Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride

Vous souhaiter acheter une voiture électrique ou hybride

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’État sous forme de bonus écologique.

Pour en connaître le montant et les conditions, vous devez prendre en compte la date de la facture de votre véhicule, ou la date du premier versement s’il s’agit d’une location.

bonus eocologique

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent changer de voiture pour un véhicule moins polluant, et ce, sans condition de revenus.

La prime à la conversion vous permet de mettre votre ancien véhicule à la casse pour en acheter un nouveau électrique ou hybride. Ces deux aides peuvent être cumulées.

A partir du 1er janvier 2023, le barème est abaissé de 1 000 €.


Le bonus écologique pour une voiture électrique ou hybride neuve

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez:

  • être majeur 
  • être domicilié en France

Le véhicule neuf doit remplir ces conditions  :

  • être un véhicule électrique ou hybride rechargeable 
  • être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus 
  • être un véhicule neuf (n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger) 
  • être immatriculé en France dans une série définitive 
  • ne pas être vendu dans l’année qui suit l’achat ou la location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Vous devez garder votre véhicule au moins un an avant de le revendre selon le décret du 26 avril 2022.

Vous avez 6 mois suivant l’achat ou la location de votre véhicule pour faire la demande d’aide.

Montant du bonus écologique pour les véhicules neufs

Pour l’achat d’une voiture particulière

Pour l’acquisition d’une voiture particulière répondant aux critères énumérés précédemment, l’aide s’élève à 27 % du coût d’acquisition TTC, incluant éventuellement le coût de la batterie si elle est louée.

Le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les ménages appartenant aux cinq déciles les plus élevés de revenus, c’est-à-dire dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros. En revanche, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros, le montant maximal de ce bonus écologique reste de 7 000 euros.

Pour l’achat d’une camionnette

Pour l’acquisition de camionnettes neuves répondant aux critères énumérés précédemment, l’aide est fixée à 40 % du coût d’acquisition TTC, incluant éventuellement le coût de la batterie si elle est louée.

Le bonus est plafonné à 5 000 euros si le véhicule est acheté ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros. Pour les foyers les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros, le montant maximal du bonus écologique pour l’acquisition ou la location d’une camionnette reste de 8 000 euros. Si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale, le montant maximal de ce bonus est de 3 000 euros.

Pour l’achat d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues électriques ou d’un quadricycle à moteur

Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur neufs répondant aux critères énumérés précédemment :

  • Si la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à deux kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à trois kilowatts (directive 2002/24/CE du Parlement européen), l’aide est fixée à 27 % du coût d’acquisition TTC, incluant le coût de la batterie si elle est louée, dans la limite de 900 euros.
  • Si la puissance est inférieure à deux kilowatts (règlement UE 168/2013) ou à trois kilowatts (directive 2002/24/CE), l’aide est fixée à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 100 euros.

À savoir

Si vous résidez en outre-mer, le montant du bonus écologique auquel vous avez droit est augmenté de 1 000 euros, à condition d’utiliser le nouveau véhicule dans les six mois suivant son acquisition.

Le score environnemental est pris en compte à la date de facturation du véhicule ou du versement de son premier loyer. Ce critère d’éligibilité ne s’applique pas à une voiture particulière neuve électrique commandée avant le 15 décembre 2023 inclus si sa facturation intervient avant le 15 mars 2024, ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 si le versement du premier loyer intervient avant le 15 mars 2024.

Enfin, lorsque c’est plus avantageux, les règles en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 14 février 2024, si sa facturation intervient avant le 15 mai 2024, ou dont le contrat de location a été signé avant le 14 février 2024 si le versement du premier loyer intervient avant le 15 mai 2024.

Le bonus écologique pour les véhicules d’occasion

Vous souhaitez acheter un véhicule électrique d’occasion ? Une aide de 1000 euros vous est accordée. Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez:

  • être majeur 
  • être domicilié en France

Le véhicule d’occasion doit remplir ces conditions  :

  • avoir un taux d’émission de CO2 égal à 0 g/km (véhicule électrique) 
  • être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus 
  • avoir été immatriculé pour la 1re fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer 
  • être immatriculé en France dans une série définitive 
  • ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal 
  • ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer

La prime à la conversion

Cette aide est accordée sans conditions de revenus, si vous achetez ou louez un véhicule peu polluant et mettez l’ancien véhicule à la casse.

Le véhicule à détruire doit remplir ces conditions  :

  • pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011 
  • pour un véhicule essence, la première immatriculation doit être antérieure à 2006 
  • le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an 
  • le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé 
  • le véhicule doit disposer d’une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou ne pas être classé 
  • la voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule.

Vous pouvez bénéficier jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf , et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf , électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.

On vous en dit plus

Nos derniers articles
3 raisons de choisir un véhicule VTC hybride
02.07.18

3 raisons de choisir un véhicule VTC hybride

Lorsque se pose la question d’acquérir un nouveau véhicule, de nombreux chauffeurs VTC se demandent si l’achat d’une véhicule hybride est intéressant ou non. Il faut dire que le prix un peu plus élevé d’un modèle hybride a tendance à en refroidir certains. Pourtant, ils devraient passer outre étant donné qu’un tel véhicule offre de…

Lire plus
10 raisons d’être présents sur les réseaux sociaux pour les VTC

10 raisons d’être présents sur les réseaux sociaux pour les VTC

Les réseaux sociaux sont partout. Des milliards de personnes se connectent quotidiennement à travers le monde . C’est pourquoi les réseaux sociaux jouent un rôle si important dans notre vie. La plupart des internautes dans le monde passent plusieurs heures par jour. Les réseaux sociaux sont devenus l’une des méthodes de communication les plus impactantes. Il…

Lire plus
4 conseils pour réussir l’examen VTC
24.11.17

4 conseils pour réussir l’examen VTC

Une carte professionnelle est indispensable pour exercer en tant que chauffeur VTC en France. Aussi, ceux qui ne peuvent obtenir ce précieux sésame par équivalence sont dans l’obligation de réussir l’examen VTC. Voici donc quelques conseils pour franchir cette étape pas si évidente que ça… S’accorder quelques jours de révision intensive Il est indispensable de…

Lire plus
contact BVTC

Nous sommes à votre écoute

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter :