Maraude électronique, les chauffeurs VTC peuvent faire sauter les amendes !

Retournement de situation, le conseil d’État a pris une nouvelle décision concernant la géolocalisation. La loi Thévenoud, qui interdit cette pratique pour les VTC vient d’être remis en cause. Grande surprise pour les chauffeurs VTC, dont beaucoup sont en jugement depuis la mise en application (octobre 2014).

amende maraude electronique

La maraude électronique est le fait de prendre en charge les clients grâce à une application mobile. La technique de géolocalisation qui permet d’informer les clients qu’un chauffeur VTC est disponible à proximité a été autorisé. Cet acte était encore hier flou pour tous les chauffeurs de VTC. La loi Thévenoud est très claire. Elle n’autorise pas les chauffeurs VTC à informer de la disponibilité et de la position du chauffeur. Cette loi a pour but d’interdire les clients à appeler les chauffeurs VTC à proximité de chez eux. Le conseil d’état ayant autorisé cette géolocalisation permet aux chauffeurs vtc d’annuler leurs amendes pour vice de procédure !

Cette législation est source de nombreux débats. Les organisations de VTC ont pris l’initiative de saisir le conseil d’État, souhaitant une analyse de cette loi. Ceux-ci ont alors procédé à l’annulation de l’exclusivité de la maraude électronique aux taxis. Le conseil d’État a jugé que la loi du 1er octobre 2014, constituait une exigence visant l’accès à un service de la société de l’information. Cependant, conformément à une directive européenne du 22 juin 1998, le Commission européenne a manqué d’être averti. De ce fait, le conseil d’État a conclu à un manque de connaissances de la procédure d’information rendant les règles méconnues.

Cette décision aura beaucoup de répercussions à la fois positives et négatives.

Coup de tonnerre pour les chauffeurs de taxi. Leur avenir semble s’assombrir de jour en jour, eux qui s’étaient tant battus pour dénoncer la pratique de la maraude de la part des VTC. Encore une fois, un sentiment d’injustice et d’incompréhension vient s’installer. Un silence d’apaisement s’était pourtant installé depuis quelques semaines. Cette grande nouvelle risque d’ouvrir une plaie. Décidément, les taxis ne sont pas prêts de travailler en toute tranquillité. Leur colère ne tardera pas à se faire entendre.

Beaucoup de chauffeurs VTC sont poursuivis en justice pour maraude électronique avec des amendes à la clef. Cette peine est estimée à 15.000 €, et à une possibilité d’un an d’emprisonnement. Grâce à ce flou juridique, le jugement des chauffeurs VTC peut être relaxé pour vice de procédure concernant la géolocalisation .

Amendes annulées ? Une excellente économie dans le portefeuille et une bonne raison de sourire pour les VTC.

 

On vous en dit plus

Nos derniers articles
comptable VTC
30.08.16

Bien choisir son comptable VTC : une importance cruciale !

Un Comptable : Est-ce obligatoire?  S’il n’existe aucune obligation légale de confier la comptabilité VTC de l’entreprise à un expert-comptable, nombre de dirigeants de PME et chauffeurs vtc, installés ou en devenir, choisissent d’externaliser leur comptabilité via le recours aux services d’un expert-comptable. Pourquoi ? Simplement parce qu’au-delà de ses attributions traditionnelles (déclarations fiscales et sociales, gestion…

Lire plus

Comment effectuer la comptabilité d’une activité VTC ?

Les chauffeurs VTC doivent respecter des obligations comptables qui sont plus ou moins nombreuses selon le statut et le régime fiscal choisis. Voyons donc ensemble ce qui incombe à chacun. Les obligations comptables des chauffeurs VTC exerçant en société Dès lors qu’un chauffeur VTC exerce son activité dans le cadre d’une société commerciale, et ce quel…

Lire plus
dividendes vtc

Rémunération VTC : tout savoir sur les dividendes

Si vous envisagez de vous lancer dans l’activité de chauffeur VTC, vous vous demandez sûrement comment vous rémunérer. Salaire ou dividendes ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les dividendes. Qu’est-ce que les dividendes ? Les dividendes sont la partie des bénéfices d’une entreprise qui est distribuée aux investisseurs. Ces dividendes servent de…

Lire plus
contact BVTC

Nous sommes à votre écoute

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter :