Carte VTC
Tout savoir sur la carte VTC
Indispensable à l’activité de chauffeur VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur), la carte VTC est une carte professionnelle qui atteste que vous remplissez toutes les conditions légales à l’exercice du métier et êtes apte à le pratiquer. Elle contient des informations sur le chauffeur ainsi que sa photo et une date limite de validité. Elle doit être placée en évidence sur le pare-brise du véhicule et visible de l’extérieur. En effet, la carte professionnelle VTC doit faire l’objet d’un renouvellement tous les 5 ans.
La carte VTC est-elle obligatoire ?
La loi Granduillaume adoptée en 2016 et appliquée depuis le 1er janvier 2018 rend obligatoire le passage d’un examen pour l’obtention de la carte VTC afin d’exercer comme chauffeur dans une ville de plus de 100 000 habitants (soit dans 99% des cas).
En revanche, il est pertinent de noter une subtilité : la carte VTC est OBLIGATOIRE uniquement si vous conduisez. Si vous souhaitez créer une entreprise dans le transport de personnes et en être le gestionnaire tout en recrutant des chauffeurs VTC sans pour autant être sur les routes, vous n’avez pas besoin de la carte VTC à titre personnel.
Elle reste obligatoire pour les personnes qui sont derrière le volant uniquement.
Comment obtenir la carte VTC ?
La demande de carte professionnelle est une étape obligatoire pour devenir chauffeur VTC , tout comme l’inscription au registre VTC, puisqu’elle atteste votre réussite à l’examen VTC (théorique et pratique) et donc votre aptitude à exercer en tant que chauffeur professionnel. Pour obtenir votre carte VTC, voici ce qu’il vous faudra justifier :
- D’avoir passé une visite médicale validant votre aptitude physique à être chauffeur VTC
- D’avoir réussi l’examen VTC (l’attestation d’aptitude professionnelle délivrée par votre CM
- A vous sera demandée)
- D’être détenteur du permis de conduire depuis au moins 3 ans ou 2 ans en cas de conduite accompagnée
- D’un casier judiciaire vierge (la conduite sans permis, la perte de la moitié de vos points ou une condamnation de plus de 6 mois de prison sont des éléments rédhibitoires)
- D’avoir obtenu le brevet de secourisme (formation PSC1) depuis moins de 2 ans
Il est important de savoir que si vous avez déjà une expérience dans le transport de personnes, vous pouvez demander votre carte VTC par équivalence, sans passer par l’examen. BVTC vous délivre les informations nécessaires sur le sujet et vous accompagne dans cette démarche qui peut légèrement varier d’une préfecture à l’autre et qui vous permet d’économiser le stress ainsi que le coût de l’examen VTC.
A qui s’adresser pour faire une demande de carte VTC ?
Une fois votre examen VTC réussi, la carte VTC doit faire l’objet d’une demande formulée auprès de la préfecture dont dépend votre lieu d’habitation. Elle peut également se faire directement en ligne via le site demarche-simplifiees.fr. Cette procédure est extrêmement rapide et ne prend pas plus de 40 minutes à condition d’avoir tous les documents nécessaires sous la main. À Paris en revanche, il vous faut vous adresser à la préfecture de police. Certaines préfectures peuvent demander des documents supplémentaires, mais en général, vous devrez fournir :
- L’attestation de réussite à l’examen VTC (délivré par votre CMA)
- Une pièce d’identité
- Deux photos d’identité récentes
- Une copie de votre permis de conduire en cours de validité
- L’attestation du médecin (cerfa n°14880)
- Un justificatif de domicile
- Le formulaire de carte VTC dûment rempli
Carte VTC perdue ou volée
En cas de vol ou de perte de votre carte VTC, une demande de renouvellement devra être adressée selon la même procédure.
Le montant reste le même que pour une première demande.
Service de contrôle de cartes VTC
Un service en ligne de contrôle des carte VTC a été mis en place pour permettre aux clients de vérifier la validité de votre carte. Appelé “Portail d’authentification Cerbère”, ce service permet d’éviter les fraudes, usurpation d’identité ou trafic de cartes VTC. Il est disponible sur les plateformes VTC pour rassurer les clients.
