Quel avenir pour les capacitaires LOTI en 2017 ?

Les Capacitaires menacés avec la proposition de loi du médiateur

Plus particulièrement au niveau des LOTI capacitaires, Mr. Grand Guillaume souhaiterait à terme que ces derniers reprennent leur fonction initiale, à savoir le transport collectif.
Il serait donc question pour les capacitaires, dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, de ne pouvoir prendre au minimum 10 passagers.

Cette proposition de loi a fait couler de l’encre depuis plusieurs semaines. En conséquence, nombreux sont les capacitaires qui sont inquiets pour leur société et pour leurs salariés.

Rappel sur la mise en vigueur d’une loi en France

Néanmoins, nous tenons à rappeler certains points. Pour qu’une loi soit acceptée, votée et mis en rigueur en France, il y a plusieurs processus.

Avant tout, il faut que cette proposition de loi soit acceptée à l’assemblée nationale, ce qui a été fait durant le mois d’Août. Pour qu’une loi soit mise en rigueur, il faut que la proposition soit également votée au sénat. C’est sur point qu’il est important de comprendre les enjeux politiques qui nous entourent. Le gouvernement de gauche, depuis de nombreuses années, favorise les taxis quant à l’inverse, les républicains, le gouvernement de droite favorise les VTC. Nous vous rappelons que l’arrivée des VTC en France a notamment pu se faire grâce à Nicolas Sakozy qui a largement contribué à la démocratisation des VTC en France il y a quelques années.

Revenons à cette histoire de proposition de loi. Une fois cette dernière acceptée à l’assemblée nationale, il faut que le sénat la vote également. Or, le sénat est une majorité de droite. Il n’est donc actuellement pas certain que la loi soit acceptée au Sénat.

Si toutefois le Sénat acceptait la proposition de loi de Mr. Grand Guillaume, un texte de loi n’est jamais mis en vigueur tel quel, il est assujetti à des modifications avant que la loi soit applicable en France.

Nous tenons également à rappeler que si cette loi venait à passer, Les actuels et futurs LOTI actuels auront une tolérance pour travailler jusqu’en Juillet 2018. Le but étant de leur laisser le temps de demander une carte VTC par équivalence pour continuer à travailler.

Enfin, sachant que les élections présidentielles arrivent à grand pas, il important de rappeler que si un nouveau gouvernement passe, droite ou autre, la proposition de loi du médiateur pourrait fortement être remise en cause… Nouveau gouvernement, nouvelles lois, nouveaux intérêts politiques… Les cartes pourraient donc éventuellement, en cas de nouveau gouvernement, être à nouveau distribuer.

Un recours de substitution pour les Capacitaires 

Nous tenons maintenant à vous rappeler qu’il est actuellement tout à fait possible d’exercer le même métier en tant que VTC ou Capacitaire.
Petit rappel sur la capacité : Grâce à ce diplôme, vous avez le droit de faire du transport de personnes et vous donnez l’autorisation juridico-légal aux personnes que vous salariez dans votre entreprise de faire eux même du transport de personnes. Or, si vous nous suivez depuis quelques temps, nous ne recommandons pas spécialement de salarier vos chauffeurs en tant que capacitaire (si vous travaillez avec Uber et autres). Premièrement pour des raisons économiques (charges sociales & patronales très élevés en France) et deuxièmement pour une raison de qualification. En effet, une personne avec un simple permis B n’a pas les compétences d’un VTC, qui lui contrairement, est spécialisé dans le transport de personnes.

Il est tout à fait possible, tant avec une carte vtc (que vous obtiendrez par équivalence au bout d’un an d’activité) qu’une capacité de sous-traiter des chauffeurs en société morale et non auto-entrepreneur travaillant dans votre véhicule. Ces chauffeurs seront donc indépendant et titulaire d’une carte VTC.
Vous n’aurez pas de charges sur leurs rémunérations et vous travaillerez avec de vrais professionnels du transport. Il existe de nombreux chauffeurs VTC n’ayant pas de véhicules (car pas d’argent ou location trop cher ou crédit refusé) qui sont prêt à être sous-traiter par une autre société.
Cependant protégez-vous avec un contrat de mission pour vous décharger de toute responsabilité.

De plus, ayant des chauffeurs travaillant pour vous mais roulant sous leur propre carte VTC, vous ne serez plus touchés par le problème du transport collectif de la loi LOTI, qui je le rappelle, vous oblige à prendre minimum  2 clients à bords du véhicule.

Reste maintenant à attendre le vote au Sénat de la proposition de loi du médiateur courant Octobre pour savoir exactement vers où s’oriente le futur de notre métier.