La carte VTC est-elle OBLIGATOIRE ?

Le domaine du transport de personnes a fait des émules ces dernières années, notamment à cause des taxis qui ont jugé que les VTC étaient de la concurrence déloyale. Aux prémices des VTC, il était simple de devenir chauffeur. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ?

A l’époque des capacitaires, si vous souhaitiez recruter des chauffeurs VTC, la carte VTC n’était pas obligatoire. Un chauffeur avec un simple permis B pouvait tout à fait être salarié au sein de votre entreprise de transport de personnes.

Une loi plus stricte qui limite les abus 

Or, la loi Granduillaume adoptée en 2016 et appliquée depuis le 1er janvier 2018 rend obligatoire le passage d’un examen pour l’obtention de la carte VTC afin d’exercer comme chauffeur dans une ville de plus de 100 000 habitants (soit dans 99% des cas).

En revanche, il est pertinent de noter une subtilité : la carte VTC est OBLIGATOIRE uniquement si vous conduisez.  Si vous souhaitez créer une entreprise dans le transport de personnes et en être le gestionnaire tout en recrutant des chauffeurs VTC sans pour autant être sur les routes, vous n’avez pas besoin de la carte VTC à titre personnel.

Elle reste obligatoire pour les personnes qui sont derrière le volant uniquement.

Obtenir la carte VTC

Pour transporter des personnes dans votre voiture en tant que chauffeur, vous devez donc obtenir la carte professionnelle. A cet effet, vous devez justifier de votre capacité à devenir chauffeur en passant un examen VTC organisé par la Chambre des Métiers de l’Artisanat.

Cet examen valide vos acquis dans 7 domaines, de la réglementation VTC à la sécurité en passant par les langues et la gestion. Pour vous préparer à l’examen, vous pouvez suivre un de nos modules de formation VTC.

Ce n’est pas tout… ! Le domaine du transport de personnes est un milieu où la sécurité est fondamentale, c’est pourquoi il est nécessaire de vérifier que le niveau d’aptitude des VTC est correct. A cet effet, il est obligatoire de suivre une formation de 14 heures tous les 5 ans (c’est également le cas chez les taxis qui suivent une formation de 16 heures pour les 5 ans pour conserver leur licence).

Le temps entre le moment de l’inscription à la session d’examen et la possibilité d’exercer en toute légalité est variable en fonction des démarches associées.

Fin de validité des cartes pros délivrées avant le 1er juillet 2017

Le décret n°2019-1014 du 2 octobre 2019 – relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 – apporte une nouvelle mise à jour au secteur du VTC. Un arrêté à paraître précisera la date de fin de validité de ces cartes professionnelles.

En somme, pour répondre à la question …

OUI, la carte est OBLIGATOIRE si vous conduisez.

NON, si vous êtes gestionnaire et que vous embauchez des chauffeurs-salariés dans votre entreprise.

Pour exercer votre activité en toute légalité et connaître tous les tenants et aboutissants, tout en mettant en place une stratégie qui vous rapporte et qui soit largement rentable, contactez-nous !

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