Comment créer une société VTC en France ?

Vous venir d’obtenir votre carte professionnelle VTC, il est maintenant temps d’entamer les démarches qui vous permettront de pouvoir exercer votre activité en toute légalité en France.
Pour ce faire, il va vous falloir créer une société VTC. Voici donc les différentes étapes qui vous attendent…

vtc

Le choix d’un statut juridique, une étape essentielle

Afin de débuter leur activité de chauffeurs VTC, nombreux sont ceux qui optent pour le statut de l’auto-entrepreneur.
Ils profitent ainsi de démarches administratives simplifiées étant donné qu’une simple déclaration en ligne et gratuite est à réaliser.

Quelques atouts sont aussi de la partie et ce principalement sur le plan fiscal. En effet, vous ne paierez pas d’impôt si votre chiffre d’affaires est nul et vous pourrez vous contenter de cotisations sociales réduites.


De même, vous n’aurez pas l’obligation de tenir une comptabilité. En revanche, un gros inconvénient est à mettre en lumière : l’impossibilité de déduire ses frais professionnels étant donné que la fiscalité repose sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices.
Cela signifie donc que vous ne pourrez déduire vos achats d’essence ou la location de votre voiture. Voilà pourquoi à moins d’être chauffeur VTC à temps partiel, le statut d’autoentrepreneur n’est pas recommandé.

Mieux vaut en réalité s’orienter vers la création d’une société, une option qui pourra vous permettre de vous associer à d’autres chauffeurs VTC ou bien de recruter si les affaires sont florissantes bien que vous puissiez débuter seul.
Il vous faut alors choisir entre la SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) ou la SAS (Société à Actions Simplifiées) en sachant que leur forme unipersonnelle (EURL ou SASU) est aussi une alternative pertinente.

Sur le plan juridique, il n’existe pas de grandes différences entre SAS/SASU et SARL/EURL puisque toutes deux ont l’avantage de mettre vos biens personnels à l’abri des créanciers de votre société.
Sur le plan social, par contre, les deux statuts présentent des différences et mieux vaut créer une SAS/SASU pour un chauffeur VTC.
Sans rentrer dans les détails, ce choix permet de bénéficier d’un régime social plus simple et surtout plus protecteur.

Pour commencer l’activité, à moins que vous ne désiriez véritablement vous associer à un autre chauffeur VTC, la SASU apparaît comme le statut juridique idéal.
Il sera très souple pour la rédaction des statuts, vous laissera libre de définir votre organisation interne et sera évolutif dans le cas où vous souhaiteriez ultérieurement développer votre société VTC.

L’immatriculation de la société VTC

Dès lors que le choix du statut a été effectué, il va vous falloir immatriculer votre société. Puisque la profession de chauffeur VTC est assimilé à l’artisanat, vous devrez procéder à une double immatriculation :

  • L’immatriculation au répertoire des métiers. Celle-ci est conditionnée par la réalisation d’un stage de préparation à l’installation dans les 30 jours suivant la demande.
    Ce stage d’une durée de 30 heures vise à « lever les grandes interrogations liées à l’exercice d’une activité indépendante » et s’organise sur 3 ou 4 jours.

Il est obligatoire pour le futur chef d’entreprise sauf dans quelques situations : suivi d’une formation octroyant un diplôme de niveau 3, exercice d’une activité professionnelle nécessitant un niveau de connaissances
équivalent au stage pendant 3 ans, suivi d’un accompagnement à la création d’entreprise pendant 30h ou plus

  • L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). La demande est couplée à la précédente.

S’il est recommandé de vous faire accompagner par un cabinet de conseil spécialisé dans l’univers des VTC pour constituer le dossier à déposer aux greffes, sachez que ces démarches vous permettront d’obtenir un numéro SIRET et un numéro de TVA intracommunautaire

L’immatriculation au registre des VTC

Vous n’en avez pas encore tout à fait terminé puisque pour créer une société VTC, vous devez aussi immatriculer votre véhicule au registre des VTC.

Cette inscription, qui coûte 170€, peut être effectuée sur Internet mais nécessite la fourniture de différents documents : attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, copie de la carte grise du véhicule, copie de la carte professionnelle VTC, justificatif de l’immatriculation de l’entreprise (extrait Kbis) et justificatif d’une capacité financière de 1500€ (sauf si vous êtes propriétaire du véhicule ou que vous avez opté pour une location du véhicule de plus de 6 mois).

Au final, créer une société VTC est un véritable parcours du combattant qui nécessitera de nombreuses démarches administratives. Si vous envisagez ensuite de développer votre activité, d’autres documents plus complexes à élaborer, comme un business plan, pourront être nécessaires afin de convaincre banques ou investisseurs du potentiel de votre projet.

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