux (2) mois après la date de réception de ladite attestation d’ajournement délivrée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
En cas d’échec à l’examen Théorique et/ou Pratique, BVTC ACADÉMIE ne prend en charge qu’une seule « seconde présentation » dans le respect des conditions précisées ci-dessus.
Quant aux actions de formation “Standards” à 450,00 €, 700,00 € et 950,00 €, elles n’incluent pas de prise en charge financière des frais d’inscription à l’examen VTC par notre organisme.
MAJ au 23 juin 2025