Les documents obligatoires à bord de son véhicule VTC en cas de contrôle

En tant que chauffeur VTC vous avez pour devoir d’avoir certains documents obligatoires à bord de votre véhicule vtc pour transporter en toute légalité. Un contrôle de boers peut à tout moment surgir. Et vous savez ce que cela signifie pour vous ? Mise en fourrière de votre véhicule VTC et amendes! Par conséquent arrêt momentané (ou permanent dans le cas échéant) de votre activité de chauffeur



Bien, admettons que vous, en tant que conducteur VTC aviez tous vos documents exigés. Mais est-ce que cela suffit-il pour circuler en route sans problème ? Avez-vous pensé à protéger aussi votre véhicule vtc? C’est là que commencent les problèmes. Dans la plupart des contrôles policiers, vous allez réussir à vous en sortir mais votre véhicule pas pour autant. Parce qu’il y a une panoplie de conditions à respecter avant que votre voiture VTC ne puisse circuler librement. Si un seul de ces documents manque, vous serez verbalisé tout simplement. Vous êtes ici parce que vous souhaitez protéger votre véhicule de toute contrainte mais surtout votre activité? Alors vous êtes au bon endroit.

Cet article est là pour vous donner ces prérequis à avoir à bord de son véhicule VTC. Vous ne voulez sans doute pas être victime de ce genre de scénario : Vous êtes en pleine circulation en journée avec un de vos meilleurs clients peut-être. Et subitement un contrôle de boers surgit où vous devrez absolument descendre si vous n’avez pas tous vos documents. Le client partira ! Pas pour revenir mais pour toujours ! Vous allez perdre son temps et gâcher peut-être son rendez-vous ! Cette situation vous devrez l’éviter. Comment s’y prendre ? Analysons ensemble…

La loi du tout : avoir tous les documents obligatoires exigés

C’est l’une des premières choses à avoir à l’esprit. Vous ne savez pas ce qu’exigeront les agents pour tel ou tel contrôle. Ça varie très souvent. Il est judicieux de toujours les avoir dans son véhicule VTC de peur d’être piégé. En France, votre circulation en ce qui concerne votre voiture est conditionnée par ces documents :

Un permis:  il faut qu’on sache que vous êtes bel et bien un conducteur agrée. Vous avez suivi une formation et avez la capacité de conduire des passagers. Ne pas l’avoir avec vous est tout simplement impardonnable !

Une assurance véhicule vtc : vous savez déjà de quoi il s’agit. Il faut assurer votre voiture VTC auprès d’un assureur. Des assurances adaptées à votre activité d’exploitant de VTC pour votre véhicule vtc sont obligatoires, elles se nomment les RC circulation qui couvrent le transport de personnes à titre onéreux. 

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Une Rc pro : La responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels subis par un client ou autre en dehors de toute implication du véhicule comme la perte des bagages de vos clients. Il y a une assurance juridique qui vous protège en cas de conflits avec eux ! Si vous leur faites rater un rendez-vous important, ils peuvent se retourner contre vous juridiquement. 

Une carte grise et un contrôle technique: Elle définit l’immatriculation de votre véhicule vtc et vous sera demandée en premier ! Le contrôle technique quant à lui doit être à jour. Un premier contrôle technique VTC doit avoir lieu obligatoirement 1 an après la première mise en circulation (ou au moment du changement d’affectation du véhicule), puis doit être renouvelé tous les ans.

Une carte VTC ou capacité de transport: C’est aussi important que votre assurance. Ça prouve que vous êtes spécialiste de la conduite VTC mais surtout que vous pouvez légalement transporter une personne dans votre véhicule VTC. Si vous ne possédez pas ces documents, c’est de l’exercice illégal de la profession

capacité transport de personnes

La visite médicale : Pendant les contrôles, les forces de l’ordre seront amenées à contrôler votre visite médicale afin de vérifier que vous n’avez pas à la repasser.

Licence de transport ou immatriculation EVTC : Si vous êtes capacitaire la copie conforme de votre licence de transport intérieur doit rester dans votre véhicule . Pour les chauffeurs VTC, il est impératif d’être inscrit au registre des VTC . Vous pourrez ainsi apposer votre carte de chauffeurs vtc professionnelle sur votre pare-brise avec le numéro d’immatriculation au registre vtc qui vous a été attribué.

Macaron:  C’est obligatoire ! Afin de vous identifier plus facilement, vous devez apposer le macaron de couleur en fonction de votre activité. Il doit être placé sur l’avant gauche ET l’arrière en bas à droite de votre pare-brise. Les chauffeurs VTC sont soumis à la couleur verte tandis que les chauffeurs LOTI ont le droit au macaron violet.

  

Un bon de commande : En cas de prise en charge, rassurez vous d’avoir un billet individuel ou collectif pour les vtc et un billet collectif seulement pour les capacitaires. Le bon de commande doit être rempli avec certaines mentions obligatoires sinon il est invalide. 

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Autres documents pour vos salariés

S’il y a des salariés chauffeurs autres que vous, qui conduisent la voiture vtc, alors on peut rajouter ces documents :

Un contrat de travail : Le contrat de travail pour chauffeur vtc existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Il doit être écrit et surtout respecter les mentions légales et la convention collective du transport de personnes.

Une DPAE : La Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire lors de l’embauche d’un salarié. Elle permet de remplir, en une seule formalité, l’essentiel des obligations déclaratives incombant à l’employeur. Elle est demandée pour vérifier que le salarié est bien déclaré et qu’il ne s’agit pas d’un faux contrat de travail

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Un cahier de bord : C’est un document oublié mais pourtant impératif pour travailler en toute légalité. Chaque salarié chauffeur doit avoir son propre carnet de bord pour annoter ses heures de travail, ses pauses et jours à bord du véhicule. 

La visite médicale : elle est obligatoire, et doit être effectuée avant la fin de la période d’éssai

Des règles aussi à respecter : à ne pas oublier

Munis de vos documents, il n’y a plus vraiment grand-chose à craindre. A part que vous devrez rajouter à ces documents le respect du code de la route, des autres conducteurs, des contrôleurs, des clients… 

Enfin, avoir les documents de son véhicule VTC peut vous éviter bien des ennuis. Cela vous donne une confiance et vous protège de tous les risques de contrôle. Il faut ajouter quelques règles à respecter et vous êtes prêt pour rouler partout en France : Paris, Nantes, Lyon, Montpellier…Les clients privés vous attendent ! 

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