Charges d’un VTC : le guide pour optimiser vos finances

Les charges déductibles pour une société en France sont nombreuses et variées. Elles peuvent être classées en deux grandes catégories :

1. Les charges d’exploitation

Ces charges correspondent aux dépenses directement liées à l’activité de l’entreprise. Elles sont indispensables au fonctionnement de l’entreprise et à la production de ses biens ou services. Voici quelques exemples de charges d’exploitation :

• Achats de stocks de marchandises ou de matières premières
• Salaires et charges sociales des employés
• Loyers et charges locatives
• Factures d’eau, d’électricité, de gaz et de télécommunications
• Frais de transport et de déplacement
• Publicité et communication
• Maintenance et entretien des biens
• Assurances
• Frais bancaires
• Impôts et taxes

2. Les charges financières

Ces charges correspondent aux dépenses liées au financement de l’entreprise, telles que les intérêts payés sur les emprunts ou les dividendes versés aux actionnaires. Voici quelques exemples de charges financières :

• Intérêts d’emprunts
• Escomptes et agios
• Différences de change
• Dividendes

En règle générale, toutes les charges engagées dans l’intérêt de l’exploitation de l’entreprise sont déductibles du résultat fiscal.

Cependant, il existe certaines exceptions à cette règle. Par exemple, les dépenses suivantes ne sont pas déductibles :

• Les dépenses somptueuses ou de caractère personnel
• Les amendes et les pénalités
• Les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA)
• Les contributions sociales des dirigeants

Il est important de noter que la liste des charges déductibles n’est pas exhaustive et que des règles spécifiques peuvent s’appliquer à certains types d’entreprises. Il est donc recommandé de se renseigner auprès d’un expert-comptable ou d’un fiscaliste pour connaître les charges exactes qui sont déductibles pour votre société.

En plus des charges déductibles, il existe également des charges non déductibles qui ne peuvent pas être prises en compte pour réduire le résultat fiscal de l’entreprise. Parmi les exemples de charges non déductibles, on trouve :

• Les provisions pour engagement de retraite ou pour licenciement économique
• Le coût d’acquisition de votre clientèle
• La redevance de crédit-bail
• La location de véhicules de tourisme et homologué N1

En France, les entreprises peuvent utiliser la carte bancaire de la société pour régler une large gamme de dépenses professionnelles.

Voici quelques exemples de charges courantes qui peuvent être payées avec la carte bancaire de la société :

• Achats de fournitures de bureau et de matériel informatique
• Frais de déplacement et d’hébergement (hôtels, restaurants, taxis)
• Factures d’eau, d’électricité, de gaz et de télécommunications
• Frais de port et d’expédition
• Prestations de services externes (consultants, experts-comptables, etc.)
• Réparations et entretien des biens de l’entreprise
• Assurances
• Frais bancaires
• Petits achats courants (café, sandwiches, etc.)

Il est important de noter que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive et que d’autres types de dépenses peuvent également être payés avec la carte bancaire de la société.

En règle générale, toutes les dépenses engagées dans l’intérêt de l’exploitation de l’entreprise et justifiées par un document (facture, ticket, etc.) peuvent être payées avec la carte bancaire de la société.

Cependant, il existe certaines restrictions à l’utilisation de la carte bancaire de la société. Par exemple, il est généralement interdit de l’utiliser pour :

• Effectuer des retraits d’espèces
• Payer des dépenses personnelles
• Réaliser des jeux d’argent ou des paris
• Acheter des produits ou services illégaux

Il est important de respecter les règles d’utilisation de la carte bancaire de la société établies par votre entreprise.

En cas de doute sur la possibilité de payer une dépense avec la carte bancaire de la société, il est toujours préférable de consulter votre supérieur hiérarchique ou le service comptabilité de votre entreprise.

Voici quelques conseils supplémentaires pour utiliser la carte bancaire de la société de manière responsable :

• Conservez vos justificatifs (factures, tickets, etc.)
• Réconciliez régulièrement vos dépenses avec les relevés de compte
• Signalez immédiatement toute perte ou vol de la carte
• Respectez les plafonds de dépenses fixés par votre entreprise

En tant qu’auto-entrepreneur en France, vous êtes soumis à un régime fiscal et social simplifié, mais vous devez tout de même déclarer vos revenus et payer certaines charges.

