UBER va sauver la LOTI en 2016 !

 

Après trois jours de combats , les taxis ont gagné ! Du moins ils ont réussi à mettre la pression sur Uber et les autres applications afin que ces sociétés éjectent tous les comptes soumis à la LOTI .

Les capacitaires utilisant cette plateforme risquent de licencier de nombreux chauffeurs en 2016. L’avenir du transport de personnes 2.0 sera fortement chamboulé durant les mois à venir !

D’après le communiqué de presse du premier ministre, l’objectif du Gouvernement est de rétablir au plus vite les conditions d’une concurrence loyale et équitable entre les taxis et les autres modes de transports publics de personnes. Voici les points qui ressortent de cette réunion :

• Les plateformes qui refuseront de se conformer aux règles seront sanctionnées et qui contournent la loi, devront cesser leur activité et fermer leur site au terme des procédures judiciaires qui seront lancées.
• Mise en demeure de transmettre l’ensemble des véhicules et conducteurs opérant sur les plateformes numériques. Envoyé par un courrier qui sera rendu public et en particulier la transmission de ces listes.
• Réprimer tout détournement des dispositions de la loi LOTI sur les transports publics de personnes.
• Mise en place d’un tronc commun pour les examens de taxis et véhicules de transport avec chauffeurs.
• Améliorer l’identification des véhicules de transport avec chauffeurs
• Augmentation des contrôles pluridisciplinaires pilotée par les préfets sera mis en œuvre dans les 12 départements
• La prise en charge des situations de détresse des taxis avec des cellules départementales d’examen des situations individuelles.
  

Malgré toutes ces mises en action , l’état n’a en aucun cas interdit les LOTI de travailler pour des applications. Elle demande à ces sociétés de mises en relation simplement de se conformer à certaines règles  pour le transport collectif qui sont :

• Pour les véhicules exécutant des services occasionnels, il est justifié de la réservation préalable mentionnée aux 1° et 3° du II de l’article L. 3120-2 du code des transports au moyen d’un billet collectif dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.

• D’un billet collectif  pour les services occasionnels. Ce billet collectif est revêtu du cachet de l’entreprise de transport et sur lequel sont indiqués le nom et l’adresse de l’établissement, de l’association, du ou des groupes pour le compte desquels le service est exécuté, le motif du déplacement, le nombre de personnes transportées, l’itinéraire, la date et le prix du transport, la mention de ce prix pouvant être remplacée par la référence à une facture ;

Si nous analysons toutes ces nouvelles , quels sont les recours d’UBER pour pouvoir sauver la LOTI ou du moins laisser les capacitaires travailler sur leur plateforme encore quelques années .

1/ Le droit du transport collectif n’indique en aucun cas que deux personnes minimums doivent être assises dans le véhicule. Le droit est une science très précise et Uber pourrait se défendre aux tribunaux sur ce point-là .

En effet, il suffirait à Uber d’ajouter à sa plateforme des billets collectifs automatisés pour tous, indiquant à chaque fois  : 

Billet collectif 2 à 8 personnes

Monsieur et Madame + Nom du client

En mettant cela en place Uber se conforme aux règles de la LOTI. Même s’il n’y a qu’une seule personne dans le véhicule, en cas de contrôle le capacitaire est en règle avec ce billet collectif .

2/ Uber pourrait mener un combat juridique tel que Uberpop qui durerait des années. Effectivement si le géant américain met en place une contrainte de justice, le dossier pourrait durer quelques années avant que les Taxis ou Uber n’ait gain de cause. Cela permettrait à la LOTI de continuer avec les mises en relations numériques pendant tout le combat juridique. 

3/ Et si les plateformes avaient créé un algorithme afin que la LOTI ne puisse que transporter 2 personnes minimums via leur plateforme? Cela permettrait de résoudre tous les problèmes et avec un budget de développement conséquent , ces compagnies répondraient de la meilleure des manières à ce fameux plan d’action social mis en route !

Les taxis ont allumé la mèche, mais Uber n’a pas dit son dernier mot , la bataille ne fait que commencer , et Heetch dans tout ça ?