L’inscription à la CMA
Qu’est-ce que la CMA ?
Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) assurent des missions de service public et de proximité dans le but de représenter l’artisanat et de contribuer au développement des entreprises artisanales.
Pourquoi s’inscrire à la CMA en tant que VTC ?
L’inscription au répertoire des métiers est obligatoire pour les personnes physiques et morales qui exercent une activité professionnelle indépendante de production, transformation, réparation ou de prestation de service artisanale.
Comment s’inscrire à la CMA en tant que VTC ?
Le décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers liste les activités concernées. Pour pouvoir déposer une demande d’inscription au registre des métiers, le créateur ne doit pas faire l’objet d’une interdiction de gérer, de diriger, d’administrer ou de contrôler une entreprise artisanale ou toute autre entreprise ni être sujet à une peine complémentaire lui interdisant l’exercice d’une activité professionnelle.
La liste des pièces justificatives varie en fonction du statut juridique. Vous pouvez consulter toutes les listes correspondant à votre situation sur le site du CFE.
Suite à l’inscription, un numéro de Siren, un code APE et un numéro d’identification vous sont attribués par L’INSEE.
Quels sont les frais d’inscription à la CMA en tant que VTC ?
Le budget d’inscription à la CMA comprend :
- 129 euros pour l’immatriculation au répertoire des métiers
- 64,50 euros pour toute modification au répertoire des métiers
Ces montants sont revus chaque année et communiqués par la CMA.
Vous avez maintenant toutes les informations entre vos mains pour vous inscrire à la CMA pour votre activité de VTC ou autre.
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