L’utilisation des voies de bus : Toute la vérité !

Énormément de personnes se posent la question sur la légalité d’utilisation des voies réservées au bus et tolérés pour les taxis.

Nous allons essayer de répondre au mieux à cette question et ainsi vous permettre de rouler en toute sécurité :

 

Pour les VTC, nous sommes vraiment désolés de vous l’apprendre mais il est strictement interdit pour les véhicules de tourismes avec chauffeurs d’utiliser les voies de bus. Si par mal chance vous êtes  contrôlé vous risquez une amende de classe 4 et une perte de temps et donc d’argent.

Si vous voulez vous plaindre voici l’Arrêté préfectoral qui régit la circulation dans les voies de bus sur Paris : Arrêté préfectoral no 01-17233 du 24/12/2001 -Transports publics de voyageurs

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Pour les Capacitaires, vous êtes les heureux élus, et oui vous avez totalement le droit d’utiliser les voies de bus mais à certaines conditions. En effet, il faut absolument être chargé d’un client lors de son utilisation sinon c’est la prune ! Deuxième possibilité : si vous avez une réservation, bien que vous soyez à vide, vous avez le droit d’utiliser les voix bus le temps d’aller chercher votre client. Attention, il faudra le prouver avec le bon de réservation en cas de contrôle.

Certains boers ne connaissent pas ce droit et donc risque de vous verbaliser. Pas de panique il suffit d’avoir sur vous la « jurisprudence » qui a été établi par la victoire en jugement d’un capacitaire ou une autorisation préfectorale que vous obtenez sur simple demande ou sur internet .

 

Vous pourrez également recevoir des amendes à causes des flashs caméra , pour cela il suffit d’envoyer une petite lettre recommandé avec en copie la jurisprudence et elle sera annulée .

Si vous voulez cette jurisprudence la voici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007640371