Achat d’un véhicule VTC ou taxi : faut-il le faire à son nom ou au nom de la société ?
L’achat d’un véhicule en tant que taxi ou VTC est une décision importante qui peut avoir des implications fiscales et sociales importantes. Que vous soyez entrepreneur ou salarié, vous devez vous demander s’il est préférable d’acheter votre véhicule à votre nom personnel ou au nom de votre société.
On vous aide à comparer les avantages et les inconvénients de chaque option et à choisir celle qui vous convient le mieux.
Lorsque vous avez besoin d’un véhicule pour votre activité professionnelle de taxi ou de VTC, deux options s’offrent à vous :
- L’acheter à votre nom personnel et l’utiliser pour vos déplacements professionnels.
- L’acheter au nom de votre société et le mettre à votre disposition en tant que salarié ou dirigeant.
Le choix entre ces deux options dépend de plusieurs facteurs, tels que :
- L’usage du véhicule: sera-t-il utilisé uniquement pour des missions professionnelles ou également pour des trajets personnels ?
- Le montant de l’investissement: quel est votre budget pour l’achat d’un véhicule ?
- Le kilométrage parcouru: combien de kilomètres parcourrez-vous par an pour votre activité professionnelle ?
- Le type de véhicule: quel type de véhicule est le plus adapté à vos besoins professionnels ?
- La fiscalité: quelles sont les implications fiscales de chaque option ?
Les avantages et inconvénients de l’achat à titre personnel en tant que taxi ou VTC
Les avantages:
- Simplicité administrative: l’achat d’un véhicule à titre personnel est une démarche administrative simple.
- Liberté de choix du véhicule: vous êtes libre de choisir le véhicule qui vous convient le mieux, sans restriction.
- Pas de TVA à récupérer: si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous n’avez pas à vous soucier de la récupérer.
- Possibilité de déduire certains frais: vous pouvez déduire certains frais professionnels liés à l’utilisation de votre véhicule personnel, tels que les frais de carburant, d’entretien et de réparation.
Les inconvénients:
- Impossibilité de récupérer la TVA: si vous êtes assujetti à la TVA, vous ne pourrez pas la récupérer sur l’achat de votre véhicule personnel.
- Cotisations sociales sur les frais professionnels: les frais professionnels que vous déduisez de vos revenus imposables sont soumis à cotisations sociales.
- Véhicule non amortissable: vous ne pouvez pas amortir un véhicule acheté à titre personnel.
Les avantages et inconvénients de l’achat au nom de la société taxi ou VTC
Les avantages:
- Récupération de la TVA: vous pouvez récupérer la TVA sur l’achat du véhicule si votre société est assujettie à la TVA.
- Amortissement du véhicule: vous pouvez amortir le véhicule sur sa durée de vie, ce qui vous permet de déduire une partie de son coût chaque année.
- Déduction des frais professionnels: vous pouvez déduire tous les frais professionnels liés à l’utilisation du véhicule, y compris les frais de carburant, d’entretien, de réparation et d’assurance.
- Pas de cotisations sociales sur les frais professionnels: les frais professionnels que vous déduisez du bénéfice de votre société ne sont pas soumis à cotisations sociales.
Les inconvénients:
- Complexité administrative: L’achat d’un véhicule au nom de la société est une démarche administrative plus complexe.
- Véhicule immobilisé en cas de liquidation judiciaire: En cas de liquidation judiciaire de votre société, le véhicule peut être immobilisé.
- Taxe sur les Véhicules de Société (TVS): Vous devez payer la TVS chaque année pour votre véhicule de société.
Les critères à prendre en compte pour faire votre choix en tant que taxi ou VTC
Le choix entre l’achat d’un véhicule à titre personnel ou au nom de la société dépend de plusieurs critères:
- L’usage du véhicule: si vous utilisez le véhicule uniquement pour des missions professionnelles, l’achat au nom de la société est généralement plus avantageux. Si vous l’utilisez également pour des trajets personnels, l’achat à titre personnel peut être plus simple.
