Vous justifiez d’une expérience significative dans le transport de personnes? Alors vous pouvez être dispensé de l’examen VTC et obtenir votre carte VTC par équivalence. C’est un gain de temps précieux pour devenir chauffeur sans passer les épreuves théoriques et pratiques.
Mais attention, les critères sont stricts et ne s’appliquent pas à tous. Quels sont les profils éligibles ? Quels documents sont acceptés ? Quelles sont les démarches et les délais ? BVTC vous explique tout.
Dans quels cas peut-on obtenir la carte VTC par équivalence ?
Obtenir la carte professionnelle VTC par équivalence n’est pas automatique. Elle est réservée aux personnes qui peuvent prouver une expérience professionnelle de chauffeur d’une durée minimale d’un an (soit 1 607 heures de travail effectif) au cours des dix dernières années.
Cette expérience doit avoir été acquise dans des fonctions de transport de personnes. Par exemple :
- les anciens chauffeurs de taxi
- les chauffeurs de Grande Remise
- les conducteurs d’ambulances
- les chauffeurs de transport collectif (Loti, bus)
Quelles sont les conditions pour obtenir la carte VTC par équivalence ?
Les conditions de validation
Pour que votre dossier soit accepté par la préfecture, vous devez fournir des justificatifs de votre activité passée :
- Pour les salariés : fiches de paie et contrats de travail mentionnant explicitement la fonction de conducteur pendant 12 mois ou plus
- Pour les indépendants : justificatifs d’immatriculation (Kbis) et bilan comptable de 12 mois ou plus
Les cas de refus fréquents
L’équivalence vous sera refusée si :
- votre expérience est inférieure à un an à temps plein.
- votre activité principale n’était pas le transport de passagers (par exemple, la livraison de marchandises ou de repas).
- vous avez fait l’objet de condamnations inscrites au volet B2 de votre casier judiciaire (infractions graves au Code de la route, délits, etc.).
Information importante
Si votre fiche de paie indique « livreur » ou « manutentionnaire », même si vous avez conduit 8 heures par jour pendant un an, l’administration rejettera votre demande. Dans ce cas, inutile de perdre 4 mois en procédures administratives. Mieux vaut sécuriser votre avenir en passant par la voie classique.
Quelles sont les démarches pour obtenir la carte VTC par équivalence ?
Pour obtenir votre carte VTC par équivalence, tout se passe en ligne. La demande s’effectue sur la plateforme Démarche Numérique.
Votre dossier doit comporter les documents suivants :
- Copie recto-verso de votre CNI ou passeport en cours de validité
- Copie recto-verso du permis B (hors période probatoire)
- Certificat médical de moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par la préfecture (le formulaire Cerfa 14880*02)
- Justificatif de domicile moins de 3 mois à votre nom (si vous êtes hébergé : copie recto-verso de la pièce d’identité de l’hébergeant, attestation d’hébergement signée et son justificatif de domicile de moins de 3 mois.)
- Une photo d’identité aux normes ANTS et une copie de votre signature (stylo noir sur fond blanc)
- Preuve d’expérience : tous les documents prouvant au moins 1 607 heures de conduite professionnelle de personnes sur les 10 dernières années
Une fois le dossier validé par la préfecture, vous recevrez un mail de l’imprimerie nationale pour régler les frais de fabrication de la carte (environ 61 €). La carte sécurisée vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile par courrier recommandé.
Quels sont les délais pour obtenir la carte VTC par équivalence ?
Les délais d’instruction de la préfecture sont les suivants :
- Dossier parfait : comptez environ 1 mois pour une validation rapide.
- Dossier nécessitant des ajustements : si quelques échanges avec l’administration sont nécessaires, le délai s’allonge à environ 4 mois.
- Dossier incomplet ou complexe : en cas d’erreurs majeures ou d’allers-retours fréquents, l’attente peut dépasser les 2 ans.
Équivalence VTC : ce qu’il faut savoir
L’obtention de la carte VTC par équivalence offre des avantages, notamment la simplification des démarches administratives et la valorisation des expériences antérieures. Mais ce n’est pas un « passe-droit » total. Elle impose des contraintes précises :
- Le cumul de 1 607 heures : s’il est inférieur au seuil, votre dossier sera rejeté sans appel
- L’obligation de formation continue : même avec une équivalence, vous n’échappez pas à la mise à jour de vos compétences. Une formation continue de 14 heures reste obligatoire tous les 5 ans pour conserver la validité de votre carte
En respectant les démarches nécessaires et en vous préparant adéquatement, vous pouvez optimiser vos chances de succès et bénéficier d’une transition fluide vers une carrière de chauffeur VTC.
Il faut bien préparer votre dossier, justifier de votre expérience et respecter toutes les étapes de la procédure. Avec la carte professionnelle VTC en main, vous serez fin prêt pour démarrer votre nouvelle activité professionnelle dans les meilleures conditions.
L’alternative : passer l’examen VTC
Si vous ne cochez pas toutes les cases et que l’équivalence vous semble incertaine, ne restez pas bloqué. La voie de l’examen est la méthode la plus sûre pour obtenir votre carte.
Vous n'avez pas de possibilité d'équivalence ?
BVTC vous propose une formation VTC pour réussir votre examen du premier coup et obtenir votre carte VTC.
