Achat d’un véhicule VTC ou taxi : faut-il le faire à son nom ou au nom de la société ?

Non, vous ne pouvez récupérer la TVA que sur la partie du coût du véhicule utilisée pour des missions professionnelles.

Vous pouvez déduire les frais professionnels liés à l’utilisation de votre véhicule personnel en utilisant le barème kilométrique de l’administration fiscale.

La réponse dépend de plusieurs facteurs :

1. Votre statut :

• Particulier : Vous payez la TVA dans le pays d’immatriculation du véhicule, généralement TTC.
• Professionnel assujetti à la TVA : Vous payez la TVA dans le pays d’achat, HT, et la récupérez ensuite dans votre pays d’immatriculation.

2. Le type de véhicule :

• Véhicule neuf : La TVA est toujours due.
• Véhicule d’occasion :
  • Particulier à particulier : Pas de TVA à payer.
  • Professionnel à particulier : TVA due dans le pays d’achat, HT.

3. Le pays d’achat :

• Pays de l’UE : Les règles ci-dessus s’appliquent.
• Pays hors UE : TVA et droits de douane à l’importation.

Voici quelques exemples pour illustrer :

• Un particulier français achète une voiture neuve en Allemagne : Il paiera le prix TTC en Allemagne.
• Un entrepreneur français assujetti à la TVA achète une voiture d’occasion à un particulier en Allemagne : Il paiera le prix HT en Allemagne et récupérera la TVA en France.
• Un particulier français achète une voiture d’occasion à un professionnel en Allemagne : Il paiera le prix HT en Allemagne et la TVA en France.

Conseils :

• Demandez toujours une facture détaillée mentionnant le prix HT et la TVA.
• Renseignez-vous sur les démarches administratives à effectuer dans votre pays d’immatriculation.
• En cas de doute, n’hésitez pas à contacter un professionnel (expert-comptable, douane).

Oui, vous devez souscrire une assurance pour votre véhicule de société.

La déductibilité de la TVA lors de l’achat d’un véhicule dans un pays membre de l’UE dépend de plusieurs facteurs :

1. Votre statut :

• Particulier : La TVA n’est pas déductible.
• Professionnel assujetti à la TVA : La TVA est généralement déductible, sous certaines conditions.

2. Le type de véhicule :

• Véhicule neuf : La TVA est toujours déductible.
• Véhicule d’occasion :
  • Achat à un particulier : La TVA n’est pas déductible.
  • Achat à un professionnel : La TVA est déductible, sous certaines conditions.

3. Le pays d’achat :

• Pays de l’UE : Les règles ci-dessus s’appliquent.
• Pays hors UE : La TVA n’est généralement pas déductible.

Conditions de déductibilité :

• Le véhicule doit être utilisé pour l’activité professionnelle.
• Vous devez avoir une facture détaillée mentionnant le prix HT et la TVA.
• Vous devez respecter les obligations administratives de votre pays.

Pour déduire la TVA lors de l’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel assujetti à la TVA, vous devez suivre les démarches suivantes :

1. Obtenir une facture conforme:

• La facture doit mentionner le nom et l’adresse du vendeur et de l’acheteur.
• La date de l’achat.
• La description du véhicule.
• Le prix HT et la TVA.
• Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur.

2. Remplir une déclaration de TVA:

• Vous devez déclarer la TVA déductible sur votre déclaration de TVA.
• Le formulaire de déclaration de TVA varie selon votre pays.

3. Conserver les documents justificatifs:

• Vous devez conserver la facture et tous les autres documents justificatifs liés à l’achat du véhicule.

Pour justifier d’un paiement en espèces pour l’achat de votre véhicule VTC ou taxi, vous devez fournir plusieurs documents :

1. Une attestation de vente:

• Ce document doit être signé par le vendeur et l’acheteur.
• Il doit mentionner la date de la vente.
• La description du véhicule.
• Le prix de vente.
• Le mode de paiement (en espèces).

2. Un reçu de paiement:

• Ce document doit être établi par le vendeur.
• Il doit mentionner la date du paiement.
• Le montant du paiement.
• Le mode de paiement (en espèces).

