Uberpop pourrait reprendre en Septembre !

Les faits passés

Il faut savoir que la Cour d’appel de Paris a reporté, mardi 31 mars, sa décision concernant le service UberPOP, proposé par la société de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber, et n’a pas prononcé de mesure d’interdiction à titre conservatoire.

Par ailleurs, La Cour d’appel a transmis à la Cour de cassation la décision concernant le principe dit du “retour à la base”, qui oblige les VTC à retourner à leur point d’origine avant de pouvoir être de nouveau sollicités pour prendre en charge un client.

En attendant de connaître le sort de ces QPC, la Cour d’appel a estimé que  “aucun élément ne (rendait) nécessaire que soient ordonnées des mesures provisoires ou conservatoires”, selon un arrêt consulté par l’AFP.

« Une chose est sûre : la Loi Thévenoud qui régit aujourd’hui le transport de personnes va être revue par le Conseil Constitutionnel », a réagi, dans un communiqué, la société Uber pour qui « cette loi (…) de circonstance doit aujourd’hui être révisée ».

« La cour d’appel a considéré que les arguments d’Uber, dont la position est souvent décriée, étaient sérieux », a également commenté l’avocat d’Uber, Mr Hugues Calvet.

Et maintenant ?

Si Uber l’emporte, Monsieur POP a encore de beaux jours devant lui. Le groupe Transdev et la société de VTC Voxtur, qui les ont assignés, devront faire appel. Mais le service pourra reprendre et perdurer encore un bout de temps.

Si Uber perd le jugement, ils auront la possibilité de faire un recours suspensif d’exécution à la Cour suprême Européenne. Si cette demande est validée, la décision du dernier jugement devrait être gelée, et donc permettre à UberPop de reprendre du service jusqu’au jugement de la Cour Européenne.

En revanche, si le recours est refusé, le service entre particuliers devra être arrêté définitivement.