Macaron VTC : comment l’obtenir ?
Qu’est-ce que le macaron VTC ?
Autocollant rouge dont la présence est obligatoire sur le pare-brise avant et arrière d’un chauffeur VTC, le macaron VTC, aussi appelé “vignette VTC” ne peut s’obtenir qu’après inscription au registre des exploitants de VTC.
Son obtention est payante. Il est délivré par l’imprimerie nationale et comprend des informations d’identification majeures afin d’éviter les pratiques frauduleuses du métier de chauffeur.
Quelles sont les conditions d’obtention du macaron VTC ?
Avant de faire la demande de votre macaron VTC, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Vous devez être détenteur de la carte VTC
- Votre entreprise doit être immatriculée : un extrait Kbis ou le répertoire SIREN doit être communiqué
- Vous devez justifier d’être en possession d’une voiture VTC correspondant aux caractéristiques attendues
- Vous devez justifier d’une assurance VTC responsabilité civile professionnelle
- Si vous n’êtes pas propriétaire de votre véhicule, vous devez justifier d’une capacité financière d’un montant de 1500€ ou d’un contrat de location véhicule supérieur à 6 mois.
- Si vous êtes propriétaire, vous devez présenter un justificatif de propriété du véhicule
Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un macaron VTC ?
La demande d’un macaron VTC passe obligatoirement par l’espace personnel en ligne créé après inscription au registre VTC. Vous devez donc avoir déjà passé l’examen VTC. Il vous suffit ensuite de vous connecter à votre espace personnel et de cliquer sur l’onglet dédié à la commande du macaron. Enfin, vous devez choisir le véhicule concerné avant de régler votre commande.
En effet, l’obtention du macaron est soumise à certaines conditions, notamment financières : il faudra ainsi vous acquitter d’un montant de 36 € pour recevoir votre macaron VTC, dont la présence sur les pare-brises avant et arrière de votre véhicule est obligatoire pour exercer l’activité de chauffeur VTC. Sachez que vous pouvez régler cette somme en ligne.
A noter que comme pour une carte grise, vous recevez d’abord un macaron provisoire, valable 30 jours. Le macaron définitif vous parviendra quelques jours à quelques semaines plus tard. L’obtention du macaron fait partie des étapes indispensables pour devenir chauffeur VTC et pour lesquelles BVTC vous accompagne. Vous avez ainsi l’assurance de n’avoir manqué aucune étape et d’être parfaitement en règle avec les obligations légales.
Si votre macaron VTC venait à se perdre ou à se détériorer sur votre pare-brise, sachez que vous pouvez faire la demande d’une nouvelle vignette de la même manière dont vous avez demandé la première, et pour le même tarif.
Quelles sont les informations données par le macaron VTC ?
Le macaron, qui vous est envoyé par l’imprimerie nationale, comporte plusieurs informations :
- Votre numéro d’inscription au registre VTC
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Un QR-code
- La référence du macaron
A quoi sert le macaron VTC ?
Il permet donc l’identification précise à la fois du chauffeur et du véhicule, afin de limiter la fraude. Chauffeur VTC est en effet une profession réglementée qui impose donc le respect de certaines obligations légales : tout le monde ne peut pas s’improviser chauffeur VTC, et le macaron VTC est là pour prouver que vous avez répondu à toutes ces obligations et que vous êtes officiellement inscrit(e) au registre des VTC. Le QR-code et la complexité de la fabrication du macaron le rendent difficilement reproductible, ce qui évite les problèmes de contrefaçon.
En outre, le macaron VTC permet aux clients de distinguer plus facilement un chauffeur VTC d’un chauffeur de taxi. Ces deux activités sont de plus en plus différenciées d’un point de vue légal, mais aussi par les clients, qui n’attendent pas les mêmes services de l’un et de l’autre.
L’absence de macaron VTC sur le pare-brise expose le chauffeur à une amende de niveau 4, c’est à dire de 135 €. Le macaron contribue donc à sécuriser le métier de chauffeur VTC et à le professionnaliser, une dynamique largement soutenue par BVTC !
Foire aux questions
Quelles sont les étapes pour avoir un macaron VTC ?
Le macaron VTC ne peut s’obtenir qu’après inscription au registre des exploitants de VTC. Il permet d’éviter les pratiques frauduleuses du métier de chauffeur.
Que est le coût du macaron VTC ?
Le macaron VTC coûte aux alentours de 36 euros.
Où doit-on placer le macaron VTC sur le véhicule ?
Le macaron VTC doit être apposé de manière visible sur le pare-brise avant du véhicule, de préférence dans le coin inférieur droit vu de l’intérieur.
Le macaron VTC est-il obligatoire ?
Oui, l’affichage du macaron VTC est obligatoire pour tous les véhicules exploités comme VTC. Cela permet aux autorités de contrôle de vérifier facilement que le véhicule est autorisé pour cette activité.
Quelle est la validité du macaron VTC ?
Le macaron VTC est valide tant que le véhicule est enregistré et répond aux critères définis par la réglementation. Toutefois, il est important de vérifier régulièrement que toutes les informations sont à jour, notamment en cas de changement de véhicule ou de situation juridique.
Que faire si mon macaron VTC est endommagé ou perdu ?
En cas de dommage ou de perte de votre macaron VTC, il est nécessaire de contacter l’organisme émetteur pour demander un remplacement. Il peut y avoir des frais associés à la réémission du macaron.
Le macaron VTC est-il le même pour tous les véhicules ?
Oui, le macaron VTC a un format standardisé pour tous les véhicules conformément aux réglementations. Cependant, les informations qu’il contient sont uniques à chaque véhicule et exploitant.
Y a-t-il des sanctions en cas de non-affichage du macaron VTC ?
Oui, le non-affichage du macaron VTC peut entraîner des sanctions, y compris des amendes ou des interdictions temporaires d’exercer l’activité de VTC. Il est donc crucial de s’assurer que le macaron est bien visible et conforme aux exigences légales.
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