- Le montant de l’investissement: si vous avez un budget limité, l’achat à titre personnel peut être la meilleure option. Si vous avez les moyens d’investir dans un véhicule plus onéreux, l’achat au nom de la société peut être plus intéressant grâce aux avantages fiscaux.
- Le kilométrage parcouru: si vous parcourez un kilométrage élevé chaque année, l’achat au nom de la société peut être plus avantageux, car vous pourrez déduire une plus grande partie des frais professionnels.
- Le type de véhicule: si vous avez besoin d’un véhicule utilitaire pour votre activité professionnelle, l’achat au nom de la société est généralement la meilleure option. Si vous avez besoin d’un véhicule plus polyvalent, vous pouvez envisager l’achat à titre personnel.
- La fiscalité: si vous êtes soumis à un taux d’imposition élevé, l’achat au nom de la société peut être plus avantageux grâce aux déductions fiscales.
Il n’existe pas de réponse unique à la question de savoir s’il est préférable d’acheter un véhicule à son nom personnel ou au nom de la société. Le choix dépend de votre situation spécifique.
Voici quelques conseils pour vous aider à prendre votre décision :
- Analysez vos besoins et votre utilisation du véhicule
- Calculez les coûts et les avantages fiscaux de chaque option
- Faites appel à un expert-comptable ou à un conseiller fiscal comme BVTC pour obtenir des conseils personnalisés
En prenant le temps de réfléchir et en vous faisant accompagner BVTC, vous pourrez faire le choix le plus judicieux pour votre situation !
Foire aux questions
Puis-je récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule de société si je l'utilise également pour des trajets personnels ?
Non, vous ne pouvez récupérer la TVA que sur la partie du coût du véhicule utilisée pour des missions professionnelles.
Comment déduire les frais professionnels liés à l'utilisation de mon véhicule personnel ?
Vous pouvez déduire les frais professionnels liés à l’utilisation de votre véhicule personnel en utilisant le barème kilométrique de l’administration fiscale.
Lors de l'achat d'un véhicule réalisé dans un pays membre de L'UE, dois-je payer le véhicule HT ou TTC ?
La réponse dépend de plusieurs facteurs :
1. Votre statut :
- Particulier : Vous payez la TVA dans le pays d’immatriculation du véhicule, généralement TTC.
- Professionnel assujetti à la TVA : Vous payez la TVA dans le pays d’achat, HT, et la récupérez ensuite dans votre pays d’immatriculation.
2. Le type de véhicule :
- Véhicule neuf : La TVA est toujours due.
- Véhicule d’occasion :
- Particulier à particulier : Pas de TVA à payer.
- Professionnel à particulier : TVA due dans le pays d’achat, HT.
3. Le pays d’achat :
- Pays de l’UE : Les règles ci-dessus s’appliquent.
- Pays hors UE : TVA et droits de douane à l’importation.
Voici quelques exemples pour illustrer :
- Un particulier français achète une voiture neuve en Allemagne : Il paiera le prix TTC en Allemagne.
- Un entrepreneur français assujetti à la TVA achète une voiture d’occasion à un particulier en Allemagne : Il paiera le prix HT en Allemagne et récupérera la TVA en France.
- Un particulier français achète une voiture d’occasion à un professionnel en Allemagne : Il paiera le prix HT en Allemagne et la TVA en France.
Conseils :
- Demandez toujours une facture détaillée mentionnant le prix HT et la TVA.
- Renseignez-vous sur les démarches administratives à effectuer dans votre pays d’immatriculation.
- En cas de doute, n’hésitez pas à contacter un professionnel (expert-comptable, douane).
Dois-je payer une assurance particulière pour un véhicule de société ?
Oui, vous devez souscrire une assurance pour votre véhicule de société.