Les principales charges auxquelles vous devez faire face sont les suivantes :

1. Les cotisations sociales

Les cotisations sociales couvrent votre protection sociale, notamment l’assurance maladie, la retraite et la maternité. Le taux des cotisations sociales varie en fonction de votre activité :

• Activités de vente de marchandises : 6,4% du chiffre d’affaires
• Prestations de services artisanales ou commerciales : 21,2% du chiffre d’affaires
• Autres prestations de services : 21,1% du chiffre d’affaires
• Location meublée : 13% du chiffre d’affaires

2. La contribution à la formation professionnelle (CFP)

La CFP est une cotisation obligatoire qui finance la formation professionnelle des indépendants. Le taux de la CFP est de 0,50% du chiffre d’affaires pour toutes les activités.

3. La taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC)

La TFCC est une cotisation obligatoire qui finance les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers et de l’artisanat). Le montant de la TFCC varie en fonction de votre chiffre d’affaires et de votre activité.

4. La Contribution Sociale de Solidarité des Territoires (CSST)

La CSST est une contribution obligatoire qui finance les communes et les départements. Le taux de la CSST est de 0,35% du chiffre d’affaires pour toutes les activités.

5. La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

La CFE est un impôt local qui est payé par toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs. Le montant de la CFE est calculé en fonction de la valeur locative de vos locaux professionnels.

6. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La TVA est un impôt indirect qui est appliqué à la vente de biens et de services. Vous devez collecter la TVA auprès de vos clients et la reverser à l’État si votre chiffre d’affaires dépasse un certain seuil.

En plus de ces charges obligatoires, vous pouvez également être amené à payer d’autres charges, telles que :

• Des frais d’immatriculation si votre activité nécessite une immatriculation
• Des frais d’assurance pour couvrir vos biens et votre responsabilité civile
• Des frais de comptabilité si vous faites appel à un expert-comptable
• Des frais de location de locaux si vous ne travaillez pas à domicile

Augmenter les charges d’une société n’est généralement pas une stratégie financière souhaitable. En effet, l’objectif principal d’une entreprise est de générer des profits, et une augmentation des charges réduit inévitablement la marge bénéficiaire.

Cependant, il peut y avoir des situations spécifiques où une augmentation des charges peut être justifiée et bénéfique pour l’entreprise à long terme.

Voici quelques exemples :

• Investir dans des actifs productifs: L’achat de nouveaux équipements, de machines ou de véhicules peut augmenter les charges d’amortissement, mais cela peut également améliorer la productivité et la rentabilité de l’entreprise.
• Recruter du personnel supplémentaire: L’embauche de nouveaux collaborateurs peut augmenter les charges salariales, mais cela peut également permettre à l’entreprise de se développer et d’accroître son activité.
• Développer de nouveaux produits ou services: L’innovation et la diversification peuvent nécessiter des investissements importants en recherche et développement, en marketing et en publicité, ce qui se traduit par une augmentation des charges.
• Mettre en place des mesures de protection de l’environnement: L’adoption de pratiques éco-responsables peut générer des surcoûts (énergies renouvelables, traitement des déchets, etc.), mais cela peut améliorer l’image de marque de l’entreprise et attirer des clients soucieux de l’environnement.

Dans tous les cas, il est important d’évaluer soigneusement les avantages et les inconvénients potentiels d’une augmentation des charges avant de prendre une décision.

La question de la rémunération du sous-traitant VTC est un élément crucial de la collaboration entre l’entreprise donneur d’ordre et le prestataire externe. Fixer un tarif juste et équitable est essentiel pour garantir la satisfaction des deux parties et la réussite de la collaboration.

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour déterminer la rémunération du sous-traitant :

• Le type de prestation : Le prix d’une course VTC simple sera différent de celui d’une prestation plus complexe, comme la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur et d’un guide touristique.
• La durée de la prestation : Plus la prestation est longue, plus le prix sera élevé.
• La distance parcourue : Le prix est généralement calculé en fonction du kilométrage parcouru.
• Les horaires de la prestation : Les courses effectuées en dehors des heures ouvrables ou les week-ends sont généralement plus chères.
• Les compétences du sous-traitant : Un chauffeur expérimenté et possédant des certifications peut demander un tarif plus élevé.
• Le contexte concurrentiel : Il est important de se renseigner sur les tarifs pratiqués par les autres entreprises VTC de la région.

En plus de ces facteurs, il est important de prendre en compte les coûts du sous-traitant. Il doit pouvoir couvrir ses frais de fonctionnement, tels que l’amortissement de son véhicule, le carburant, l’assurance et les charges sociales.