3. Des justificatifs de l’origine des fonds:

• Ces documents peuvent être des relevés bancaires, des factures, des talons de paie, etc.
• Ils doivent证明 que vous disposez des fonds nécessaires pour acheter le véhicule.

Conseils :

• Conservez tous les documents justificatifs pendant au moins 10 ans.
• En cas de contrôle fiscal, vous devrez être en mesure de présenter ces documents aux autorités.

Voici quelques exemples de justificatifs de l’origine des fonds :

• Relevés bancaires: Ils doivent montrer que vous avez déposé l’argent nécessaire à l’achat du véhicule sur votre compte bancaire.
• Factures: Elles peuvent justifier l’origine des fonds si vous avez vendu un autre véhicule ou un bien immobilier pour financer l’achat de votre VTC.
• Talons de paie: Ils peuvent justifier l’origine des fonds si vous avez utilisé vos revenus salariaux pour financer l’achat de votre VTC.

Oui, vous pouvez payer l’essence avec votre carte personnelle même si le véhicule est au nom de la société.

Cependant, il est important de respecter certaines conditions pour pouvoir déduire les frais de carburant :

• Conserver les justificatifs: Vous devez conserver les tickets de caisse et les factures d’essence.
• Mentionner le motif du déplacement: Il est important de mentionner le motif du déplacement professionnel sur les justificatifs.
• Utiliser le véhicule pour des missions professionnelles: Le véhicule doit être utilisé pour des missions professionnelles pour que les frais de carburant soient déductibles.
• Avoir une autorisation de la société: Il est conseillé d’avoir une autorisation de la société pour utiliser votre carte personnelle pour payer l’essence du véhicule de société.

Conseils :

• Remboursez les frais à la société: Il est important de rembourser les frais à la société dès que possible.
• Utilisez une carte essence: Si vous utilisez régulièrement le véhicule de société pour des missions professionnelles, il est conseillé de demander à votre société une carte essence.

Le montant du loyer d’un véhicule personnel loué à une société doit être fixé en fonction de plusieurs critères :

1. La valeur du véhicule:

• Le loyer doit être en rapport avec la valeur du véhicule.
• Vous pouvez vous baser sur la cote Argus ou sur une expertise automobile.

2. Les frais d’utilisation du véhicule:

• Le loyer doit tenir compte des frais d’utilisation du véhicule, tels que l’assurance, l’entretien et le carburant.
• Vous pouvez vous baser sur les barèmes kilométriques pour estimer ces frais.

3. La durée du contrat de location:

• Le loyer sera généralement plus élevé pour un contrat de courte durée.
• Vous pouvez négocier un loyer mensuel plus bas si vous vous engagez sur une longue durée.

4. Les avantages en nature:

• Si le véhicule est utilisé à des fins privées, l’employeur doit déclarer un avantage en nature.
• Le montant de l’avantage en nature est généralement calculé sur la base de 12% du prix d’achat du véhicule.

Voici quelques exemples de méthodes pour fixer le montant du loyer :

• Méthode du barème kilométrique: Le loyer est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus par le véhicule pour des missions professionnelles.
• Méthode forfaitaire: Le loyer est fixé à un montant fixe mensuel.
• Méthode mixte: Le loyer est composé d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

En cas de liquidation judiciaire de votre société, il est possible de reprendre le véhicule pour 1€ symbolique, mais cela dépend de plusieurs facteurs :

1. Le type de liquidation:

• Liquidation judiciaire : La reprise du véhicule pour 1€ est possible, mais elle doit être autorisée par le juge-commissaire. Il tiendra compte de l’intérêt des créanciers et de la valeur du véhicule.
• Liquidation amiable : La reprise du véhicule pour 1€ est possible si elle est prévue dans les statuts de la société ou si elle est acceptée par l’ensemble des associés.

2. La valeur du véhicule:

• Si la valeur du véhicule est inférieure à 1 500€, il peut être cédé de gré à gré, sans nécessité d’autorisation.
• Si la valeur du véhicule est supérieure à 1 500€, il doit être vendu aux enchères.

3. Votre situation personnelle:

• Vous ne devez pas être condamné pour des faits de banqueroute ou de fraude.
• Vous ne devez pas avoir d’impayés envers la société.