Lors de l'achat d'un véhicule réalisé dans un pays membre de L'UE, la TVA est-elle déductible?
La déductibilité de la TVA lors de l’achat d’un véhicule dans un pays membre de l’UE dépend de plusieurs facteurs :
1. Votre statut :
- Particulier : La TVA n’est pas déductible.
- Professionnel assujetti à la TVA : La TVA est généralement déductible, sous certaines conditions.
2. Le type de véhicule :
- Véhicule neuf : La TVA est toujours déductible.
- Véhicule d’occasion :
- Achat à un particulier : La TVA n’est pas déductible.
- Achat à un professionnel : La TVA est déductible, sous certaines conditions.
3. Le pays d’achat :
- Pays de l’UE : Les règles ci-dessus s’appliquent.
- Pays hors UE : La TVA n’est généralement pas déductible.
Conditions de déductibilité :
- Le véhicule doit être utilisé pour l’activité professionnelle.
- Vous devez avoir une facture détaillée mentionnant le prix HT et la TVA.
- Vous devez respecter les obligations administratives de votre pays.
Quelles sont les démarches à faire pour déduire la TVA lors d'un achat de véhicule auprès d'un professionnel assujetti à la TVA ?
Pour déduire la TVA lors de l’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel assujetti à la TVA, vous devez suivre les démarches suivantes :
1. Obtenir une facture conforme:
- La facture doit mentionner le nom et l’adresse du vendeur et de l’acheteur.
- La date de l’achat.
- La description du véhicule.
- Le prix HT et la TVA.
- Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur.
2. Remplir une déclaration de TVA:
- Vous devez déclarer la TVA déductible sur votre déclaration de TVA.
- Le formulaire de déclaration de TVA varie selon votre pays.
3. Conserver les documents justificatifs:
- Vous devez conserver la facture et tous les autres documents justificatifs liés à l’achat du véhicule.
Pour l'achat de mon véhicule j'ai payé une partie en espèce, qu'est-ce que je dois vous donner comme preuve ? T
Pour justifier d’un paiement en espèces pour l’achat de votre véhicule VTC ou taxi, vous devez fournir plusieurs documents :
1. Une attestation de vente:
- Ce document doit être signé par le vendeur et l’acheteur.
- Il doit mentionner la date de la vente.
- La description du véhicule.
- Le prix de vente.
- Le mode de paiement (en espèces).
2. Un reçu de paiement:
- Ce document doit être établi par le vendeur.
- Il doit mentionner la date du paiement.
- Le montant du paiement.
- Le mode de paiement (en espèces).
3. Des justificatifs de l’origine des fonds:
- Ces documents peuvent être des relevés bancaires, des factures, des talons de paie, etc.
- Ils doivent证明 que vous disposez des fonds nécessaires pour acheter le véhicule.
Conseils :
- Conservez tous les documents justificatifs pendant au moins 10 ans.
- En cas de contrôle fiscal, vous devrez être en mesure de présenter ces documents aux autorités.
Voici quelques exemples de justificatifs de l’origine des fonds :
- Relevés bancaires: Ils doivent montrer que vous avez déposé l’argent nécessaire à l’achat du véhicule sur votre compte bancaire.
- Factures: Elles peuvent justifier l’origine des fonds si vous avez vendu un autre véhicule ou un bien immobilier pour financer l’achat de votre VTC.
- Talons de paie: Ils peuvent justifier l’origine des fonds si vous avez utilisé vos revenus salariaux pour financer l’achat de votre VTC.
Est-ce que j'ai le droit de payer l'essence avec ma carte perso sachant que le véhicule est au nom de la société par manque de trésorerie ?
Oui, vous pouvez payer l’essence avec votre carte personnelle même si le véhicule est au nom de la société.
Cependant, il est important de respecter certaines conditions pour pouvoir déduire les frais de carburant :
- Conserver les justificatifs: Vous devez conserver les tickets de caisse et les factures d’essence.