Voici quelques méthodes pour fixer la rémunération du sous-traitant :

• Au pourcentage du chiffre d’affaires : Le sous-traitant perçoit un pourcentage du chiffre d’affaires généré par la prestation qu’il réalise.
• Au forfait : Le sous-traitant perçoit un tarif fixe pour la prestation, quel que soit le chiffre d’affaires généré.
• Au kilométrage : Le sous-traitant est rémunéré en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
• Au temps : Le sous-traitant est rémunéré en fonction du temps passé à effectuer la prestation.

Il est important de choisir une méthode de rémunération qui soit claire, transparente et équitable pour les deux parties. Le contrat de sous-traitance doit préciser la méthode de rémunération choisie, ainsi que le tarif exact ou la formule de calcul utilisée.

Voici quelques conseils pour fixer la rémunération du sous-traitant VTC :

• Réalisez une étude de marché pour connaître les tarifs pratiqués par les autres entreprises VTC de la région.
• Prenez en compte les coûts du sous-traitant.
• Choisissez une méthode de rémunération claire, transparente et équitable.
• N’hésitez pas à négocier avec le sous-traitant pour trouver un accord qui satisfasse les deux parties.
• Faites évoluer la rémunération en fonction de la performance du sous-traitant.

Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) en France se fait en appliquant un taux d’imposition à votre bénéfice imposable. Voici les étapes clés du calcul :

1. Déterminer le bénéfice imposable

Le point de départ du calcul de l’IS est votre résultat fiscal. Il s’agit du bénéfice ou de la perte de votre entreprise sur une année d’exercice comptable.

2. Ajuster le résultat fiscal

Ensuite, vous devez ajuster votre résultat fiscal en tenant compte des réintégrations et des déductions fiscales autorisées par le code des impôts.

• Réintégrations: Il s’agit de certains éléments qui ont été comptabilisés en charges dans votre comptabilité, mais qui ne sont pas déductibles fiscalement. Par exemple, les frais de repas d’affaires au-delà d’un certain plafond.
• Déductions fiscales: Il s’agit d’éléments qui n’ont pas été comptabilisés en charges dans votre comptabilité, mais qui sont autorisés en déduction pour le calcul de l’IS. Par exemple, les provisions pour créances douteuses.

3. Application du taux d’IS

Une fois que vous avez calculé votre bénéfice imposable, vous devez appliquer le taux d’IS en vigueur.

Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux d’IS normal est de 25% pour toutes les entreprises, quel que soit leur niveau de chiffre d’affaires.

4. Calcul de l’IS

En multipliant votre bénéfice imposable par le taux d’IS, vous obtenez le montant de l’impôt sur les sociétés que vous devez payer.

Voici un exemple simplifié du calcul de l’IS :

• Résultat fiscal : 100 000 €
• Réintégrations : 5 000 €
• Déductions fiscales : 2 000 €
• Bénéfice imposable : (100 000 € + 5 000 €) – 2 000 € = 103 000 €
• Taux d’IS : 25%
• IS à payer : 103 000 € * 25% = 25 750 €

Il est important de noter que ce n’est qu’un exemple simplifié. Le calcul de l’IS peut être plus complexe en fonction de la situation spécifique de votre entreprise.

Voici quelques points supplémentaires à prendre en compte :

• Existence d’un taux d’IS réduit : Pour les petites et moyennes entreprises (PME), un taux d’IS réduit de 15% peut s’appliquer à une fraction du bénéfice imposable sous certaines conditions.
• Acomptes d’IS : Les entreprises doivent verser des acomptes d’IS tout au long de l’année en fonction de leur bénéfice estimé.
• Crédit d’impôt recherche : Les entreprises qui réalisent des activités de recherche et développement peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt qui vient en déduction de l’IS.

Le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) en France se fait en plusieurs étapes :

1. Déterminer le revenu global

Le revenu global est la somme de tous vos revenus de l’année, qu’ils soient d’origine professionnelle, patrimoniale ou mobilière. Il comprend notamment :

• Les salaires
• Les revenus des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
• Les revenus des BNC (bénéfices non commerciaux)
• Les revenus fonciers
• Les revenus des valeurs mobilières (dividendes, intérêts)
• Les plus-values immobilières

2. Appliquer les déductions

Vous pouvez ensuite déduire de votre revenu global un certain nombre de charges et de frais, tels que :

• Les cotisations sociales
• Les frais de pension alimentaire
• Les intérêts d’emprunt
• Les dons aux organismes caritatifs
• Les frais de garde d’enfants

3. Calculer le quotient familial

Le quotient familial est un système qui permet de moduler l’imposition en fonction de la composition du foyer fiscal. Il est calculé en divisant le revenu global par un nombre de parts déterminé en fonction du nombre de personnes composant le foyer.

