Comment optimiser la fiscalité d’un chauffeur VTC ?

1. La TVA : Ce que c’est et comment payer moins de TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA est un impôt qui s’applique au chiffre d’affaires hors taxes. Son taux varie en fonction de l’activité. Dans le secteur de VTC, il est de 10% pour les prestations de transport de personnes et 20% pour les activités de mise à disposition de véhicule.

Concrètement, la personne assujettie à la TVA va :

• collecter la TVA en majorant ses prix hors-taxe de la taxe sur la valeur ajoutée 
• déduire la TVA sur ses achats (en général taux de TVA 20%)
• payer à l’État ou demander le remboursement de la différence entre le total de la TVA collectée et le total de la TVA déductible sur ses charges.

Pour payer moins de TVA, de façon pratique, il faut privilégier les dépenses dont le taux de TVA est de 20% et conserver les pièces justificatives de ces dépenses. On peut aussi imputer sur la TVA à payer le CICE ce qui fait baisser la TVA à payer.

Dans le secteur VTC, les TPE dont le CA ne dépassent pas les 33 200€ peuvent opter pour la franchise en base de TVA. Ce régime est intéressant pour les structures qui n’ont pas assez de charges avec TVA déductible. C’est souvent le cas pour les VTC qui se versent des indemnités kilométriques.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’expertise comptable.

2. L’IS : ce que c’est et comment payer moins d’IS ?

L’impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’un exercice comptable. Le calcul de cet impôt prend en compte quatre éléments : le taux d’impôt, le résultat, les crédits d’impôts et les déficits antérieurs.

Payer moins d’IS consiste à :

• minimiser chacun des deux (2) premiers déterminants,
• optimiser les crédits d’impôts,
• bien gérer les reports de déficits antérieurs,

Le dirigeant qui veut payer mois d’IS doit optimiser ses charges déductibles (carburant, locations de véhicules, notes de frais, loyer, frais de voyage et de mission etc…), conserver ses factures et remplir les conditions pour bénéficier des taux réduits d’IS.

Les taux d’IS sont :

Bénéfices compris	Chiffre d’affaires < ou égal à 10 M€	Chiffre d’affaires > à 10 M€
Entre 0 € et 42 500 € (1)	15 %	25 %
Au delà de 42 500 €	25 %	25 %

Si la société a des crédits d’impôts (CICE sur les salaires des chauffeurs), on peut l’imputer sur l’impôt à payer ou demander le remboursement.

Enfin, si la société à fait une perte une année, on pourra la reporter et réduire les résultats des années suivantes et donc l’IS.

3. Le choix entre l’IS et l’IR

L’optimisation fiscale passe également par le choix entre l’IS et l’IR.

Pour l’IS c’est la société qui paie l’impôt et les associés se versent des dividendes.

Pour l’IR, le résultat calculé est ajouté aux autres revenus du dirigeant pour former la base de déclaration de son IR.

4. Les indemnités kilométriques et notes de frais : exo d’IR pour l’exploitant

Lorsque le dirigeant ou un associé utilise ou met son véhicule personnel à la disposition de la société pour leur travail, il perçoit des indemnités kilométriques correspondant à celles fixées par le barème de l’administration fiscale et l’URSSAF. Ces indemnités kilométriques varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Elles sont la contrepartie du carburant, l’assurance auto et les réparations.

Elles sont exonérées de cotisations sociales et fiscales.

Elles constituent un revenu exonéré d’IR pour le dirigeant. N’ayant pas d’impact sur les allocations versées par pôle emploi, elles constituent également un revenu complémentaire pour le dirigeant inscrit à pôle emploi.

5. Exemple de récupération de Frais kilométrique pour un véhicule où le dirigeant peut récupérer (en moyenne) 0,40€ par KM.

Si vous effectuez 5000km (dans le cadre de son activité professionnelle), vous pouvez récupérer 2000€ de votre société.

Vous devez cependant payer toutes les charges liées au véhicule avec votre compte personnel soit :

• Essence : 500€
• Assurance : 250€
• Entretien du véhicule : 200€

Vous devrez donc payer 950€ de charges.

 2000€ – 950€ = 1050€

Dans ce cas là, vous pourrez récupérer 12.600€ par an sans charges sociales tout en étant exonéré d’impôt sur le revenu.

Un chauffeur VTC doit-il payer l’URSSAF ?

L’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) est un organisme de la Sécurité Sociale en France chargé de collecter les cotisations sociales des travailleurs indépendants et des salariés du secteur privé. Ces cotisations permettent de financer les prestations sociales telles que la santé, les allocations familiales, les retraites, etc.

En tant que chauffeur VTC, vous pouvez exercer votre activité en tant qu’indépendant (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, etc.) ou en tant que salarié d’une société de VTC. Votre statut juridique aura un impact direct sur vos obligations envers l’URSSAF.

Si vous choisissez d’exercer en tant qu’indépendant, vous êtes alors considéré comme un travailleur non-salarié et devez vous affilier à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI), aujourd’hui intégrée au régime général de la Sécurité Sociale. Vous avez l’obligation de déclarer vos revenus et de payer vos cotisations sociales à l’URSSAF.

Les cotisations sociales comprennent notamment :

• La maladie-maternité
• Les allocations familiales
• La retraite de base et complémentaire
• Les indemnités journalières
• La CSG et la CRDS

Le montant de vos cotisations est calculé en fonction de vos revenus et peut être ajusté en cours d’année si votre activité évolue.

Si vous êtes salarié d’une entreprise de VTC, c’est votre employeur qui est responsable du paiement de vos cotisations sociales à l’URSSAF. Vous n’avez pas à vous en préoccuper directement, mais il est important de vérifier sur vos fiches de paie que les cotisations sont bien prélevées et versées.

Bien que le paiement des cotisations sociales puisse représenter une charge financière importante, il faut souligner les avantages liés à cette contribution :

• Accès aux prestations de la Sécurité Sociale (santé, retraite, etc.)
• Protection en cas d’arrêt de travail
• Droit à la formation professionnelle
• Accès à des dispositifs de soutien en cas de difficultés financières

Que vous soyez chauffeur VTC indépendant ou salarié, vous êtes soumis à des obligations sociales, et le paiement de vos cotisations à l’URSSAF est essentiel pour garantir votre protection sociale. Il est donc primordial de bien comprendre votre statut et de vous acquitter de ces cotisations, tout en bénéficiant des droits et protections associés. N’hésitez pas à solliciter notre aide pour vous accompagner dans ces démarches et vous assurer que vous êtes en règle avec la législation.