La Capacité de transport, tout ce qu’il faut savoir !

Qu’est-ce que la capacité de transport ?

La capacité de transport est une attestation qui prouve que vous possédez les compétences et les connaissances nécessaires pour diriger une entreprise de transport routier en toute sécurité et professionnalisme. Elle garantit aux autorités, aux clients et aux autres usagers de la route que vous êtes apte à :

• Maîtriser les aspects techniques et réglementaires du transport routier : vous connaissez les règles de circulation, les spécificités des différents types de véhicules, les procédures de chargement et de déchargement, etc.
• Gérer une entreprise de transport : vous avez des notions de comptabilité, de gestion, de droit commercial et de ressources humaines, indispensables pour piloter votre société avec succès.
• Assurer la sécurité des personnes et des biens : vous appliquez scrupuleusement les consignes de sécurité pour protéger vos passagers, vos marchandises et les autres usagers de la route.

Deux catégories de capacité de transport pour des besoins spécifiques

En fonction de vos ambitions dans le secteur du transport routier, deux types de capacités de transport vous sont accessibles :

• La capacité de transport de marchandises : elle vous permet de transporter des biens par la route, que ce soit des colis, des palettes, des matières dangereuses, etc. Elle se décline en deux sous-catégories :
  • Léger : pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
  • Lourd : pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

• La capacité de transport de personnes : elle vous autorise à transporter des passagers en taxi, en VTC, en autocar ou en ambulance. Elle se divise également en deux classes :
  • Léger : pour les véhicules de moins de 9 places assises (hors conducteur).
  • Lourd : pour les véhicules de 9 places assises ou plus (hors conducteur).

Qui doit avoir une capacité de transport ?

La capacité de transport est un sésame obligatoire pour exercer de nombreuses professions dans le domaine du transport routier. Elle vise à garantir la compétence et le professionnalisme des acteurs de ce secteur.

Qui sont les professionnels concernés par la capacité de transport ?

La liste est longue, mais voici quelques exemples :

• Tous les chauffeurs professionnels : qu’ils transportent des marchandises ou des personnes, les chauffeurs professionnels doivent posséder la capacité de transport adéquate. Cela inclut les chauffeurs routiers, les conducteurs de bus, les taxis, les livreurs de colis, etc. Contrairement à une idée reçue, les livreurs à scooter, comme ceux d’Uber Eats ou Deliveroo, ne sont pas dispensés de la capacité de transport. Cela concerne également les autres véhicules deux-roues motorisés utilisés à des fins professionnelles dans le secteur du transport.
• Capacitaires LOTI : pour organiser le transport de marchandises ou de voyageurs pour le compte d’autrui, la capacité de transport est indispensable.
• Commissionnaires de transport : même rôle d’intermédiaire dans le transport, mais avec des responsabilités élargies, les commissionnaires de transport doivent également détenir la capacité de transport.

Les chauffeurs VTC : une exception

Les chauffeurs VTC bénéficient d’une exception et ne sont pas tenus d’avoir la capacité de transport. Ils doivent néanmoins respecter une réglementation spécifique et posséder une carte VTC ou une licence VTC, ainsi que figurer sur le registre des VTC. Pour en savoir plus, cliquez ici

Le cas particulier des créateurs d’entreprises de transport

La question se pose souvent : le créateur d’une entreprise de transport doit-il lui aussi avoir la capacité de transport ? La réponse dépend de l’organisation de la société :

• Chef d’entreprise titulaire de la capacité de transport : si vous assumez la direction et la gestion de l’entreprise, vous devez obligatoirement détenir la capacité de transport adéquate.
• Nomination d’un gestionnaire de transport : vous pouvez créer une société et nommer un gérant titulaire de la capacité de transport pour assurer la direction et la gestion.
• Associé et dirigeant : si vous souhaitez cumuler les fonctions d’associé et de dirigeant, il vous faudra obligatoirement détenir la capacité de transport.

La capacité de transport de personnes : sésame pour le transport de voyageurs

Vous rêvez de transporter des passagers en taxi, en VTC, en autocar ou en ambulance ? Alors il vous faudra obtenir la capacité de transport de personnes. Ce document officiel atteste de vos compétences et aptitudes à exercer ce métier en toute sécurité et professionnalisme.

Deux catégories pour des besoins spécifiques

La capacité de transport de personnes se décline en deux catégories, en fonction de la taille du véhicule que vous souhaitez conduire :

• Léger : pour les véhicules de moins de 9 places assises (hors conducteur). Ce cas concerne notamment les taxis et les ambulanciers.
• Lourd : pour les véhicules de 9 places assises ou plus (hors conducteur). Ce cas concerne les autocars et certains types de VTC.

Obtention de la capacité : formation et examen

Pour obtenir la capacité de transport de personnes, vous devrez suivre une formation spécifique et réussir un examen. La nature de la formation et de l’examen varient selon la catégorie de transport souhaitée :

Transport de personnes – 9 places (léger)

• Formation obligatoire de 140 heures dispensée par un organisme agréé.
• Examen annuel organisé en octobre par la DREAL, d’une durée de 4 heures et portant sur la gestion d’entreprise et le transport de personnes.
• Cas de dispense de l’examen : diplôme reconnu dans le domaine du transport ou expérience professionnelle d’au moins 2 ans à un poste de direction dans une entreprise de transport au cours des 10 dernières années.

Transport de personnes + 9 places (lourd)

• Examen annuel organisé en octobre par la DREAL, d’une durée de 4 heures et portant sur la gestion d’entreprise et le transport de personnes.
• Formation facultative.
• Cas de dispense de l’examen : diplôme ou expérience professionnelle similaire à ceux du transport léger, ou expérience professionnelle d’au moins 5 ans à un poste de direction dans une entreprise de transport.

Quel est le coût de la capacité de transport?

Le coût de la capacité de transport est de :

• Formation (entre 500 euros et 2500 euros selon l’organisme) ;
• Inscription à l’examen : 30 euros

Que faire après l’obtention de attestation de capacité de transport ?

L’attestation de capacité de transport est indispensable pour exercer l’activité de transporteur routier de marchandises ou de personnes. Cependant, elle ne suffit pas à elle seule pour démarrer votre activité. Vous devez également obtenir une licence de transport auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de votre région.

Quelles sont les conditions d’obtention de la licence de transport ?

Pour obtenir une licence de transport, vous devez remplir plusieurs conditions :

• Être titulaire de l’attestation de capacité de transport
• Respecter les principes d’honorabilité professionnelle
• Avoir votre entreprise domiciliée en France
• Justifier de votre capacité financière

Justifier de votre capacité financière

La capacité financière correspond aux ressources financières dont vous disposez pour assurer la gestion pérenne de votre activité de transport. Le montant minimum à justifier varie en fonction du type d’activité de transport et du nombre de véhicules utilisés.

Quelles sont les démarches pour obtenir la licence de transport ?

La demande de licence de transport se fait auprès de la DREAL de votre région. Vous devez constituer un dossier comprenant plusieurs pièces justificatives, notamment :

• Une copie de votre attestation de capacité de transport
• Un extrait de casier judiciaire vierge
• Un justificatif de domicile
• Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
• Le justificatif de votre capacité financière

Quels sont les délais d’instruction de la demande de licence de transport ?

Le délai d’instruction de la demande de licence de transport est généralement de 2 à 3 mois.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une licence de transport provisoire. Cette licence vous permet d’exercer votre activité de transport en attendant de recevoir la licence définitive. La licence définitive vous sera envoyée par la DREAL dans un délai d’un mois environ.

Autres formalités

En plus de l’obtention de la licence de transport, vous devez également accomplir d’autres formalités pour exercer votre activité de transport, notamment :

• Vous inscrire au Registre des entreprises de transport par route
• Souscrire à un contrat d’assurance complémentaire
• Respecter la réglementation en vigueur en matière de transport routier

Accès à la profession de VTC : un cadre réglementaire spécifique

Contrairement aux chauffeurs de taxis, les chauffeurs de VTC ne sont pas soumis à l’obligation d’obtenir la capacité de transport. En effet, ils relèvent d’une réglementation spécifique définie par la loi Macron de 2016 et complétée par des décrets et arrêtés ultérieurs.

Les conditions pour devenir chauffeur VTC

Pour exercer la profession de VTC, il faut remplir plusieurs conditions :

• Être âgé de 21 ans minimum
• Être titulaire d’un permis B depuis au moins 2 ans
• Ne pas avoir de casier judiciaire
• Disposer d’une carte VTC délivrée par la préfecture
• Adhérer à une plateforme VTC agréée
• Respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité et de tarification

La carte VTC : un sésame pour les chauffeurs VTC

La carte VTC est un document officiel indispensable pour exercer la profession de chauffeur VTC. Elle est délivrée par la préfecture de département du lieu de résidence du demandeur. Pour l’obtenir, il faut constituer un dossier comprenant notamment :

• Une pièce d’identité
• Un permis B
• Un extrait de casier judiciaire vierge
• Un justificatif de domicile
• Une attestation de formation professionnelle VTC
• Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle

La formation professionnelle VTC : une étape clé

La formation professionnelle VTC est obligatoire pour obtenir la carte VTC. Elle doit être dispensée par un organisme agréé par l’État et doit porter sur les thématiques suivantes :

• La réglementation des VTC
• La sécurité des passagers et des biens
• La connaissance de la zone géographique d’exercice
• La relation client

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