Les subventions et aides disponibles pour les entrepreneurs VTC

En tant que site de VTC, vous n’êtes pas directement éligible aux aides gouvernementales à l’achat d’un véhicule.

Cependant, vos clients, les conducteurs VTC, peuvent bénéficier de plusieurs aides selon le type de véhicule qu’ils choisissent d’acheter :

Bonus écologique:

• Véhicules électriques neufs: Le montant du bonus est de 27% du prix d’acquisition TTC du véhicule, plafonné à 4 000 € pour les ménages aisés (5 plus hauts déciles) et 7 000 € pour les autres ménages.
• Véhicules hybrides rechargeables neufs: Le bonus est de 1 000 €.
• Véhicules électriques d’occasion: Le bonus est de 1 000 € sous certaines conditions.

Prime à la conversion:

Cette prime est accordée aux conducteurs qui mettent à la casse un véhicule polluant (essence Crit’Air 3 ou antérieur ou diesel Crit’Air 2 ou antérieur) pour acheter un véhicule plus propre. Le montant de la prime dépend du type de véhicule mis à la casse et du type de véhicule acheté.

Malus écologique:

Le malus écologique est une taxe appliquée aux véhicules neufs qui émettent des émissions de CO2 élevées. Le montant du malus peut aller jusqu’à 40 000 €.

Oui, il existe plusieurs aides d’État pour embaucher une personne en France. Le type d’aide auquel vous pouvez prétendre dépend de plusieurs critères, tels que la taille de votre entreprise, le secteur d’activité, le type de contrat de travail et le profil du salarié recruté.

Voici quelques-unes des principales aides à l’embauche:

• Aide à l’embauche unique (AEU): Cette aide est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un salarié de moins de 30 ans. Le montant de l’aide est de 4 000 € par an pendant les deux premières années du contrat.
• Aide à l’embauche pour les PME: Cette aide est réservée aux petites et moyennes entreprises (PME) pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un salarié de moins de 30 ans. Le montant de l’aide est de 5 000 € par an pendant les trois premières années du contrat.
• Aide à l’embauche des apprentis: Cette aide est accessible à toutes les entreprises pour l’embauche d’un apprenti. Le montant de l’aide est de 6 000 € par an pendant la première année du contrat d’apprentissage.
• Contrat unique d’insertion (CUI): Le CUI est un contrat de travail de courte durée (maximum 18 mois) qui permet d’embaucher des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Les entreprises bénéficient d’une exonération de cotisations patronales pour l’embauche d’un salarié en CUI.
• Aide à l’embauche dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV): Cette aide est accessible à toutes les entreprises pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un salarié qui réside dans un QPV. Le montant de l’aide est de 5 000 € par an pendant les trois premières années du contrat.

En plus de ces aides, il existe des aides spécifiques pour l’embauche de personnes handicapées, de séniors ou de personnes en situation de chômage de longue durée

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides et dispositifs d’accompagnement pour vous aider à démarrer et développer votre activité.

Aides financières:

• Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE): Cette aide facultative vous permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de cotisations sociales pendant votre première année d’activité. Les conditions d’éligibilité sont assez restrictives, il est donc important de bien vous renseigner avant de faire votre demande. Lien ACRE
• Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE): Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous percevez ou êtes éligible à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez opter pour l’ARCE. Cette aide vous permet de percevoir 60% de vos droits restants à l’ARE sous forme de capital. Lien ARCE
• Aide de solidarité spécifique (ASS): Si vous êtes un ancien salarié et que vous percevez l’ASS, vous pouvez continuer à cotiser à la sécurité sociale et bénéficier de la couverture maladie au titre de l’auto-entreprise. Lien ASS
• Prime d’activité: Cette aide mensuelle est destinée aux travailleurs modestes, y compris les auto-entrepreneurs. Son montant varie en fonction de vos revenus et de votre situation familiale. Lien Prime d’activité
• Couverture maladie universelle (CMU): Si vos revenus sont inférieurs à un certain seuil, vous pouvez bénéficier de la CMU qui vous donne accès à la gratuité des soins. Lien CMU
• Aide au logement: Si vous êtes locataire, vous pouvez prétendre à l’aide au logement (APL ou ALF) en fonction de vos ressources et du montant de votre loyer. Lien Aide au logement

Aides locales:

• De nombreuses régions et collectivités locales proposent des aides spécifiques aux auto-entrepreneurs. Il peut s’agir de subventions, de prêts à taux d’intérêt réduits, de formations ou de couveuses d’entreprises. Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre région.