- Mentionner le motif du déplacement: Il est important de mentionner le motif du déplacement professionnel sur les justificatifs.
- Utiliser le véhicule pour des missions professionnelles: Le véhicule doit être utilisé pour des missions professionnelles pour que les frais de carburant soient déductibles.
- Avoir une autorisation de la société: Il est conseillé d’avoir une autorisation de la société pour utiliser votre carte personnelle pour payer l’essence du véhicule de société.
Conseils :
- Remboursez les frais à la société: Il est important de rembourser les frais à la société dès que possible.
- Utilisez une carte essence: Si vous utilisez régulièrement le véhicule de société pour des missions professionnelles, il est conseillé de demander à votre société une carte essence.
Dans le cas où le président décide de louer son véhicule à la société, comment fixer le montant du loyer ?
Le montant du loyer d’un véhicule personnel loué à une société doit être fixé en fonction de plusieurs critères :
1. La valeur du véhicule:
- Le loyer doit être en rapport avec la valeur du véhicule.
- Vous pouvez vous baser sur la cote Argus ou sur une expertise automobile.
2. Les frais d’utilisation du véhicule:
- Le loyer doit tenir compte des frais d’utilisation du véhicule, tels que l’assurance, l’entretien et le carburant.
- Vous pouvez vous baser sur les barèmes kilométriques pour estimer ces frais.
3. La durée du contrat de location:
- Le loyer sera généralement plus élevé pour un contrat de courte durée.
- Vous pouvez négocier un loyer mensuel plus bas si vous vous engagez sur une longue durée.
4. Les avantages en nature:
- Si le véhicule est utilisé à des fins privées, l’employeur doit déclarer un avantage en nature.
- Le montant de l’avantage en nature est généralement calculé sur la base de 12% du prix d’achat du véhicule.
Voici quelques exemples de méthodes pour fixer le montant du loyer :
- Méthode du barème kilométrique: Le loyer est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus par le véhicule pour des missions professionnelles.
- Méthode forfaitaire: Le loyer est fixé à un montant fixe mensuel.
- Méthode mixte: Le loyer est composé d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
En cas de liquidation de ma société, pourrais-je reprendre le véhicule pour 1€ symbolique?
En cas de liquidation judiciaire de votre société, il est possible de reprendre le véhicule pour 1€ symbolique, mais cela dépend de plusieurs facteurs :
1. Le type de liquidation:
- Liquidation judiciaire : La reprise du véhicule pour 1€ est possible, mais elle doit être autorisée par le juge-commissaire. Il tiendra compte de l’intérêt des créanciers et de la valeur du véhicule.
- Liquidation amiable : La reprise du véhicule pour 1€ est possible si elle est prévue dans les statuts de la société ou si elle est acceptée par l’ensemble des associés.
2. La valeur du véhicule:
- Si la valeur du véhicule est inférieure à 1 500€, il peut être cédé de gré à gré, sans nécessité d’autorisation.
- Si la valeur du véhicule est supérieure à 1 500€, il doit être vendu aux enchères.
3. Votre situation personnelle:
- Vous ne devez pas être condamné pour des faits de banqueroute ou de fraude.
- Vous ne devez pas avoir d’impayés envers la société.
4. Les démarches à suivre:
- Contactez le liquidateur judiciaire pour obtenir l’autorisation de reprendre le véhicule.
- Rédigez une offre de reprise du véhicule pour 1€.
- Faites signer l’offre de reprise par le juge-commissaire (en cas de liquidation judiciaire) ou par l’ensemble des associés (en cas de liquidation amiable).
– Est-ce que c'est possible de faire un apport personnel dans la société et faire un emprunt à la banque au nom de la société puis acheter le véhicule en nom propre et le louer à la société ?
Oui, il est possible de faire un apport personnel dans la société, de faire un emprunt à la banque au nom de la société, puis d’acheter le véhicule en nom propre et de le louer à la société. Cette opération est appelée leasing auto avec apport personnel.