Carte VTC non valide
Attention ! En cas de détention d’une carte VTC non valide, l’amende s’élève à 1500€
Comment obtenir la carte VTC par équivalence ?
Il est possible d’obtenir votre carte VTC par équivalence. L’équivalence pour obtenir la carte professionnelle VTC est possible si vous avez déjà exercé une activité de chauffeur de taxi ou de transport de personnes à titre onéreux, et ce, pour une durée minimale. Vous devez pouvoir justifier de cette expérience professionnelle par des documents officiels tels qu’un contrat de travail ou des fiches de paie.
En cas de demande de carte VTC par équivalence, les documents varient selon l’activité que vous pratiquiez : bulletins de salaire et contrat de travail pour un chauffeur salarié, licence DRE et extrait Kbis pour un gérant capacitaire ou chauffeur à son compte, bilan, Kbis et carte d’artisan ou de taxi pour les artisans indépendants ou chauffeurs de taxi… BVTC est à votre service pour vous aider à réaliser ces démarches en cas de besoin !
Voici ce qui vous sera demandé pour constituer votre dossier :
- Justificatifs d’expérience professionnelle
Pour les gérants capacitaires à leur compte :
- licence DRE datant de plus d’un an
- copie conforme de la licence
- extrait Kbis
Pour les chauffeurs salariés :
- au moins 12 bulletins de salaire correspondant à un temps plein sur un an
- Contrat(s) de travail de la période concernée
Pour les artisans indépendants à leur compte
- un extrait Kbis OU relevé Siren (INSEE)
- photocopie de la carte Artisan
- un bilan ou justificatif d’exercice d’activité de transport à titre professionnel sur un an à minima
- photocopie de la carte professionnelle Taxi.
2. Documents administratifs (pour tous les demandeurs d’équivalence, quel que soit le statut)
- le formulaire de demande de carte VTC complété et signé
- la photocopie d’une pièce d’identité (recto/verso) en cours de validité
- la photocopie du permis B (recto/verso) datant de plus d’un an
- l’attestation d’aptitude médicale (datant de moins de 2 ans) délivrée par un médecin agréé
- le justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois
- 2 photos d’identité officielles
La demande de carte professionnelle VTC par équivalence se fait en plusieurs étapes :
1. Constitution du dossier
Votre dossier doit comprendre plusieurs pièces justificatives, dont une copie de votre permis de conduire, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, et les documents attestant de votre expérience professionnelle dans le domaine du transport de personnes. Vous devrez également joindre un certificat médical délivré par un médecin agréé attestant de votre aptitude physique à exercer la profession.
2. Formation continue
Même si vous avez déjà de l’expérience, il est possible que vous deviez suivre une formation continue spécifique au métier de chauffeur VTC. Cette formation a pour but de vous mettre à jour sur les règles de sécurité routière, la réglementation en vigueur, et les meilleures pratiques du métier.
3. Soumission à la préfecture
Une fois votre dossier complet, vous devez le soumettre à la préfecture pour examen. La préfecture est l’entité responsable de la délivrance des cartes professionnelles VTC en France. Elle étudiera votre demande et vérifiera que vous remplissez toutes les conditions requises.
4. L’attente et la réception de la carte
Après avoir soumis votre demande à la préfecture, il y aura une période d’attente durant laquelle votre dossier sera examiné. Si tout est en ordre, vous recevrez votre carte professionnelle VTC, et vous pourrez alors exercer légalement l’activité de chauffeur VTC en France.
Devenir chauffeur VTC est un processus qui requiert de la rigueur et de l’attention, surtout lorsqu’il s’agit d’obtenir la carte professionnelle par équivalence. Il faut bien préparer votre dossier, justifier de votre expérience et respecter toutes les étapes de la procédure. Avec la carte professionnelle VTC en main, vous serez fin prêt pour démarrer votre nouvelle activité professionnelle dans les meilleures conditions.
En suivant ces conseils et en veillant à respecter toutes les étapes et conditions nécessaires, vous maximiserez vos chances d’obtenir votre carte professionnelle VTC par équivalence et pourrez ainsi débuter votre activité de chauffeur VTC en toute légalité.