4. Appliquer le barème progressif

Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif, ce qui signifie que le taux d’imposition augmente en fonction du montant du revenu. Il existe 5 tranches d’imposition avec des taux allant de 0 % à 45 %.

5. Calculer l’impôt

Pour calculer l’impôt dû, vous devez appliquer le barème de l’impôt sur le revenu au revenu net imposable (revenu global – déductions). Le résultat est ensuite multiplié par le nombre de parts du quotient familial.

Voici un exemple simplifié du calcul de l’IR :

• Revenu global : 30 000 €
• Déductions : 5 000 €
• Revenu net imposable : 30 000 € – 5 000 € = 25 000 €
• Quotient familial : 1 part (célibataire)
• Taux d’imposition (tranche à 11%) : 11%
• IR : 25 000 € * 11% = 2 750 €

En France, le versement d’acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu (IR) est obligatoire pour certaines catégories de contribuables, notamment les travailleurs indépendants, les loueurs de biens meublés et les non-salariés qui perçoivent des revenus non soumis à la retenue à la source.

L’objectif des acomptes provisionnels est de lisser le paiement de l’IR sur l’année et d’éviter aux contribuables de devoir payer une somme importante en une seule fois lors de la déclaration de revenus.

Cependant, il existe certains cas où il est possible d’éviter de verser des acomptes provisionnels.

Voici quelques conditions qui permettent d’être dispensé du versement d’acomptes provisionnels :

• Votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à un certain seuil. Ce seuil est fixé chaque année par l’administration fiscale. Pour l’année 2024, il est de 15 335 € pour une personne seule et de 27 764 € pour un couple marié.
• Vous percevez l’intégralité de vos revenus sous forme de salaires ou de pensions de retraite. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source par votre employeur ou votre organisme de retraite, et vous n’avez pas besoin de verser d’acomptes provisionnels.
• Vous êtes nouvellement installé en tant que travailleur indépendant. Vous êtes dispensé du versement d’acomptes provisionnels pour les deux premières années d’activité.

Si vous remplissez l’une de ces conditions, vous devez en informer l’administration fiscale en complétant le formulaire 2035-A-PRO.

En dehors de ces cas de dispense, il n’est pas possible d’éviter totalement le versement des acomptes provisionnels.

Déterminer le régime d’imposition le plus avantageux pour un VTC dépend de plusieurs facteurs, dont votre situation personnelle, votre niveau de revenus et vos perspectives d’évolution.

Voici les deux principaux régimes fiscaux auxquels peuvent prétendre les VTC :

1. Le régime de la micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux):

Avantages :

• Simplicité de gestion : Ce régime est simple à gérer car il ne nécessite pas de comptabilité rigoureuse.
• Franchise de cotisations sociales : Vous bénéficiez d’une franchise de cotisations sociales pendant les deux premières années d’activité.
• Taux d’imposition forfaitaire : Votre impôt sur le revenu est calculé sur la base d’un pourcentage forfaitaire de votre chiffre d’affaires, ce qui vous dispense de tenir un livre-comptable.

Inconvénients :

• Taux d’imposition élevé : Le taux d’imposition forfaitaire de la micro-BIC est plus élevé que les autres régimes fiscaux.
• Plafonnement du chiffre d’affaires : Il existe un plafond de chiffre d’affaires au-delà duquel vous ne pouvez plus bénéficier du régime de la micro-BIC.

2. Le régime du réel simplifié :

Avantages :

• Plus grande liberté de gestion : Vous avez une plus grande liberté de gestion que sous le régime de la micro-BIC, car vous pouvez déduire certaines charges de votre chiffre d’affaires.
• Taux d’imposition potentiellement plus bas : Si vous avez des charges importantes, le taux d’imposition réel peut être inférieur au taux d’imposition forfaitaire de la micro-BIC.

Inconvénients :

• Comptabilité plus complexe : Le régime du réel simplifié nécessite une comptabilité plus complexe que le régime de la micro-BIC.
• Obligations fiscales plus importantes : Vous devez respecter des obligations fiscales plus importantes que sous le régime de la micro-BIC.

En plus de ces deux régimes principaux, les VTC peuvent également opter pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR).

Ce régime est généralement moins avantageux que les régimes BIC, mais il peut être intéressant dans certains cas, notamment si vous avez d’autres revenus professionnels.

Le choix du régime fiscal dépend de votre situation personnelle et professionnelle.