Comment obtenir la carte VTC par équivalence ? [VIDÉO]

Avec la loi Grandguillaume promulgué début 2017, énormément de capacitaires ainsi que leurs salariés s’inquiètent de leur avenir. Vous n’êtes pas sans savoir que les capacitaires ainsi que leurs salariés représentent une très grande partie du parc des VTC français.

L’ambition de loi était de réguler et d’épurer le marché en écartant les LOTI considérés comme une concurrence déloyale par l’ensemble des sociétés VTC. À la base un capacitaire est censé charger dans sa voiture deux clients au minimum par course, cette règle était largement enfreinte par 90 % des LOTI et leurs salariés. Voici comment faire pour obtenir votre carte VTC par équivalence.

Quelle est la marche à suivre pour obtenir cette carte VTC par équivalence ?

  • Concernant les capacitaires, ils devront justifier de 12 mois de licence et d’un bilan comptable de 12 mois.
  • Concernant les salariés de capacitaires, ils devront justifier de 12 fiches de paies à temps plein.

Depuis le 1er premier janvier 2018, les capacitaires ne peuvent plus exercer dans les villes de plus de 100 000 habitants.

Néanmoins, les capacitaires n’ont pas de deadline pour demander leur équivalence. Ce qui n’est pas le cas de leurs salariés qui eux avaient jusqu’à la fin de l’année 2017 pour faire cette demande, cela en justifiant de 12 mois de salaire à temps plein.

On vous en dit plus

Nos derniers articles

Combien de temps pour obtenir la carte VTC ?

Voici de précieuses informations sur les délais d’obtention de la carte VTC, après l’examen théorique et l’examen pratique. Des premières démarches aux débuts d’une activité de chauffeur VTC : combien de temps faut-il compter?  Avant de mettre en place un plan de formation, il faut s’inscrire à une session d’examen. Cette inscription doit impérativement se…

Lire plus
01.01.70

Carte grise VTC : Comment l’obtenir ?

Depuis quelques années, de plus en plus de personnes se tournent vers la profession de chauffeur VTC. Pour pratiquer ce métier, il est indispensable d’obtenir la carte grise VTC ou plus simplement la carte VTC. Obtenir cette carte n’est pas si difficile en soi. Nous vous expliquerons à travers cet article les différentes démarches à…

Lire plus
creation societe vtc
27.04.16

5 étapes pour monter une société VTC ou Capacitaire

Comme pour tout entrepreneur, monter une entreprise n’est jamais une tâche facile. C’est un constat qui se vérifie facilement lorsqu’on met en exergue la quantité de startups créés qui meurent du jour au lendemain. Les raisons peuvent être variées. Monter mon entreprise ou pas ? Si oui, alors quel est le canevas à suivre pour le…

Lire plus
contact BVTC

Nous sommes à votre écoute

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter :

Merci de vous identifier pour démarrer une conversation avec un conseiller BVTC

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Merci de vous identifier pour démarrer une conversation avec un conseiller BVTC

Voulez-vous qu'on vous rappelle en 28 secondes ?

Quelle est votre situation actuelle ?

Appelez-moi maintenant
desktop user
L'administrateur des données que vous entrez ici sera nous, c'est-à-dire : BVTC ACADEMIE. Les données seront traitées à des fins de marketing direct de nos produits et services. La base légale pour le traitement des données est un intérêt légitime de l'administrateur. Confidentialité

Appelez-moi maintenant