Un examen VTC pas simple à réussir
Mis en place en 2017, le nouvel examen VTC est véritablement venu limiter l’accès à la profession de chauffeur VTC, tant le nombre de candidats qui s’y sont cassés les dents est important.
Il faut dire que ce dernier est plus relevé que le précédent, et c’est tout particulièrement la partie théorique, commune avec l’examen passé pour devenir taxi, qui pose problème à ceux qui rêvent de pouvoir obtenir la carte VTC.
Organisé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, le nouvel examen VTC se compose de deux épreuves :
- L’épreuve théorique prend la forme d’un QCM et de questions courtes abordant 5 grandes dimensions du transport de personnes (la réglementation T3P, la gestion d’une entreprise, la sécurité routière, la capacité de compréhension et d’expression en français et enfin la capacité de compréhension et d’expression en anglais) et 2 dimensions du métier de conducteur VTC (développement commercial et gestion d’une société VTC et réglementation VTC). Elle dure 4 heures. Une note moyenne de 10 est requise pour valider cette épreuve
- L’épreuve pratique se déroule dans un véhicule à double commande et prend la forme d’une course. Durant celle-ci, sont scrutées la préparation de la course, la sécurité et la souplesse de la conduite, la qualité de la relation client (découvrir comment devenir un pro de la relation client) et l’éventuelle facturation de services annexes. Une note minimale de 12 sur 20 est requise pour obtenir la carte VTC
Obtenir la carte VTC n’est pas très compliqué en soi puisqu’il suffit d’effectuer une demande à sa Préfecture. En revanche, valider l’examen VTC requiert de sérieuses compétences et des connaissances. Le suivi d’une formation VTC pour préparer l’examen est d’ailleurs vivement recommandé.
Des premières démarches aux débuts d’une activité de chauffeur VTC : combien de temps faut-il compter?
Avant de mettre en place un plan de formation, il faut s’inscrire à une session d’examen. Cette inscription doit impérativement se faire en amont de votre préparation. La formation VTC n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Selon la chambre du commerce, les candidats libres ou sans formation sont 27% à réussir l’examen. Tandis que ceux passés par la formation délivrée par BVTC sont 91% !
Il faut donc s’inscrire un mois avant l’examen. 1500 places sont disponibles à chaque session. Cet examen a lieu a peu près tous les mois, mais pas nécessairement. En 2018, il y a eu une session en Janvier, et la suivante en Avril.
L’examen VTC se divise en deux sessions, la première théorique, la seconde pratique. Les résultats de la première session tombent entre 3 à 4 semaines après les épreuves. On vous communique alors la date de la deuxième session, l’examen pratique.
Quel est le délai d’obtention de la carte VTC ?
Après avoir réussi l’examen pratique, il faut compter deux semaines avant de faire la demande de votre carte VTC. Une fois la demande faite, les délais d’obtention varient selon les départements. A titre d’exemple, le département 94 est réputé pour avoir un traitement particulièrement long, soit entre 2 à 3 mois. C’est à peu près le même cas pour le 93 , tandis que le 91 est plutôt rapide. Néanmoins, le délai dépend également de votre dossier. Si, au bout de trois mois, vous n’avez pas de nouvelles, c’est qu’il y a un problème sur le dossier.
Une fois la carte en poche, on peut créer sa société. Il y a une inscription alors sur le registre des VTC qui coûte 170 €. On reçoit les macarons (auto-collant pour indiquer votre statut de chauffeur VTC) et à partir de là on peut commencer à travailler.
En tout, il faut compter entre 4 à 6 mois à partir du moment où l’on s’inscrit à une session d’examen VTC pour commencer son activité dans le transport de personnes.
Quel est le prix de la carte VTC ?
La carte professionnelle de conducteur de VTC (qui diffère de la carte grise) est fabriquée par l’Imprimerie Nationale. Elle est délivrée au prix de 57.60 € TTC, auquel il faut ajouter les frais d’envoi au tarif “lettre expert”. Un courriel de l’Imprimerie Nationale vous sera adressé pour régler ce montant. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile suite à vos démarches administratives.
Comment renouveler la carte VTC ?
