La TVA du VTC pour les nuls, c’est ici !

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée à chaque étape du cycle de production et de distribution, et s’applique à la plupart des biens et services vendus en France.

Le principe de la TVA

Elle est neutre pour les entreprises, c’est le consommateur final qui la paye, soit le client . Ainsi, les entreprises collectent de la TVA sur leurs ventes pour le compte de l’Etat.

La TVA s’applique aux entreprises, professions libérales, associations et tout autre organisme qui effectue des livraisons de biens ou des prestations de services.

Opérations imposables: La vente de biens, la prestation de services, l’importation de biens et certaines opérations immobilières sont soumises à la TVA.

Exonérations: Certains biens et services, comme les services médicaux, les transports publics et les livres, sont exonérés de TVA.

Les taux de TVA :

Il existe trois taux de TVA en France:

• Taux normal: 20% (applicable à la plupart des biens et services)
• Taux réduit: 10% (applicable à certains biens et services comme les produits alimentaires, l’énergie et l’hôtellerie)
• Taux super-réduit: 5,5% (applicable à certains biens et services comme les médicaments, les livres)

Dans le domaine du transport, la Tva sur les ventes est de 10% et la TVA sur l’achat est de 20 %.  Entre autres, nous gagnons 10% de TVA. 

Sachez également que la TVA d’une mise à disposition de véhicule est de 20%.

Calcul et déclaration de la TVA dans le domaine du transport

Calcul: la TVA est calculée sur la valeur ajoutée à chaque étape du circuit de production et de distribution. La TVA collectée auprès des clients est ensuite reversée à l’État, diminuée de la TVA déductible sur les achats professionnels.

Déclaration: les assujettis à la TVA doivent déclarer la TVA collectée et déductible chaque mois ou chaque trimestre

Quand payer la TVA ?

Le paiement de la TVA dépend de votre régime TVA :

Régime réel normal:

• Paiement mensuel ou trimestriel: La TVA collectée est due chaque mois ou chaque trimestre, en même temps que la déclaration de TVA.
• Acomptes: Si le montant de la TVA due l’année précédente est supérieur à 4 000 €, vous devez verser deux acomptes :
  • 55% en juillet
  • 40% en décembre
• Solde: Le solde de la TVA due est à payer au moment de la déclaration de TVA annuelle, en mai de l’année suivante.

Régime réel simplifié:

• Paiement annuel: La TVA collectée est due chaque année, en même temps que la déclaration de TVA annuelle.
• Acomptes: Vous devez verser deux acomptes :
  • 55% en juillet
  • 40% en décembre

Micro-entreprise:

• Paiement annuel: La TVA collectée est due chaque année, en même temps que la déclaration de TVA annuelle.
• Pas d’acomptes: Vous ne versez pas d’acomptes.

Franchise en base de TVA:

• Pas de TVA à payer: Vous ne collectez pas la TVA sur vos ventes et vous ne la payez pas sur vos achats.

Cas particuliers:

• Exportation de biens: La TVA n’est pas due sur les exportations de biens.
• Importation de biens: La TVA est due à l’importation de biens.

Dates limites de paiement:

• Paiement mensuel ou trimestriel: Le paiement doit être effectué le 15 du mois suivant la période de déclaration.
• Acomptes: Les acomptes doivent être versés le 15 juillet et le 15 décembre.
• Déclaration annuelle: La déclaration annuelle doit être déposée avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.

Modes de paiement:

• Télépaiement: Le paiement de la TVA s’effectue en ligne par télépaiement sur le site impots.gouv.fr.
• Chèque: Vous pouvez également payer par chèque à l’ordre du Trésor Public.

En cas de retard de paiement:

• Pénalités de retard: Des pénalités de retard de 10% du montant de la TVA due sont appliquées en cas de retard de paiement.
• Intérêts de retard: Des intérêts de retard sont également appliqués.

Exemple de situation

Nous achetons une voiture à 20 000€ HT avec une TVA de 20%, donc la facture finale est de  24. 000€ TTC .

Nous avons payé 20 000€ + 4000€ de TVA.

Comme nous l’avons démontré précédemment la TVA est neutre pour les entreprises, ce qui veut dire que l’Etat nous est redevable de 4000€ à la fin de l’année si aucune vente n’a été réalisée.

Cependant nous avons vendu des prestations de services à hauteur de 50 000€ HT avec une TVA de 10% . Nous avons facturé nos clients pour 55 000€ TTC,  les clients ont donc payé les 5000€ de TVA .

Lors de la déclaration de la TVA :

 

TVA sur ventes  5000€  (-)  TVA sur Achat 4000€ =  1000€

Nous allons donner  1000€ de TVA à l’Etat mais finalement vous n’avez rien payé de votre entreprise puisqu’il s’agit du paiement des clients lors de vos ventes.

On appelle cela la Tva redevable, il s’agit de la différence entre la TVA Déductible et la TVA collectée.

Pour faire simple :

– Vous achetez, l’ETAT vous doit de l’argent

– Vous vendez, vous devez distribuer l’argent du client à l’ETAT.

Optimisation de la TVA

L’optimisation de la TVA consiste à maximiser la récupération de la TVA sur vos achats tout en minimisant la TVA due sur vos ventes. Voici quelques stratégies pour y parvenir :

1. Vérifiez votre régime de TVA :

• Assurez-vous d’être au bon régime de TVA. en fonction de votre chiffre d’affaires, un régime simplifié pourrait vous simplifier la vie et vous éviter des obligations superflues.
• Passez au régime réel si avantageux: si vous avez beaucoup d’achats avec TVA et que vous facturez la TVA, le régime réel peut être intéressant. Cependant, il implique une comptabilité plus complexe.

2. Récupérez la TVA sur vos achats :

• Analysez vos factures: passez en revue toutes vos factures d’achats pour vous assurer que la TVA est bien facturée et qu’elle est récupérable.
• Conservez vos justificatifs: gardez précieusement les factures originales pendant 10 ans pour justifier vos demandes de récupération.
• Identifiez les dépenses déductibles: assurez-vous que les achats pour lesquels vous récupérez la TVA sont liés à votre activité professionnelle.

3. Gérez efficacement la TVA sur vos ventes :

• Appliquez le bon taux de TVA: vérifiez que vous appliquez le taux de TVA correct (normal, réduit, super-réduit ou exonération) sur vos ventes de biens et services.
• Facturez bien la TVA: ne négligez pas de mentionner le montant de TVA sur vos factures de vente.
• Gérez les acomptes et les arrhes: soyez attentif au moment d’encaissement des acomptes et des arrhes, car la TVA peut être due à des moments différents.

4. Tenez une comptabilité précise et à jour :

• Séparez les dépenses personnelles et professionnelles: une bonne distinction est essentielle pour identifier la TVA récupérable.
• Utilisez un logiciel de comptabilité adapté: un logiciel de comptabilité peut faciliter la gestion de la TVA et automatiser certaines tâches.

5. Respectez les obligations déclaratives :

• Déclarez la TVA collectée et déductible dans les délais impartis.
• Évitez les erreurs de déclaration qui peuvent entraîner des redressements fiscaux et des pénalités.

Nous pouvons vous suivre et vous aider dans cette aventure, n’hésitez pas à nous contacter.