4. Les démarches à suivre:

• Contactez le liquidateur judiciaire pour obtenir l’autorisation de reprendre le véhicule.
• Rédigez une offre de reprise du véhicule pour 1€.
• Faites signer l’offre de reprise par le juge-commissaire (en cas de liquidation judiciaire) ou par l’ensemble des associés (en cas de liquidation amiable).

Oui, il est possible de faire un apport personnel dans la société, de faire un emprunt à la banque au nom de la société, puis d’acheter le véhicule en nom propre et de le louer à la société. Cette opération est appelée leasing auto avec apport personnel.

Voici les étapes à suivre pour réaliser cette opération :

1. Faire un apport personnel dans la société:

• Vous devez verser l’apport personnel sur le compte bancaire de la société.
• L’apport personnel peut être en numéraire ou en nature (matériel, véhicule, etc.).

2. Faire un emprunt à la banque au nom de la société:

• Vous devez présenter un dossier de demande de prêt à la banque.
• Le dossier de demande de prêt doit comporter les informations suivantes :
  • Le montant du prêt
  • La durée du prêt
  • Le taux d’intérêt
  • Les garanties

3. Acheter le véhicule en nom propre:

• Vous devez acheter le véhicule en votre nom propre.
• Vous devez payer le véhicule avec vos fonds propres ou avec l’emprunt bancaire contracté au nom de la société.

4. Louer le véhicule à la société:

• Vous devez signer un contrat de location avec la société.
• Le contrat de location doit mentionner les informations suivantes :
  • Le montant du loyer
  • La durée du contrat de location
  • Les conditions d’utilisation du véhicule

Acheter un véhicule dans un pays membre de l’UE peut être avantageux, mais il y a aussi des inconvénients à prendre en compte.

Avantages :

• Prix plus attractifs: Les prix des véhicules peuvent être plus attractifs dans certains pays membres de l’UE qu’en France.
• Choix plus large: Le choix de véhicules peut être plus large dans certains pays membres de l’UE qu’en France.
• Pas de droits de douane: Il n’y a pas de droits de douane à payer pour acheter un véhicule dans un pays membre de l’UE.
• Immatriculation simplifiée: L’immatriculation d’un véhicule acheté dans un pays membre de l’UE est simplifiée.

Inconvénients :

• Coûts de rapatriement: Il faut prendre en compte les coûts de rapatriement du véhicule (transport, assurance, etc.).
• Différences de réglementation: Les réglementations relatives aux véhicules peuvent être différentes d’un pays membre de l’UE à l’autre.
• Garantie et SAV: La garantie et le service après-vente peuvent être plus difficiles à obtenir si vous achetez un véhicule dans un autre pays membre de l’UE.

Avant d’acheter un véhicule dans un pays membre de l’UE, il est important de comparer les prix, de vérifier les réglementations en vigueur et de s’assurer que la garantie et le SAV sont bien couverts.

Lors de la location de votre véhicule personnel à votre société, plusieurs charges peuvent être déduites du résultat imposable de la société :

1. Les loyers:

• Le montant des loyers versés est déductible du résultat imposable de la société.
• Les loyers doivent être réguliers et justifiés.
• Le montant des loyers doit être fixé en fonction de la valeur du véhicule et des frais d’utilisation.

2. Les frais d’utilisation du véhicule:

• Les frais d’utilisation du véhicule, tels que l’essence, l’entretien et les réparations, sont déductibles du résultat imposable de la société.
• Les frais d’utilisation du véhicule doivent être justifiés.
• Il est important de tenir un registre des frais d’utilisation du véhicule.

3. La TVA:

• La TVA sur les frais d’utilisation du véhicule est déductible si la société est assujettie à la TVA.

4. Les amortissements:

• Si vous achetez le véhicule et le louez ensuite à votre société, vous pouvez déduire les amortissements du véhicule du résultat imposable de la société.
• Les amortissements sont déductibles sur une période de plusieurs années.

5. Les avantages en nature:

• Si vous utilisez le véhicule à des fins privées, vous devez déclarer un avantage en nature.
• Le montant de l’avantage en nature est généralement calculé sur la base de 12% du prix d’achat du véhicule.

Il est important de noter que les règles fiscales peuvent varier en fonction de votre situation.