Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent changer de voiture pour un véhicule moins polluant, et ce, sans condition de revenus. Les barèmes ont évolué depuis le 1er juillet 2011 et sont maintenus jusqu’au 31 décembre de cette année.

La prime à la conversion vous permet de mettre votre ancien véhicule à la casse pour en acheter un nouveau électrique ou hybride. Ces deux aides peuvent être cumulées.

A partir du 1er janvier 2023, le barème sera abaissé de 1 000 €.

Le bonus écologique pour une voiture électrique ou hybride neuve

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez:

• être majeur 

• être domicilié en France
  

Le véhicule neuf doit remplir ces conditions  :

• être un véhicule électrique ou hybride rechargeable 
• être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus 
• être un véhicule neuf (n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger) 
• être immatriculé en France dans une série définitive 
• ne pas être vendu dans l’année qui suit l’achat ou la location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Vous devez garder votre véhicule au moins un an avant de le revendre selon le décret du 26 avril 2022.
  

Vous avez 6 mois suivant l’achat ou la location de votre véhicule pour faire la demande d’aide.

Montant du bonus écologique pour les véhicules neufs

Pour les véhicules électriques de moins de 47 000 euros, le bonus écologique est de 27% du prix (plafonné à 6000 euros, ou 4000 euros pour les personnes morales) jusqu’à la fin de l’année. A partir de 2023, le prix plafonné passe à 5000 euros et 3000 euros pour les personnes morales.

Pour les véhicules électriques de 47 000  à 60 000 euros, le bonus écologique est de 2000 euros  jusqu’à la fin de l’année. A partir de 2023, il sera de 1000 euros. Le bonus est le même pour les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.

Pour les véhicules hybrides rechargeables de 50 000 euros au maximum et ayant une autonomie supérieure à 50 km, le bonus écologique est de 1000 euros et prend fin au 31 décembre 2022.

Les personnes qui résident en Outre mer ont un montant de 1000 euros supérieur s’ils circulant avec le véhicule pendant 6 mois suivant son acquisition.

Le bonus écologique pour les véhicules d’occasion

Vous souhaitez acheter un véhicule électrique d’occasion ? Une aide de 1000 euros vous est accordée. Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez:

• être majeur 

• être domicilié en France
  

Le véhicule d’occasion doit remplir ces conditions  :

• avoir un taux d’émission de CO2 égal à 0 g/km (véhicule électrique) 
• être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus 
• avoir été immatriculé pour la 1re fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer 
• être immatriculé en France dans une série définitive 
• ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal 
• ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer

La prime à la conversion

Cette aide est accordée sans conditions de revenus, si vous achetez ou louez un véhicule peu polluant et mettez l’ancien véhicule à la casse. Elle vous est versée jusqu’au 1er janvier 2023.

Le véhicule à détruire doit remplir ces conditions  :

• pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011 
• pour un véhicule essence, la première immatriculation doit être antérieure à 2006 
• le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an 
• le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé 
• le véhicule doit disposer d’une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou ne pas être classé 
• la voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule.

Vous pouvez bénéficier jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.