Comment rompre un CDI ?
Vous souhaitez rompre un CDI ? Voici nos conseils et les précautions à prendre avant de vous lancer.
En tant qu’employeur et dirigeant d’entreprise, vous pouvez rompre un CDI dans 5 cas :
- pendant la période d’essai
- le licenciement pour motif personnel
- le licenciement économique
- les cas de force majeure
Rupture du CDI sans motif particulier durant la période d’essai
Vous pouvez envisager une rupture de la période d’essai. Vous n’avez pas besoin de suivre une procédure particulière sauf si le salarié a commis une faute. La période d’essai est de 2 à 4 mois.
Rupture du CDI pour Licenciement économique
Dans le cas du licenciement économique, en tant qu’employeur vous devez mettre en place des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié.
Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, vous êtes tenu de mettre en œuvre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié.
Vous devrez prouver la cause réelle et sérieuse du licenciement économique et vous devez respecter une procédure stricte. Vous devez également calculer les indemnités à verser au salarié.
Rupture du CDI pour Licenciement personnel
Le licenciement pour motif personnel peut être prononcé soit pour faute (on parle alors de licenciement disciplinaire) soit pour cause réelle et sérieuse.
Vous devez respecter une procédure de licenciement :
- convocation du salarié à un entretien préalable
- déroulement de l’entretien
- envoi d’une lettre de licenciement
- préavis
- obligations liées à la rupture de contrat
Rupture du CDI par la démission du salarié
La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié de quitter son entreprise sans avoir à justifier sa décision. Ce droit peut être exercé à tout moment, même si le contrat de travail est suspendu. Cependant, le salarié qui décide de démissionner doit respecter une période de préavis. Cette période vous permettra de remplacer le salarié démissionnaire sans que votre entreprise n’en soit pénalisée.
Rupture du CDI en cas de force majeure
En cas de force majeure, vous pouvez mettre fin immédiatement à un contrat de travail sans tenir compte de la procédure prévue en matière de licenciement. Le salarié perçoit certaines indemnités compensatrices, sous conditions.
Vous avez maintenant pris connaissance des différents cas de rupture de CDI et de la procédure à appliquer si vous êtes amené à vivre un de ces cas.
Pour plus d’infos, consultez notre guide de gestion ressources humaines.