L’utilisation des voies de bus : toute la vérité !

Pour les VTC, nous sommes vraiment désolés de vous l’apprendre, mais il est strictement interdit pour les véhicules de tourismes avec chauffeurs d’utiliser les voies de bus. Si par malchance vous êtes contrôlé, vous risquez une amende de classe 4 et une perte de temps et donc d’argent.

Voici l’Arrêté préfectoral qui régit la circulation dans les voies de bus sur Paris : Arrêté préfectoral no 01-17233 du 24/12/2001 -Transports publics de voyageurs

 

Pour les Capacitaires, vous êtes les heureux élus, et oui vous avez totalement le droit d’utiliser les voies de bus mais à certaines conditions. En effet, il faut absolument être chargé d’un client lors de son utilisation, sinon c’est la prune !

Deuxième possibilité : si vous avez une réservation, bien que vous soyez à vide, vous avez le droit d’utiliser les voies bus le temps d’aller chercher votre client. Attention, il faudra le prouver avec le bon de réservation en cas de contrôle.

Certains boers ne connaissent pas ce droit et donc risquent de vous verbaliser. Pas de panique ! Il suffit d’avoir sur vous la “jurisprudence” qui a été établie par la victoire en jugement d’un capacitaire ou une autorisation préfectorale que vous obtenez sur simple demande ou sur internet .

Vous pourrez également recevoir des amendes à causes des flashs caméra , pour cela il suffit d’envoyer une petite lettre recommandée avec en copie la jurisprudence et elle sera annulé .

Si vous voulez cette jurisprudence la voici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007640371