Registre VTC : toutes les infos pour s’y inscrire
Qu’est-ce que le registre VTC ?
Le registre VTC est une base de données nationale qui recense tous les chauffeurs VTC et leurs entreprises en France. Il est géré par le Ministère chargé des Transports et garantit que les professionnels du secteur respectent la réglementation en vigueur. Toute personne souhaitant exercer légalement en tant que chauffeur VTC doit obligatoirement s’y inscrire.
Ce registre a été mis en place dans le cadre de la loi n°2014-1104, visant à encadrer l’activité des voitures de transport avec chauffeur et à assurer un service sécurisé et de qualité aux passagers.
Définition et rôle du registre VTC
Le registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur a pour mission de :
- Vérifier que les chauffeurs remplissent toutes les obligations légales (obtention de la carte VTC, réussite de l’examen, assurance professionnelle, conformité du véhicule…).
- Assurer un suivi administratif des exploitants, en leur permettant de mettre à jour leurs informations en cas de changement de véhicule, d’adresse ou d’activité.
Lutter contre l’exercice illégal de la profession, en fournissant aux autorités un outil de contrôle fiable et centralisé.
L’inscription à ce registre est obligatoire pour exercer en toute légalité. Sans elle, un chauffeur VTC s’expose à des sanctions financières et à une interdiction d’exercer.
Les objectifs majeurs du registre VTC
Le registre VTC joue un rôle clé dans la structuration et la régulation du secteur du transport de personnes. Ses objectifs sont multiples :
Pour tout chauffeur VTC souhaitant exercer légalement, l’inscription au registre est une étape indispensable. Ce processus implique la soumission de plusieurs documents importants sur le site gouvernemental sécurisé.
✅ Contrôle de légalité : Il permet de vérifier que chaque chauffeur et entreprise VTC respecte les exigences légales, notamment en matière de formation, carte professionnelle et assurance.
✅ Lutte contre la concurrence déloyale : En s’assurant que seuls les chauffeurs immatriculés peuvent exercer, il protège les professionnels du secteur contre l’arrivée de chauffeurs non déclarés ou non qualifiés.
✅ Gestion des informations des chauffeurs : Chaque exploitant peut mettre à jour ses informations, enregistrer un nouveau véhicule, signaler un changement d’adresse ou encore demander le renouvellement de sa licence VTC.
✅ Obtention du macaron VTC : Une fois inscrit au registre, le chauffeur reçoit son macaron officiel, qui doit être apposé à l’avant et à l’arrière du véhicule.
L’inscription au registre VTC est donc une démarche administrative essentielle pour tout professionnel souhaitant se lancer dans l’activité de chauffeur privé.
💡 À retenir : Sans cette inscription, il est strictement interdit d’exercer et des contrôles fréquents sont réalisés pour s’assurer du respect de cette obligation.
Quels sont les frais d’inscription au registre VTC ?
L’inscription au registre VTC est une démarche obligatoire pour tout chauffeur souhaitant exercer légalement. Cette immatriculation implique des frais administratifs fixes, à régler après validation du dossier.
Montant et modalités de paiement
L’inscription au registre VTC coûte 170 €, un tarif standard applicable sur tout le territoire français. Ce montant couvre l’enregistrement administratif de votre activité et permet d’obtenir votre numéro d’immatriculation VTC, indispensable pour travailler en toute légalité.
Le règlement des frais peut s’effectuer selon deux modalités :
💳 Paiement par carte bancaire (recommandé) : Cette méthode permet un traitement plus rapide du dossier et une validation immédiate du paiement.
📩 Paiement par chèque : Cette option est possible, mais elle rallonge considérablement les délais de traitement, car l’administration doit recevoir, encaisser et valider le chèque avant de poursuivre la procédure.
💡 Bon à savoir : Les frais d’inscription ne sont demandés qu’après validation initiale de votre dossier par un instructeur du Ministère des Transports.
Quand et comment payer ces frais ?
Le paiement des frais d’inscription ne se fait pas immédiatement après l’envoi de votre dossier. Voici les étapes à suivre :
1️⃣ Validation de votre dossier
Une fois votre dossier complet et conforme, un instructeur ministériel examine vos documents. Si tout est en règle, vous recevrez une notification officielle dans votre espace personnel sur le site du registre VTC.
2️⃣ Règlement des 170 €
Dès réception de la notification, vous pourrez effectuer le paiement directement en ligne sur votre compte du registre VTC.
3️⃣ Traitement et confirmation
- Paiement par carte bancaire : le traitement est quasi immédiat et accélère l’inscription.
- Paiement par chèque : il faudra envoyer le règlement par courrier et attendre son réception + encaissement, ce qui peut allonger le délai de validation.
4️⃣ Obtention de l’attestation et du macaron VTC
Une fois le paiement confirmé, vous serez officiellement inscrit(e) au registre VTC. Vous pourrez alors commander votre macaron officiel, obligatoire pour circuler en toute conformité.
💡 Conseil : Pour éviter tout retard administratif et accélérer votre entrée en activité, il est vivement recommandé d’opter pour le paiement en ligne dès réception de la notification de validation.
Besoin d’aide pour votre inscription au registre VTC ? BVTC vous accompagne dans toutes vos démarches pour garantir un traitement rapide et efficace de votre dossier.
Comment obtenir son macaron après inscription au registre VTC ?
Une fois votre inscription au registre VTC validée et les frais de 170 € réglés, vous devez commander votre macaron officiel. Ce macaron est obligatoire et doit être apposé sur votre véhicule pour pouvoir exercer en toute légalité.
La commande se fait en ligne via l’Imprimerie Nationale, et un macaron provisoire vous est immédiatement délivré pour vous permettre de commencer votre activité sans attendre.
Commande en ligne : Imprimerie Nationale
Dès que votre inscription au registre VTC est confirmée, vous devez commander votre macaron officiel. Cette procédure se fait directement depuis votre espace personnel sur le site du registre VTC.
1️⃣ Connectez-vous à votre compte sur registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr.
2️⃣ Accédez à l’onglet “Commande de macaron”.
3️⃣ Finalisez l’achat via l’Imprimerie Nationale, en réglant les frais d’impression, qui s’élèvent à environ 36 €.
4️⃣ Confirmez votre adresse de livraison pour recevoir votre macaron définitif par voie postale.
💡 Conseil : Effectuez cette commande dès la validation de votre dossier pour éviter toute interruption de votre activité.
Macaron provisoire : une solution immédiate
Juste après la commande de votre macaron, un macaron provisoire est automatiquement généré et mis à disposition au format PDF. Ce document temporaire est valable 30 jours et doit être imprimé puis placé dans votre véhicule.
✅ Où placer le macaron provisoire ?
- Sur le pare-brise avant pour qu’il soit bien visible.
- À un emplacement permettant une lecture facile en cas de contrôle.
Ce macaron vous permet de démarrer votre activité immédiatement, sans attendre la réception du macaron définitif.
Réception et installation du macaron définitif
Une fois la commande validée, l’Imprimerie Nationale envoie deux exemplaires du macaron officiel à l’adresse indiquée lors de l’inscription. Vous devrez les apposer à des emplacements réglementaires pour être en conformité avec la loi.
📍 Où fixer le macaron VTC définitif ?
✔ Pare-brise avant : en bas à gauche, bien visible de l’extérieur.
✔ Lunette arrière : en bas à droite, pour identification rapide.
💡 Attention ! Le macaron VTC est nominatif et unique : il ne peut être ni transféré d’un véhicule à un autre, ni utilisé par un autre chauffeur.
L’obtention du macaron VTC est une étape incontournable pour exercer légalement. Dès la réception du macaron définitif, votre véhicule sera pleinement conforme aux exigences du transport de personnes.
🚗 BVTC vous accompagne dans toutes les démarches d’inscription et de commande de macaron pour garantir un démarrage rapide et sans encombre de votre activité VTC.