Les Capacitaires (LOTI) c’est fini !

C’est officiel : la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes est entrée en vigueur.

En conséquence : Tous les capacitaires ayant reçus leurs licences (provisoires ou définitives) après le 1er Janvier 2017 ne pourront plus travailler avec les applications (actuellement Uber et Chauffeur privé ne prennent et ne prendront plus aucun capacitaire). 

Voici les différents recours qu’ont les capacitaires ayant reçu leurs LTI après la date butoir.

loti

Comment continuer à travailler après la période de transition ?

La date de fin de transition est arrêtée au 31 / 12 / 2017. Les LOTI (capacitaires) qui désirent travailler dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants ont jusqu’à cette date pour devenir exploitant de VTC. Pour cela deux options se présentent à eux soit, passer le nouvel examen pour obtenir leur carte VTC soit, obtenir leur carte VTC par équivalence en justifiant d’un an d’activité grâce à un bilan comptable d’une année auprès de la préfecture. Pour les conducteurs ne possédant pas de carte VTC, ils doivent fournir 12 fiches de paye au minimum en tant que salarié d’un capacitaire.

À la suite de cette période de transition, il sera toujours possible de créer une flotte de véhicules en embauchant des chauffeurs qui détiennent la carte VTC.


C’est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui se chargera de la mise en place du nouvel examen unique Taxis-VTC.

La loi Grandguillaume une opportunité ?

Nous sommes d’avis que la loi Grandguillaume va permettre d’assainir le secteur du VTC. Car à l’issue de la période de transition elle mettra un terme à l’embauche massive par les LOTI de chauffeurs qui ne possèdent que leur permis B en guise de formation et dont une bonne partie est encore en période probatoire. Le VTC est un métier de prestation haut de gamme dans lequel le contact avec le client ainsi que sa prise en charge sont primordiaux. Pour des raisons de sécurité et de qualité du service, il est impératif que les chauffeurs aient suivi une formation qui leur donne les clés pour proposer un service haut de gamme.

C’est une opportunité de monter en gamme de leur service que doivent saisir les gérants d’entreprises. Des chauffeurs passionnés par le transport de personnes possédant une carte VTC ou d’autres n’ayant pas les moyens d’acheter un véhicule au début de leur activité il en existe beaucoup.

Si la qualité du service augmente, mécaniquement la demande et les prix augmenteront. Donc plus de clients et moins de chauffeurs sur le marché.

Pour les LOTI qui souhaitent effectuer leur transition, il va falloir changer d’objet social, pour cela nous vous recommandons BVTC conseil le seul cabinet d’expertise comptable spécialisé dans le secteur du transport de personnes.

Récapitulatif concernant la transition :

Chauffeurs:

À partir du 1/ 01 / 2018, vous devez détenir une carte VTC pour pouvoir travailler dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (sauf véhicules plus de 10 places).

Les gérants de flotte :

À partir du 1/ 01 / 2018 pour travailler dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (sauf véhicules plus de 10 places), vous devrez détenir une carte VTC pour pouvoir embaucher des chauffeurs qui devront posséder eux aussi une carte VTC.

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