LOTI, VTC, TAXIS : Le médiateur Laurent Grandguillaume fait validée sa proposition de loi !


Voilà maintenant plusieurs mois que le conflit entre les trois acteurs (VTC, taxis et Capacitaire Loti) fait rage sur le secteur de transport de personnes. Laurent Grandguillaume, choisit par le gouvernement en tant que médiateur pour apporter des solutions visant à « réguler et équilibrer la concurrence » a finalement fait votée sa proposition de loi ce mardi 14 Juin 2016.

 

Voici les grands points à retenir :

  1. Mutation du régime Loti dans les villes de plus de 100.000 habitants

Dans des villes telles que Paris, la Loti (transport collectif) sera uniquement réservée aux véhicules de plus de 10 places. L’objectif étant de faciliter les contrôles des Boers dans les zones urbaines.
Pour les Capacitaires Loti souhaitant toutefois continuer à travailler sur des véhicules légers, ils auront la possibilité de demander une carte VTC « grâce à des mesures transitoires qui seront définies par décret en Conseil d’Etat », selon la PPL.