Organismes de soutien:

• Plusieurs organismes peuvent vous accompagner dans votre démarche de création d’entreprise et vous aider à bénéficier des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Parmi ces organismes, on peut citer:
  • BPI France: Lien BPI France
  • Les chambres consulaires: Lien CCI
  • Les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise: Lien réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise
  • Les associations d’aide aux auto-entrepreneurs: Lien associations d’aide aux auto-entrepreneurs

En plus de ces aides et dispositifs, il est important de noter que les auto-entrepreneurs bénéficient de:

• Formalités simplifiées: La création et la gestion d’une micro-entreprise sont très simples et ne nécessitent que peu de démarches administratives.
• Régime fiscal avantageux: Les auto-entrepreneurs ne paient pas d’impôt sur les sociétés mais uniquement des cotisations sociales calculées sur leur chiffre d’affaires.
• Exonération de TVA: Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 33 500 € HT ne sont pas redevables de la TVA.

En France, il existe de nombreuses aides pour les personnes en situation de handicap, afin de les accompagner dans leur vie quotidienne et favoriser leur inclusion dans la société.

Les principales aides se répartissent en plusieurs catégories:

1. Aides financières:

• Allocation aux adultes handicapés (AAH): Cette aide mensuelle est destinée à compenser les difficultés supplémentaires rencontrées par les personnes handicapées dans leur vie quotidienne. Le montant de l’AAH varie en fonction du degré de handicap et des ressources du bénéficiaire. Lien AAH
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH): Cette aide est versée aux familles dont un enfant est en situation de handicap. Le montant de l’AEEH varie en fonction du degré de handicap de l’enfant et des ressources du foyer. Lien AEEH
• Prestation de compensation du handicap (PCH): La PCH est une aide individualisée qui permet de financer les besoins spécifiques des personnes handicapées en matière de logement, de transport, de travail, d’éducation, de loisirs… Le montant de la PCH est variable et dépend des besoins du bénéficiaire. Lien PCH
• Aide à l’intégration sociale (AIS): Cette aide est destinée à financer des dépenses liées à l’intégration sociale des personnes handicapées, telles que des cours de soutien scolaire, des frais de transport pour se rendre à des activités de loisirs… Le montant de l’AIS est variable et dépend des besoins du bénéficiaire. Lien AIS

2. Aides fiscales:

• Déduction des frais liés au handicap: Les personnes handicapées et leurs aidants peuvent déduire de leurs impôts certains frais liés au handicap, tels que les frais de transport, d’hébergement, de matériel médical… Lien déduction des frais liés au handicap
• Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile: Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, si celui-ci les aide à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Lien crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

3. Aides au logement:

• Allocation de logement (APL ou ALF): Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une aide au logement, sous certaines conditions de ressources et de situation familiale. Lien APL ou ALF
• Aménagement du logement: L’Anah (Agence nationale de l’habitat) peut accorder des aides financières aux personnes handicapées pour adapter leur logement à leurs besoins. Lien de l’Anah

4. Aides au transport:

• Carte mobilité inclusion (CMI): La CMI permet aux personnes handicapées de bénéficier de la gratuité ou d’une réduction des tarifs dans les transports en commun. Lien CMI
• Aide au transport individuel: L’AAH peut inclure une aide au transport individuel pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun.

5. Aides à l’emploi:

• Agephip: L’Agephip est un organisme de placement spécialisé qui accompagne les personnes handicapées dans leur recherche d’emploi. Lien Agephip
• Quota obligatoire d’emploi: Les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif. Lien quota obligatoire d’emploi

Comment bénéficier des aides ?

Pour bénéficier des aides auxquelles vous avez droit, il faut généralement adresser une demande à l’organisme compétent. Les démarches peuvent varier en fonction de l’aide demandée. Il est important de se renseigner auprès de l’organisme concerné ou d’une association spécialisée pour connaître les conditions d’éligibilité et les pièces justificatives à fournir.