Maraude électronique, les chauffeurs VTC peuvent faire sauter les amendes !

Retournement de situation, le conseil d’État a pris une nouvelle décision concernant la géolocalisation. La loi Thévenoud, qui interdit cette pratique pour les VTC vient d’être remis en cause. Grande surprise pour les chauffeurs VTC, dont beaucoup sont en jugement depuis la mise en application (octobre 2014).

amende maraude electronique

La maraude électronique est le fait de prendre en charge les clients grâce à une application mobile. La technique de géolocalisation qui permet d’informer les clients qu’un chauffeur VTC est disponible à proximité a été autorisé. Cet acte était encore hier flou pour tous les chauffeurs de VTC. La loi Thévenoud est très claire. Elle n’autorise pas les chauffeurs VTC à informer de la disponibilité et de la position du chauffeur. Cette loi a pour but d’interdire les clients à appeler les chauffeurs VTC à proximité de chez eux. Le conseil d’état ayant autorisé cette géolocalisation permet aux chauffeurs vtc d’annuler leurs amendes pour vice de procédure !

Cette législation est source de nombreux débats. Les organisations de VTC ont pris l’initiative de saisir le conseil d’État, souhaitant une analyse de cette loi. Ceux-ci ont alors procédé à l’annulation de l’exclusivité de la maraude électronique aux taxis. Le conseil d’État a jugé que la loi du 1er octobre 2014, constituait une exigence visant l’accès à un service de la société de l’information. Cependant, conformément à une directive européenne du 22 juin 1998, le Commission européenne a manqué d’être averti. De ce fait, le conseil d’État a conclu à un manque de connaissances de la procédure d’information rendant les règles méconnues.

Cette décision aura beaucoup de répercussions à la fois positives et négatives.

Coup de tonnerre pour les chauffeurs de taxi. Leur avenir semble s’assombrir de jour en jour, eux qui s’étaient tant battus pour dénoncer la pratique de la maraude de la part des VTC. Encore une fois, un sentiment d’injustice et d’incompréhension vient s’installer. Un silence d’apaisement s’était pourtant installé depuis quelques semaines. Cette grande nouvelle risque d’ouvrir une plaie. Décidément, les taxis ne sont pas prêts de travailler en toute tranquillité. Leur colère ne tardera pas à se faire entendre.

Beaucoup de chauffeurs VTC sont poursuivis en justice pour maraude électronique avec des amendes à la clef. Cette peine est estimée à 15.000 €, et à une possibilité d’un an d’emprisonnement. Grâce à ce flou juridique, le jugement des chauffeurs VTC peut être relaxé pour vice de procédure concernant la géolocalisation .

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Amandes annulées ? Une excellente économie dans le portefeuille et une bonne raison de sourire pour les VTC.

 

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