N’oubliez pas que votre carte professionnelle a une validité de 5 ans. Lorsque l’échéance arrive, vous devez déposer une demande de renouvellement en ligne ou par courrier, de la même manière que vous avez fait votre première demande. Ensuite, la règlementation de l’activité de conducteur VTC impose de suivre une formation continue dans un centre agréé. Elle se déroule en 14 heures sur 2 mois maximum. À la fin du stage vous est délivrée une attestation de suivi de formation également valable 5 ans.
Comment obtenir l’attestation de suivi de formation VTC ?
Pour acquérir et renouveler la carte VTC, il est indispensable de présenter une attestation de suivi de formation VTC. Cette formation se déroule dans un centre de formation agréé comme BVTC, où le chauffeur reçoit un enseignement professionnel axé sur le transport de personnes.
Le stage de formation continue VTC est obligatoire tous les 5 ans pour permettre au chauffeur de renouveler sa carte VTC. Durant ce stage, le chauffeur est mis à jour sur les règles et codes du transport. La formation continue s’inscrit dans une logique de perfectionnement des compétences professionnelles du chauffeur VTC.
La formation au métier de chauffeur VTC n’est pas simplement une étape à franchir, elle est le gage d’une activité professionnelle sérieuse et de qualité. Chaque centre propose un programme adapté à la formation initiale comme à la formation continue VTC. Une fois la formation suivie et terminée, le chauffeur reçoit une attestation qui lui permettra de procéder à son inscription pour obtenir ou renouveler la carte VTC.
La formation continue VTC est d’autant plus importante car elle permet au chauffeur de se tenir informé des évolutions du secteur. Le VTC est plus qu’un simple moyen de transport; cela nécessite un véritable savoir-faire. Que ce soit en ligne ou en présence, dans un centre de formation dédié, la formation continue VTC assure que le chauffeur VTC reste compétent, professionnel et à jour dans ses connaissances.
Le nombre croissant de personnes ayant recours au VTC rend la formation initiale et continue incontournable. La carte VTC est le symbole de cette formation sérieuse et constante, garantissant aux chauffeurs un accès légitime à cette activité. Ainsi, pour tout chauffeur, le respect du code des transports et la réalisation de la formation continue VTC tous les 5 ans sont obligatoires pour assurer la qualité du service et la sécurité des personnes transportées.
Foire aux questions
A quoi sert la carte VTC ?
La carte VTC est une carte professionnelle qui donne le droit d’exercer le métier de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC). Elle atteste que vous remplissez toutes les conditions légales à l’exercice du métier de VTC et êtes apte à le pratiquer.
Elle contient toutes les informations utiles concernant le chauffeur (civilité, photo, date limite de fin de validité…). Elle doit être facilement visible sur le pare-brise du véhicule de l’extérieur. La carte professionnelle VTC doit faire l’objet d’un renouvellement tous les 5 ans par le conducteur de VTC pour exercer l’activité.
Comment faire pour avoir une carte VTC ?
Pour obtenir votre carte VTC, vous devez avoir réussi avec succès l’examen VTC (théorique + pratique). Une fois votre examen réussi, vous devez effectuer une demande de carte VTC auprès de votre préfecture ou via internet et fournir les justificatifs suivants :
- Votre aptitude physique à être chauffeur VTC via une attestation médicale délivrée par un médecin agréé.
- L’attestation d’aptitude professionnelle délivrée par votre CMA qui valide la réussite de votre examen VTC
- Votre permis de conduire obtenu il y a au moins 3 ans (ou 2 ans en cas de conduite accompagnée )
- Que votre casier judiciaire est vierge (la conduite sans permis, la perte de la moitié de vos points ou une condamnation de plus de 6 mois de prison sont des éléments rédhibitoires)
- Votre brevet de secourisme (formation PSC1) datant de moins de 2 ans
Peut-on obtenir la carte VTC sans avoir suivi la formation ?
Il est possible d’obtenir sa carte VTC sans formation dans le cas précis où vous avez déjà une expérience dans le transport de personnes.
Si vous êtes dans ce cas là, vous pouvez demander votre carte VTC par équivalence, sans passer par l’examen. BVTC vous délivre les informations nécessaires sur le sujet et vous accompagne dans cette démarche qui peut légèrement varier d’une préfecture à l’autre et qui vous permet d’économiser le stress ainsi que le coût de l’examen VTC.
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