Voici les étapes à suivre pour réaliser cette opération :
1. Faire un apport personnel dans la société:
- Vous devez verser l’apport personnel sur le compte bancaire de la société.
- L’apport personnel peut être en numéraire ou en nature (matériel, véhicule, etc.).
2. Faire un emprunt à la banque au nom de la société:
- Vous devez présenter un dossier de demande de prêt à la banque.
- Le dossier de demande de prêt doit comporter les informations suivantes :
- Le montant du prêt
- La durée du prêt
- Le taux d’intérêt
- Les garanties
3. Acheter le véhicule en nom propre:
- Vous devez acheter le véhicule en votre nom propre.
- Vous devez payer le véhicule avec vos fonds propres ou avec l’emprunt bancaire contracté au nom de la société.
4. Louer le véhicule à la société:
- Vous devez signer un contrat de location avec la société.
- Le contrat de location doit mentionner les informations suivantes :
- Le montant du loyer
- La durée du contrat de location
- Les conditions d’utilisation du véhicule
Est-ce avantageux d'acheter un véhicule dans un pays membre de l'UE?
Acheter un véhicule dans un pays membre de l’UE peut être avantageux, mais il y a aussi des inconvénients à prendre en compte.
Avantages :
- Prix plus attractifs: Les prix des véhicules peuvent être plus attractifs dans certains pays membres de l’UE qu’en France.
- Choix plus large: Le choix de véhicules peut être plus large dans certains pays membres de l’UE qu’en France.
- Pas de droits de douane: Il n’y a pas de droits de douane à payer pour acheter un véhicule dans un pays membre de l’UE.
- Immatriculation simplifiée: L’immatriculation d’un véhicule acheté dans un pays membre de l’UE est simplifiée.
Inconvénients :
- Coûts de rapatriement: Il faut prendre en compte les coûts de rapatriement du véhicule (transport, assurance, etc.).
- Différences de réglementation: Les réglementations relatives aux véhicules peuvent être différentes d’un pays membre de l’UE à l’autre.
- Garantie et SAV: La garantie et le service après-vente peuvent être plus difficiles à obtenir si vous achetez un véhicule dans un autre pays membre de l’UE.
Avant d’acheter un véhicule dans un pays membre de l’UE, il est important de comparer les prix, de vérifier les réglementations en vigueur et de s’assurer que la garantie et le SAV sont bien couverts.
Quelles sont les charges que la société doit payer quand je loue mon véhicule à la société ?
Lors de la location de votre véhicule personnel à votre société, plusieurs charges peuvent être déduites du résultat imposable de la société :
1. Les loyers:
- Le montant des loyers versés est déductible du résultat imposable de la société.
- Les loyers doivent être réguliers et justifiés.
- Le montant des loyers doit être fixé en fonction de la valeur du véhicule et des frais d’utilisation.
2. Les frais d’utilisation du véhicule:
- Les frais d’utilisation du véhicule, tels que l’essence, l’entretien et les réparations, sont déductibles du résultat imposable de la société.
- Les frais d’utilisation du véhicule doivent être justifiés.
- Il est important de tenir un registre des frais d’utilisation du véhicule.
3. La TVA:
- La TVA sur les frais d’utilisation du véhicule est déductible si la société est assujettie à la TVA.
4. Les amortissements:
- Si vous achetez le véhicule et le louez ensuite à votre société, vous pouvez déduire les amortissements du véhicule du résultat imposable de la société.
- Les amortissements sont déductibles sur une période de plusieurs années.
5. Les avantages en nature:
- Si vous utilisez le véhicule à des fins privées, vous devez déclarer un avantage en nature.
- Le montant de l’avantage en nature est généralement calculé sur la base de 12% du prix d’achat du véhicule.
Il est important de noter que les règles fiscales peuvent varier en fonction de votre situation.